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Avis

Cartes nationales (CN) Dans le cadre de la mise à jour systématique des cartes nationales, l'Office fédéral de topographie a récemment révisé et publié les feuilles suivantes: CN 1:25 000, 1:50 000, 1:100 000, etc.

Feuille

Mise à jour

CN 1:500000 1986 282 Ski 1982/87 284 Ski 1982/86 1093 1984 1112 1984

Feuille

Mise à jour

Feuille

Mise à jour

1156 1174 1214 1232 1233 2501 2514

1984 1985 1985 1985 1985 1984 1983

216 228 286 102 27 264S 5007

1984 1983 1983 1982 1982 1981/87 1983

Ces cartes sont en vente dans les débits officiels.

Editeur: Office fédéral de topographie, Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern, téléphone (031)54 91 11.

31273

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L'Office fédéral des assurances sociales a publié; Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1984 80 pages, n° de commande 318.806/2446 f, prix 7 francs Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30631

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L'Office fédéral de l'énergie a publié:

Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations!

Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.

32 pages, n° de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30634

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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend: - une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts; - les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; - annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 40 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

30634

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Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS) Domaine: Généralités Liste officielle des communes de la Suisse 204 pages, prix 22 francs Domaine: Entreprises et établissements Sociétés anonymes en Suisse 1985 48 pages, prix 11 francs Nomenclature générale des activités économiques 1985 165 pages, prix 18 francs Les résultats comptables des entreprises suisses 1984/85 62 pages, prix 13 francs Domaine: Tourisme Tourisme en Suisse, Semestre d'hiver 1985/86 40 pages, prix 6 francs Domaine: Transports et communications Effectif des véhicules à moteur en Suisse, au 30 septembre 1985 342 pages, prix 42.50 francs Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1985 108 pages, prix 20 francs Véhicules à moteur importés 1985 30 pages, prix 7.50 francs Accidents de la circulation routière en Suisse 1985 130 pages, prix 27 francs Domaine: Education et science Statistique des élèves 1984/85 82 pages, prix 17 francs Domaine: Droit et justice Les condamnations pénales en Suisse 1984 72 pages, prix 15 francs Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, téléphone (031) 6l 88 36 30909

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1988

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.04.1988

Date Data Seite

186-188

Page Pagina Ref. No

10 105 424

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