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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, Illinois 60603, USA: Minneapolis Institute of Art, 2400 Third Avenue South, Minneapolis, Minnesota 55404, USA; Walker Art Center, 725 Vineland Place, Minneapolis, Minnesota 55403, USA;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 22 septembre 2022;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 12 mars 2023;
F.
Durée de l'exposition: du 22 octobre 2022 au 12 février 2023;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 22 septembre 2022 au 12 mars 2023.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2022-1775
FF 2022 1383
FF 2022 1383
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
14 juin 2022
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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