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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les arrêtés fédéraux suivants: - Arrêté fédéral du 7 octobre 1988 sur les services du Parlement (FF 1988III65).

Cet arrêté sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

Cet arrêté sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

Ces arrêtés seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

18 octobre 1988

Chancellerie fédérale

32409

51 Feuille fédérale. 140e année. Vol. III

741

Assemblée fédérale

Le 5 octobre 1988, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Membre du Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative: M. Giusep Ney, docteur en droit, avocat, à Coire.

La session d'automne a été close le vendredi 7 octobre 1988.

32409

742

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1988

Date Data Seite

741-742

Page Pagina Ref. No

10 105 591

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