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Initiative populaire fédérale «Contre le F-35 (stop F-35)» Retrait

Par déclaration de retrait du 26 octobre 2022, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 16 août 2022 «Contre le F-35 (stop F-35)» (FF 2022 2002) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 23 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote.

19 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Contre le F-35 (stop F-35)» au vote du peuple et des cantons.

31 octobre 2022

2022-3494

Chancellerie fédérale

FF 2022 2680

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