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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 23 juin 1988, à 9 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, sous l'inculpation de refus de servir. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 septembre 1985 par le juge informateur de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

32147

573

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 juin 1988, à 10 heures, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 février 1986 par le juge instructeur II de Sierre.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: ; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1988, à 9 heures, à Sion, Palais de justice, rue Mathieu-Schiner 1, Salle du tribunal cantonal, n° 105, sous l'inculpation pour de refus de servir, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

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4 mai 1988

574

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch 32147

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1988, à 10 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, pour la révocation éventuelle de sursis.

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5 mai 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

32147

575

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis, et pour de révocation éventuelle de sursis.

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5 mai 1988

32147

576

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier

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1988

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17.05.1988

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573-576

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