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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle H+ Les Hôpitaux de Suisse et FSDH Fédération Suisse des directrices et directeurs d'Hôpitaux ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en gestion d'institutions de santé avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

La Direction de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en douane et sécurité des frontières avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

agogis ­ Formation professionnelle dans le domaine social., ASPS ­ Association Spitex privée Suisse, Swiss Leaders, ARTISET ­ La fédération des prestataires de services pour les personnes ayant besoin de soutien, kibesuisse ­ Fédération suisse pour l'accueil de jour de l'enfant, TERTIANUM AG ­ Bien vivre le grand âge sans souci, anthroSocial ­ Association suisse pour la pédagogie curative et l'éducation sociale d'orientation anthroposophique ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de responsable d'équipe dans des organisations sociales et médicosociales avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

H+ Les Hôpitaux de Suisse et FSDH Fédération Suisse des directrices et directeurs d'Hôpitaux ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert en gestion d'institutions de santé avec diplôme fédéral / experte en gestion d'institutions de santé avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

agogis ­ Formation professionnelle dans le domaine social, ASPS ­
Association Spitex privée Suisse, Swiss Leaders, ARTISET ­ La fédération des prestataires de services pour les personnes ayant besoin de soutien, kibesuisse ­ Fédération suisse pour l'accueil de jour de l'enfant, TERTIANUM AG ­ Bien vivre le grand âge sans souci, anthroSocial ­ Association suisse pour la pédagogie curative et l'éducation sociale d'orientation anthroposophique ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de directeur d'organisations sociales et médico-sociales diplômé / directrice d'organisations sociales et médico-sociales diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

2022-2891

FF 2022 2197

FF 2022 2197

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

21 septembre 2022

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Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation