ST

Publications des départements et des offices de la Confédération

Registre des navires suisses Le navire «Celerina», appartenant à l'Oceana Shipping SA à Coire et immatriculé sous le numéro 118 dans le registre des navires suisses a été radié.

30 mars 1988

Office du registre des navires suisses

32073

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) - Disfrais SA, 1041 Oulens-sous-Echallens fabrication de yoghourts 3 ho 13 juin 1988 au 15 juin 1991 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - METAR SA, 1700 Fribourg atelier d'usinage 4 ho 11 avril 1988 au 13 avril 1991 (renouvellement) - Gardy-Prépoxy SA, 1227 Acacias département presses à mouler, à Préverenges 12 ho 24 octobre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Fabrique de cartons Schelling & Cie, 1896 Vouvry fabrication de carton 24 ho 25 juillet 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT) - Tavaro SA, 1211 Genève 13 ateliers de fabrication et de contrôle 40 ho, 30 f 18 janvier .1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT) - Andreae Filtres, 1111 Aclens fabrication de filtres 9 ho 18 janvier 1988 au 21 janvier 1989 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

19 avril 1988

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr

1988

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.04.1988

Date Data Seite

179-181

Page Pagina Ref. No

10 105 422

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