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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 25 octobre 2022

L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, vu l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décrète: I Les mesures de circulation ci-dessous sont ordonnées et signalées sur les routes et biens-fonds appartenant au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports suivants: 1

Mels (SG), centre de recrutement Stations de recharge: Interdiction de parquer, station de recharge autorisée Selon le dossier photo de l'OCRNA no 4.20 Dépôt du dossier: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

2

Val-de-Ruz (NE), place de tir «Les Pradières» Restriction de circulation: Interdiction de circuler dans les deux sens avec exceptions Selon le dossier photo de l'OCRNA no 1.05,04 Dépôt du dossier: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

3

Worblaufen (BE), place d'armes Stations de recharge: Interdiction de parquer, station de recharge autorisée Selon le dossier photo de l'OCRNA no 2.02.12 Dépôt du dossier: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

1 2 3

RS 741.01 RS 741.21 RS 510.710

2022-3345

FF 2022 2524

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II 1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall (art. 31 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative4).

2.

Les mesures de circulation routière énumérées sous les ch. I 1, 2 et 3 sont consignées dans la base de données Swisstraffic OCRNA ou dans les dossiers photo de signalisation, qui peuvent être consultés durant le délai de recours auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne.

3.

La présente décision entre en vigueur dès que les panneaux de signalisation correspondants ont été posés.

25 octobre 2022

Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée: Organisation de la circulation, Jabornigg

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RS 172.021