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Plan directeur du canton de Berne Approbation des adaptations 20 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a pris le 15 août 2022 la décision suivante: 1.

Vu le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial du 6 juillet 2022, les adaptations 20 du plan directeur du canton de Berne sont approuvées avec la réserve portant sur le chiffre 2 et les mandats indiqués aux points 3 à 6 ci-dessous.

2.

Fiche de mesure «C_14 Sites d'extraction nécessitant une coordination à un niveau supérieur»: l'extension du site d'extraction de Bochte, inscrite en «coordination en cours», n'est pas approuvée en raison du conflit avec l'Inventaire fédéral des sites marécageux. Le canton de Berne est invité à supprimer ce site du plan directeur cantonal.

3.

Le canton de Berne est invité, lors de la prochaine adaptation de la fiche de mesure «B_04 Fixer des priorités concernant les transports publics régionaux, d'agglomération et locaux», a) à établir une distinction claire entre les mesures de compétence fédérale et celles de compétence cantonale et à les signaler en conséquence. À l'avenir, toute mesure de compétence fédérale devra être, selon son état de planification dans l'instrument fédéral d'aménagement du territoire, soit reprise sous forme d'une mention informative dans le plan directeur cantonal, soit y être déclarée en tant qu'intérêt du canton; b) à examiner la pertinence de reprendre la mesure «Double voie Deisswil ­ Bolligen» «en coordination réglée»; c) à examiner la pertinence d'inscrire la mesure «Wiedererrichtung Ausweichstelle Thurnen» dans le plan directeur cantonal; d) à examiner la pertinence de la reprise de la mesure «Augmentation de la capacité Bienne AS35: élimination du goulet d'étranglement de Westkopf» dans le plan directeur cantonal et du changement d'appellation de la mesure «Entflechtung Pieterlen» devenue «Entflechtungsbauwerk Biel Bözingenfeld».

4.

Le canton de Berne est invité, dans le cadre du développement de son plan directeur cantonal, a) à coordonner sans délai le contenu de son Projet cantonal de développement paysager (PCDP) et celui du plan directeur cantonal, à intégrer dans la partie contraignante du plan directeur cantonal des objectifs et mandats concrets à l'attention du canton, des régions et des communes et à informer sur la mise en oeuvre du contenu du PCDP dans le plan directeur cantonal dans la partie explicative de celui-ci;

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b)

c)

à approfondir, dans la fiche de mesure «C_04 Réaliser des pôles de développement cantonaux (PDE)», les aspects relatifs au besoin, à la desserte par les transports publics et le trafic individuel motorisé et à l'utilisation de surfaces d'assolement, en vue d'une future mise en «coordination réglée» sur le plan terrritorial du pôle de développement (PDE) et de la zone stratégique d'activités (ZSA) «Langenthal-Thunstetten Oberhard-Wolfhusenfeld»; lors de l'inscription en coordination réglée de projets de sites d'extraction ou de décharges dans les fiches de mesure «C_14 Sites d'extraction nécessitant une coordination à un niveau supérieur» et «C_15 Installations de traitement des déchets d'importance nationale (plan sectoriel déchets)», à calculer le besoin par région et pour l'ensemble d'entre elles et à fournir à la Confédération les explications y relatives, si possible dans le cadre de l'examen préalable de l'adaptation correspondante du plan directeur cantonal. Lors du calcul, le canton de Berne doit prendre en compte les quantités effectivement fixées dans le plan directeur cantonal et préciser à quelle région et subrégion est rattaché chacun des sites.

5.

Le canton de Berne est invité, dans le cadre de la planification ultérieure, à veiller a) à ce qu'il soit tenu compte le mieux possible des intérêts de protection de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) en lien avec le site d'extraction de Schwarzentrub, en se basant sur la prise de position de la Commission cantonale de protection des sites et du paysage; b) à qu'il soit tenu compte, pour le site d'extraction de Därliggrat, des intérêts militaires liés aux objets faisant partie du parc principal de l'armée et à ce que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) soit associé aux travaux; c) à ce que les intérêts de protection de l'objet 21.2.1 de l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) soient pris en considération en lien avec le site de décharge Neu-Allmi; d) à ce que les intérêts de protection de l'IFP soient pris en considération en lien avec le site de décharge de Handeggli; e) à ce que la présence d'oiseaux (oiseaux nicheurs, planeurs, rapaces, petits migrateurs) et de chauve-souris fasse l'objet d'un examen détaillé pour le secteur éolien de «Montagne du Droit ­ Mont Crosin ­ Mont Soleil» afin que d'éventuelles mesures de réduction et de compensations des effets négatifs induits par les éoliennes puissent être prises et que la détermination des sites d'implantation des mâts se fasse en coordination avec l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

6.

Le canton de Berne est invité à mettre en évidence, dans le rapport à établir tous les quatre ans, l'avancement de la détermination de secteurs appropriés à l'éolien dans les différentes régions et ­ si cela se révèle nécessaire ­ quelles mesures devront être prises pour accélérer la mise en oeuvre du plan directeur.

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Les documents approuvés de la planification directrice cantonale et le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés aux heures de bureau ordinaires auprès des offices suivants: ­

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire, Nydeggasse 11/13, 3011 Bern, tél. 031 633 77 30

­

Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 60

21 octobre 2022

Office fédéral du développement territorial

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