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Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération Pour la 4e génération du programme en faveur du trafic d'agglomération, le Conseil fédéral propose d'en cofinancer 32 au total, pour environ 1,3 milliard de francs.

Un des points principaux des projets bénéficiant d'un cofinancement correspond au développement de la mobilité douce et des transports publics.

Date d'ouverture: 10 juin 2022 Date limite: 9 septembre 2022 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2022/40/cons_1

17 juin 2022

2022-1829

Chancellerie fédérale

FF 2022 1455

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