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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 février 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 janvier 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 18 février 1988, à 8 h. 15, à Aigle, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de division 10A du 2 septembre 1987. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 30 juillet 1986.

Si vous ne vous présentez pas, le jugement du 2 septembre 1987 deviendra définitif et exécutoire.

18 janvier 1988

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Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo 31931

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Jahr

1988

Année Anno Band

1

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03

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.01.1988

Date Data Seite

156-156

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10 105 335

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