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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 30 septembre 1988, à 8 h. 30, à Payerne, Abbatiale, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 août 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 7 septembre 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

19 août 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer

32316

9 Feuille fédérale. 140e année. Vol. III

113

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 septembre 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation po d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service et pour la révocation éventuelle de sursis, et de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

19 août 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 26 septembre 1988, à 8 h. 30, à Epalinges, Maison-de-Commune, Salle du Conseil communal, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et de refus de servir, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

19 août 1988

114

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 32316

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Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.08.1988

Date Data Seite

113-114

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10 105 548

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