FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) 17ème série de fiches par installation: mise à jour de la fiche relative au champ d'aviation de Courtelary (BE); fiches relatives à l'héliport de Schindellegi (SZ) et au champ d'aviation de La Côte (VD) du 22 juin 2022
Le Conseil fédéral suisse décide: Vu le rapport d'examen établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), les fiches par installation du Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) relatives aux aérodromes de:
BE Courtelary (champ d'aviation, mise à jour)
SZ Schindellegi (héliport, nouvelle fiche)
VD La Côte (champ d'aviation, nouvelle fiche)
sont adoptées1.
22 juin 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Les documents relatifs au PSIA peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: www.bazl.admin.ch/psia ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 058 465 80 65 l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 59
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FF 2022 1643
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