FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF1 Modification du 19 août 2022 Approuvée par le Conseil fédéral le 23 novembre 2022 Entrée en vigueur le 1er janvier 2023

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FF 2008 5458; 2012 4344; 2013 2348; 2018 3801 7679; 2019 8083 Le contrat d'affiliation est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi. Il peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2022/2935 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d'un texte sous la forme d'un renvoi.

Le contrat d'affiliation et ses annexes (règlements de prévoyance RP-EPF 1 et RP-EPF 2, SLA prestations générales) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA (www.publica.ch).

Le règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) est publié au RS (172.220.142.1).

Le règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) est publié au RS (172.220.142.2).

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF

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