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Avis

L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications : - Résumé global des réponses:

On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.681-684 df Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, suggestions, propositions de modification et arguments particuliers.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.685/306 df Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître: Volume 32 La Cité d'habitation «Bleiche» à Worb Exemple d'une participation des occupants à l'élaboration de leur cité et de leurs logements 136 pages, n° de commande 725.032/6349 f, prix 14 francs Volume 33 Logement, lieu d'habitation et loyer Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne 140 pages, n° de commande 725.033/6524 f, prix 15 francs Volume 34 Le logement en Suisse Exploitation du recensement fédéral des logements de 1980 302 pages, n° de commande 725.034/6826 f, prix 29 francs

Ces volumes peuvent être également obtenus en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.11.1988

Date Data Seite

887-888

Page Pagina Ref. No

10 105 607

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