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Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

connu; sap à cp sap chars II/l; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 24 novembre 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, salle des Débats, 2 e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence et révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 octobre 1988

32451

886

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.11.1988

Date Data Seite

886-886

Page Pagina Ref. No

10 105 606

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