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FEUILLE

F É D É R A L E SUISSE, VI. aimée. Volume I.

SAMEDI, 4 Mars, 1854.

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la pétition du district de Porrentruy demandant l'abolition des droits d'entrée sur les grains et farines.

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(Du 3 Février 1854.)

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Considérant que l'art. 34 de la loi sur les péages du 27 Août 1851 laisse au Conseil fédéral la faculté de prendre dans des circonstances extraordinaires et surtout en cas de cherté des vivres etc., des mesures particulières et de modifier provisoirement les tarifs; considérant que le Conseil fédéral a écarté le 28 Novembre dernier les demandes des Gouvernements de Genève, Berne, Appenzell (Rhodes extérieures et Feuille fédérale, VI. année, vol. I.

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574 intérieures) ainsi q u e de quelques particuliers, tendant à l'abolition des droits d'entrée sur îes céréales et les farines, mais que ce rejet n'a pas été absolu, le Conseil fedóni ayant expressément ajouté que le moment n'était pas venu d'accéder à ces demandes; considérant qu'il est hors rie doute que le Conseil fédéral feraun usage convenable de la facilitò qui lui est laissée par l'art. 34 de la loi sur les péages, dès que les circonstances seront changées eu que les conjonctures l'exigeront.

DÉCRÈTE : Par les motifs ci-dessus, il est passé à l'ordre du jour sur la demande de plusieurs citoyens du district de Porrentruy d. d. 12 Janvier 1854, concluant à l'abolition des droits d'entrée sur les grains, faunes et légume secs.

Ainsi décrété par le Conseil national suisse.

Berne, le 2 février 1854.

Au nom du Conseil national, Le Président : J. B. PIODA.

Le Secrétai c : SCHIESS.

Ainsi dérété par le Conseil des Etats.

Berne, le 3 Février 1854.

Au nom du Conseil des Etals, Le Président : J. J. BLUMER.

Le Secrétaire : J. KERN-GERMANN.

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la pétition du district de Porrentruy demandant l'abolition des droits d'entrée sur les grains et farines. (Du 3 février 1854.)

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Jahr

1854

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11

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04.03.1854

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573-574

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10 056 574

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