FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 16 juin 2022
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Coccophagus P9208/06.22
Coccophagus scutellaris
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Nouveau produit avec nouvelle substance active
Rodolia cardinalis
Rodolia cardinalis
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Nouveau produit avec nouvelle substance active
Transeius P9206/06.22 montdorensis
Transeius montdorensis
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Nouveau produit avec nouvelle substance active
Adalia80
P8875/06.22
Adalia bipunctata
AGROLINE Bioprotect
Nouveau produit
Amblypak
P8868/06.22
Amblyseius cucumerin
AGROLINE Bioprotect
Nouveau produit
Aphidipak
P8871/06.22
Aphidius colemani
AGROLINE Bioprotect
Nouveau produit
Bio Unkrautfrei
P8749/06.22
acide acétique
Dr. Knoell Consult Schweiz GmbH
Nouveau produit
Enpak
P8864/06.22
Encarsia formosa
AGROLINE Bioprotect
Nouveau produit
Eremipak
P8865/06.22
Eretmocerus emericus
AGROLINE Bioprotect
Nouveau produit
KupferBordo LG / Bouillie bordelaise LG
P2742/06.22- cuivre (sous 01 forme de poudre pour bouillie bordelaise)
Leu & Gygax AG
Extension du produit
2022-1774
P9127/06.22
FF 2022 1435
FF 2022 1435
Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Leu & Gygax AG
Extension du produit
KupferBordo LG / Bouillie bordelaise LG
P2742/06.22- cuivre (sous 02 forme de poudre pour bouillie bordelaise)
Medax Top
P7684/06.22
mepiquat-chlo- BASF Schweiz AG rure, prohexadione calcium
Extension du produit
Natural
P7291/06.22
acides gras (sous forme du sels de potassium)
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
Rasan Bio
P6759/06.22
acide acétique
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Teppeki
P7656/06.22
flonicamide
ISK Biosciences (Schweiz) GmbH
Extension du produit
U46D Fluid
P8252/06.22
2,4-D
Nufarm Suisse Sàrl
Extension du produit
Naturalis-L
P9049/06.22
Beauveria bassiana
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
NeemAzalTS
P6473/06.22
azadirachtine A Andermatt Biocontrol Suisse AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Vitisan
P8165/06.22
bicarbonate de potassium
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Andermatt Biocontrol Suisse AG
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
16 juin 2022
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
2/2