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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

de division 2, siégeant le jeudi 20 octobre 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et la révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 septembre 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 9 novembre 1988, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 septembre 1988

540

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier 32372

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Bundesblatt

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Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1988

Date Data Seite

540-540

Page Pagina Ref. No

10 105 570

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