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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 15 novembre 2022

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Movento SC (W-6742, 100 g/l Spirotetramat) est autorisé temporairement jusqu'au 30 septembre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Grande culture Betteraves à sucre

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Pucerons du feuillage

Dosage: 0.45 l/ha Délai d'attente: 90 jours

1, 2, 3, 4

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.

2 1 traitement au maximum par culture.

3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + un couvre-chef. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.

4 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).

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RS 916.161

2022-3657

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Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acétamipride) Basudin SG (W 6581-1, 20 % Acétamipride) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acétamipride) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acétamipride) Pistol (W 6581-4, 20 % Acétamipride) sont autorisés temporairement jusqu'au 30 septembre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Grande culture Betteraves à sucre

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Pucerons du feuillage

Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 90 jours

1, 2

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.

2 1 traitement au maximum par culture.

Les produits phytosanitaires Teppeki (W-6555, 50 % Flonicamide) Teppeki (W-6555-1, 50 % Flonicamide) Teppeki (W-6555-2, 50 % Flonicamide) sont autorisés temporairement jusqu'au 30 septembre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Grande culture Betteraves à sucre

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Pucerons du feuillage

Dosage: 0.14 kg/ha Délai d'attente: 60 jours

1, 2, 3, 4

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.

2 1 traitement au maximum par culture.

3 SPe 8: Dangereux pour les abeilles - Ne doit entrer en contact avec les plantes en fleurs ou exsudant du miellat qu'en dehors de la période du vol des abeilles, autrement dit le soir.

4 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.

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Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

22 novembre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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RS 172.021

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