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Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse Dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse (LChP), le Conseil fédéral et le Parlement avaient proposé une régulation préventive des populations de loups. À l'automne 2020, le peuple suisse a refusé cette modification de la loi en votation populaire.
Dans le but d'apaiser la situation à court terme dans les régions de montagne abritant des effectifs croissants de loups, le Conseil fédéral a adapté, sur mandat du Parlement, l'ordonnance sur la chasse (OChP) pour la saison d'estivage 2021 (motions CEATE-N 20.4340 et CEATE-E 21.3002). Ainsi, les cantons peuvent intervenir plus rapidement dans les populations de loups.
Date d'ouverture: 9 novembre 2022 Date limite: 23 février 2023 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2022/72/cons_1
17 novembre 2022
2022-3599
Chancellerie fédérale
FF 2022 2755
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