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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale des coiffeurs Prorogation et modification du 8 novembre 2022 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 27 avril 2010, du 6 décembre 2012, du 30 août 2013, du 20 octobre 2016, du 17 août 2017, du 15 février 2018 et du 2 décembre 20201, qui étendent la convention nationale des coiffeurs, est prorogée.
II Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective nationale des coiffeurs annexée aux arrêtés du Conseil fédéral mentionnés sous ch. I, est étendu:
1
FF 2010 2675; 2012 9009; 2013 6425; 2016 7883; 2017 5435; 2018 925; 2020 9171
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Annexe 1
Tableau de salaire de base2, 3 1. Employé qualifié (art. 39.1) pour un taux d'occupation de 100% à partir du 01.01.2023 Année professionnelle
Salaire de base
Salaire annuel
1re*
CHF 3 850.
CHF 46 200.
2e*
CHF 3 850.
CHF 46 200.
3e
CHF 3 900.
CHF 46 800.
4e
CHF 3 975.
CHF 47 700.
5e
CHF 4 080.
CHF 48 960.
* selon l'art. 40. 3, possibilités de réduction
2. Employé semi-qualifié (art. 39.2) pour un taux d'occupation de 100% à partir du 01.01.2023 Année professionnelle
Salaire de base
Salaire annuel
1re
pas fixé
pas fixé
2e
CHF 3 470.
CHF 41 640.
3e
CHF 3 600.
CHF 43 200.
4e
CHF 3 850.
CHF 46 200.
5e
CHF 3 980.
CHF 47 760.
3. Employé non qualifié (art. 39.3) pour un taux d'occupation de 100% à partir du 01.01.2023 Année professionnelle
Salaire de base
Salaire annuel
1re
CHF 3 470.
CHF 41 640.
2e
CHF 3 470.
CHF 41 640.
2
3
2/4
Pour le canton de Neuchâtel, les salaires minimaux ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl).
Pour le canton de Genève, les salaires minimaux ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévue par la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
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à partir du 01.01.2023 Année professionnelle
Salaire de base
Salaire annuel
3e
CHF 3 600.
CHF 43 200.
4e
CHF 3 750.
CHF 45 000.
5e
CHF 3 880.
CHF 46 560.
III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et a effet jusqu'au 31 décembre 2023.
8 novembre 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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