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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 16 Décembre 1854.)

Le Conseil national ar renvoyé à l'examen et au préavis du Conseil fédéral la motion de M. le Conseiller national X. Stockmar, concernant la création d'une manufacture fédérale d'armes d'après la méthode mixte, consistant à partager les charges et les soins entre l'Etat et les entrepreneurs.

Le Conseil fédéral a résolu de soumettre a l'approbation des Conseils législatifs de la Confédération la Concession accordée par le Gouvernement vaudois pour un chemin de fer de Jougne à Massongex.

Par office du 13 courant, le Gouvernement du Canton de Vaud a transmis la demande de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest tendant à obtenir la prolongation du délai pour le commencement des terrassements sur les lignes Marges-Genève et YverdonBerne jusqu'au 30 Juin 1855; celle demande a été présentée avec recommandation à l'Assemblée fédérale.

Le Gouvernement de Berne, voulant obtenir la sanc. tion des deux Conseils législatifs, a communiqué au Conseil fédéra! une Convention conclue le 21 Octobre dernier à Bâle avec le Directoire de la Compagnie des chemins de fer du centre, en vue d'une modification de la Concession pour la construction de la ligne du centre dans le Canton de Berne. Le Gouvernement

577 de Lucerne a pareillement transmis une Convention, passée le 7/8 Août dernier avec la dite Compagnie du centre au sujet de quelques changements dans la construction de la ligne de Zofingwe à Lucerne.

Conformément au voeu de ces deux Gouvernements, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les susdites Conventions aux Conseils législatifs.

MM. le Colonel fédéral Stchlin de Bàie et l'ancien Conseiller national Peyer im Hofàe Schaffhouse, délégués par la Confédération à l'Exposition de l'industrie de Munich, ont remis au Conseil fédéral le rapport sur leur mission, avec les pièces qui s'y rapportent.

(Du 21 Décembre 1854.)

Conformément à la demande de plusieurs communes et localités du Canton de Thurgovie, le Conseil fédéral a autorisé le Département des Poslp? et Travaux publics à établir dès l'ouverture du service régulier du chemin de fer entre Romanshorn et Winterthour resp. Zurich, un service postal à deux chevaux entre Wyl et Constance par Weinfelden, en correspondance avec le service existant entre Rapperschwyl et Wyl.

Le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions pour 3 ans : M. J. Kern-Germann, de Bulach, Substitut du Chancelier de la Confédération, M. J. J. Meyer, de Kloten, Archiviste de la Confédération, et M. J, Tabler de Heiden, Registrateur fédéral.

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Nominations du Conseil fédéral.

Employés postales :

18 Décembre. M. Jacques Gross, aubergiste à Relcrchcn, Canton de Zurich, nommé buraliste postal au dit lieu. Traitement annuel fr. 380.

» » M. Jean Ronjcon, nommé buraliste postal à Versoix. Traitement annuel fr. 360.

» » M. Jean François Maréchal, messager û Aire-ia-Ville, nommé buraliste postal au dit liou. Traitement annuel fr. 300.

20 Décembre. M. Joseph Alpigcr, aubergiste à Gams, nommé buraliste postal au dit lieu, Traitement annuel fr. 120.

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1854

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23.12.1854

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576-578

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