Délai d'opposition: 16 janvier 1989

Arrêté fédéral concernant les festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération

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du 7 octobre 1988

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 19881\ arrête:

Article premier Principe La Confédération organise, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération suisse, une série de festivités qui favoriseront essentiellement les rencontres et les échanges culturels.

Art. 2

Collaboration

La Confédération organise et réalise les festivités en collaboration avec les cantons, les communes et les particuliers (tiers).

Art. 3 Aides financières La Confédération peut encourager par des aides financières des activités de tiers en relation avec les festivités.

Art. 4 Financement 1 Les dépenses sont couvertes dans la mesure du possible par le bénéfice provenant de la vente des monnaies spéciales frappées en commémoration du 700e anniversaire de la Confédération. Le Conseil fédéral affectera le solde éventuel à la réalisation et au soutien d'osuvres et d'actions culturelles et sociales de longue durée dans le pays ainsi qu'aux actions de solidarité internationale entreprises à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération.

2

L'Assemblée fédérale fixe, par arrêté fédéral simple, le montant maximum destiné à couvrir les dépenses.

') FF 1988 II 1041 730

1988 - 637

Festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération

Art. 5 Exécution 1 L'exécution du présent arrêté incombe au Conseil fédéral et au délégué qu'il désigne; le délégué est subordonné au Département fédéral de l'économie publique.

2 Le Conseil fédéral peut confier à des tiers tout ou partie de l'organisation et de la réalisation des festivités.

Art. 6 Référendum et entrée en vigueur 1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur. Il abrogera le présent arrêté lorsque les festivités auront pris fin et que toutes les prestations auront été fournies.

Conseil des Etats, 7 octobre 1988 Le président: Masoni La secrétaire: Huber

Conseil national, 7 octobre 1988 Le président: Reichling Le secrétaire: Anliker

Date de publication: 18 octobre 1988'> Délai d'opposition: 16 janvier 1989 32184

') FF 1988 III 730

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Arrêté fédéral concernant les festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération du 7 octobre 1988

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Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1988

Date Data Seite

730-731

Page Pagina Ref. No

10 105 587

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