FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: Museum of Modern Art, 11 West 53rd Street, New York, NY 10019, USA; The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA; Whitney Museum of American Art, 99 Gansvoort Street, New York, NY 10014, USA; Seattle Art Museum, 1300 First Ave, Seattle, WA 98101, USA;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 25 février 2023;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 13 septembre 2023;
F.
Durée de l'exposition: du 25 mars 2023 au 13 août 2023;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 25 février 2023 au 13 septembre 2023.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2022-4028
FF 2022 3060
FF 2022 3060
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
13 décembre 2022
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
2/2