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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: originaire de Vendlincourt, chauffeur, actuellement sans domicile connu; can à battr DCA fort 11/19; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 24 novembre 1988, à 9 h. 45, à Villeneuve, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 octobre 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

32409

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

can Id 3; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 27 octobre 1988, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement de désertion.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

10 octobre 1988

Tribunal militaire de divison 2: Le président, major Jean-Marie Favre

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

connu; SC aide-cuis à dét san ter 103; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 26 octobre 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 octobre 1988

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Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

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Jahr

1988

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1988

Date Data Seite

753-754

Page Pagina Ref. No

10 105 593

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