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Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel Le Conseil fédéral doit procéder à une nouvelle nomination des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2024/2027. Sont éligibles les femmes et les hommes qui sont membres de l'armée ou du Corps des gardes-frontière. En règle générale, la fonction de juge au tribunal militaire d'appel implique d'avoir achevé une formation universitaire en droit.
L'activité de juge dans un tribunal militaire ou un tribunal militaire d'appel est indépendante des activités de service militaire auxquelles elle s'ajoute.
Les candidatures comprenant de brefs curriculums vitae civil et militaire doivent être adressées avant le 31 janvier 2023, dernier délai, par E-Mail (staboa@oa.admin.ch) à l'Office de l'auditeur en chef.
10 octobre 2022
2022-3111
L'auditeur en chef de l'armée
FF 2022 2399
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