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Arrêté fédéral

concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du 5 octobre 1988

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 1988 ^, arrête:

Article premier 1

Un crédit d'ouvrage de 22 800 000 francs est ouvert pour la construction d'un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne.

2

Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools.

Art. 2

Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 23 juin 1988

Conseil des Etats, 5 octobre 1988

Le président: Reichling Le secrétaire: Anliker

Le président: Masoni La secrétaire: Huber

32033

') FF 1988 I 1444 738

1988-639

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Arrêté fédéral concernant un bâtiment complémentaire et l'assainissement intérieur du bâtiment de style 1900 de la Régie fédérale des alcools, à Berne du 5 octobre 1988

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1988

Date Data Seite

738-738

Page Pagina Ref. No

10 105 589

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