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Extrait dés délibérations du Conseil fédéral.

(Du 17 Novembre 1854.)

Le Conseil fédéral a trasmis aux Membres de l'Assemblée fédérale" la liste dès objets à traiter, savoir : A. Elections constitutionnelles.

Vérification des pouvoirs, ·'· Election du Président et dû Vice-Président du Conseil national et du Conseil des Etats.

Election des membres du Conseil fédéral pour la durée des fondions de 1855, 1856 et 1857, et du Président de la Confédération et du VicePrésident du Conseil fédéral pour 1855, Election dû Tribunal fédéral pour la durée de 1855 à 1857, et du Président et du Vice-Président du dit Tribunal pour 1855.

Election des suppléants du Tribunal fédéral.

Election du Chancelier de la Confédération.

B.

Crédits supplémentaires.

C.

Rapports et propositions.

  1. Rapport et proposition du Conseil fédéral con· cernant les mesures à prendre contre l'accumulation des monnaies de billon dans les caisses, fédérales (renvoyé à la ,, Commission du Conseil des Etats).
  2. Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant le larifage de pièces d'or (renvoyé à la Commission du Conseil des Etats).
  3. Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant la suppression temporaire du

472 droit d'entrée sur les céréales, la farine, etc.

4) Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant la ratification de la convention avec Berne touchant la cession de l'hôtel des monnaies.

5) Rapport et proposition du Conseil fédéra! concernant l'adoption du nouveau règlement d'exercice pour l'infanterie.

6) Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant le subside pour la première acquisition du fusil de chasseur.

7) Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant la franchise de port pour l'envoi des actes de l'état civil.

8) Rapport et proposition du Conseil fédéral concernant le recours du Gouvernement de St. Gali au sujet des contributions des citoyens établis.

9) Rapport cl proposition du Conseil fédéral sur lu piai nie du Conseil d'administration de Bischofszcll contre le Gouvernement de Thurgovie concernant les familles Flolsch et Petlon.

10) Rapport et proposition du Conseil fédéral sur la pétition de MM. Bossard et Greter concernant la loi lucernoise sur la presse.

11) Rapport préalable sur l'état de la correction des eaux du Jura.

D. Pétitions éventuelles.

473

Conformément à des demandes qui .Lui sont parvenues, le Conseil fédéral a autorisé son Département du Commerce et des Péages: A créer un bureau de péage .accessoire à Bourdigny-dessus, Canton de Genève; de plus annexion des bureaux de péage de Versoix et Hermance au bureau du Lac à Genève, et Iransfert du bureau de Veyrier dans le rayon du bureau de Moillesulaz. · (Du 22 Novembre 1854.)

Par dépêche du 29 Septembre dernier, le Consulat suisse a Valparaiso, République du Chili, Amérique du Sud, informe, le Conseil fédéral que le Congrès national a promulgué, en date du 12 Septembre, le décret suivant : « a Tous les articles manufacturés, soie et mi-soie, « brochés d'or ou d'argent véritable ou faux, ainsi que « la soie à coudre et la bourre de soie destinés à la « consommation intérieure ne paient qu'un droit de 15% « de la valeur selon le tarif; ce décret entrera en vi« gueur six mois après sa promulgation », *) A la demande do Conseil exécutif du Canton de Thurgovie, du 15 courant, le Conseil fédéral a accordé la franchise de port légale pour la correspondance officielle des Commissaires du Canton de Thurgovie chargés de prélever les contributions de district.

Le Conseil fédéral a supprimé le bureau des postes de Schottikon, Canton de Zurich, et a créé un nouveau bureau à Reterschen.

*) La promulgation a ou lieu le 16 Septembre.

·474

Nominations du Conseil fédéral.

Militaire : 20 Novembre, M, le Lieulenant-colonel foderai Agostino Fogliardi, de Melano, Canlon du Tessin, nommé Instructeur-chef des carabiniers; entrée en fonction au 1. Jan.vier 1855. Traitement annuel fr. 3500.

Employé aux péages: 20 Novembre, M. G. Bablutzel, actuellement aide du réviseur des péages à BAle, nommé contrôleur au bureau des péages de che· min de fer français. Traitement annuel fr. 2000.

Employés aux postes : 22 Novembre, M. Léonce. Durrholz, de Soleure, nommé commis de posto à Bâlc. Traitement annuel fr.= 900.

M. Adolphe Ehrismann, aide près la Direction'des postes à B:\lo, a é t é - p r o m u n la place nouvellement créée de commis de p o s t e - a u ' d i t lieu. Traitement annuel fr. 1200.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1854

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.11.1854

Date Data Seite

471-474

Page Pagina Ref. No

10 056 742

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