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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1988, à 10 heures, à Fribourg, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal cantonal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

21 juillet 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 août 1988, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, éventuellement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 juillet 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 23

Citations Le président du tribunal militaire de division 2,

e devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1988, à 10 heures, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 juillet 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: eant le mardi 23 août 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 juillet 1988

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Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 25 août 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, et sous réserve d'acceptation de sa demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 juillet 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant: le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 août 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'absence injustifiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 juillet 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

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1988

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30

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02.08.1988

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23-25

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