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Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Ordonnance sur l'instauration d'une réserve d'hiver (OIRH) L'ordonnance sur l'instauration d'une réserve hydroélectrique (OIRH) du 7 septembre 2022 fait déjà l'objet d'une révision totale. Les règles relatives à la réserve hydroélectrique restent les mêmes, mais sont complétées par des règles sur l'utilisation des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l'hiver prochain, en complément de la réserve hydroélectrique, pour faire face à des situations de pénurie d'électricité exceptionnelles. L'ordonnance est renommée «Ordonnance sur l'instauration d'une réserve hivernale (Ordonnance sur la réserve hivernale, OIRH)».
Date d'ouverture: 19 octobre 2022 Date limite: 18 novembre 2022 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2022/60/cons_1
21 octobre 2022
2022-3364
Chancellerie fédérale
FF 2022 2500
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