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MESSAGE du Conseil fédéral aux deux Conseils législatifs de la Confédération, concernant l'étblissemen d'une fabrique d'armes.

# S T #

(Du 20 Février 1854.)

Tit.

Par missive du 28 Janvier dernier, vous nous avez chargés de vous faire un rapport ou des propositions concernant « l'établissement d'une fabrique d'armes en Suisse. » Ensuite d'un rapport de notre Département militaire, nous avons l'honneur de vous exposer ce qui suit : L'établissement d'une fabrique d'armes semble, il est vrai, pouvoir se justifier au point de vue national, par la pensée peu rassurante que la Suisse avec une armée assez considérable ne possède aucun établissement de ce genre.

Ce sentiment doit être essentiellement attribué à e la circonstance que dans les derniers temps l'avis a été ouvert de diverses paris qu'il serait opportun et utile de créer une fabrique d'armes.

Toutefois, le point de vue national n'est pas le seul qui mérite d'être mis en ligne de compte, bien plus, on doit demander avant tout, si un établissement pareil, en tout cas dispendieux, est un besoin?

576 Et dans le cas de l'affirmative, celte création est-elle dans l'intérêt économique des Cantons et de la Confédération ?

Nous admettons d'entrée qu'en présence des systèmes de prohibition en vigueur, particulièrement pour les armes, il est avéré que la Suisse ne peut nullement compter sur le placement de ses armes au dehors, mais qu'elle serait restreinte à la fabrication pour nos besoins. Or, il résulte des états officiels que pour l'armée fédérale, il ne manque dans les Cantons que 263 fusils, 758 pistolets d'artillerie, et 214 carabines.

En revanche les Canlons possèdent 50,000 fusils surnuméraires dans les arsenaux, et un nombre plus considérable encore se trouve entre les mains des milices et des .citoyens.

L'inlroduclion des fusils rayés de chasseurs d'infanterie nécessitera sans doute l'acquisition, jusqu'en 1859 de 16,680 fusils neufs pour l'élite; 7,797 » a » la réserve.

24,477

Mais cette quantité est si peu considérable qu'elle ne justifierait pas la création d'une fabrique d'armes.

On objectera peut-être que sans cette fabrique le remplacement des armes perdues en cas de guerre serait fort difficile et peut-être môme totalement impossible, ce qui justifierait, à ce point de vue au moins, l'établissement d'une fabrique.

Sans vouloir contester absolument la justesse de cette manière de voir, nous estimons que la question de cet établissement devrait être remise jusqu'au moment supposé, car voulût-on procéder dans cette pré-

577 vision, on courrait toujours le risque de voir la fabrique inoccupée au cas où la guerre tarderait à éclater.

Au surplus un passé récent a fait voir que l'on peut envisager sans, inquiétude l'éventualité prévue.

C'est ainsi que dans les années 1848 et 1849, l'exportation d'armes étant rendue possible, l'industrie privée trouva les moyens de créer dans fort peu de temps des fabriques d'armes, ce qui prouve suffisamment que, le cas échéant, la Confédération pourrait en faire autant, et cela avec d'autant plus de facilité qu'elle dispose proportionnellement de ressources plus considérables.

Abstraction faite de ce qui précède, une fabrique d'armes fédérale ne serait pas dans les intérêts des Cantons et de la Confédération économiquement parlant. Si la Suisse produit du fer excellent pour la fabrication des armes, ainsi que du bois, il lui manque d'un côté des charbons de terre bons et à bon marché, et de l'autre des ouvriers à bon marché, motif principal pour lequel la Suisse devrait fabriquer à des prix plus élevés que la Belgique. Chaque fusil lui reviendrait à au moins 5-6 francs plus cher que ceux qu'elle tire des fabriques belges. En ceci nous nous en rapportons aux expériences réitérées qui ont été faites dans cette direction. Lorsqu'on 1819 le Gouvernement de Berne, voulant soutenir la fabrique» d'armes da Bellefontaine près Porrenlruy, fit confectionner un nombre assez considérable d'armes, il paya pour chaque pièce environ 10 Ir. de plus qu'en Belgique, savoir 50,000 fr. de plus que ce n'eût été le cas s'il avait fait venir le même nombre de fusils de Liège. Et en 1849 et 1850, lorsque MM. Rieter et Cie. fabriquaient

578 des fusils à Winterthour, ils se les faisaient payer au moins 5 fr. plus cher que ceux qu'on aurait tirés de la Belgique.

Ce nonobstant, les dites fabriques n'ont pas pu tenir parce que le débit n'élait pas suffisant pour entretenir l'établissement.

Il est en outre de fait avéré que les Gouvernements de tous les Etats fabriquent toujours plus cher que les particuliers ; il résulte de la que les armes, d'une fabrique fédérale reviendraient proportionnellement plus cher que celles provenant des fabriques particulières mentionnées.

La question serait alors de savoir qui, de la Confédération ou des Cantons, aurait à supporter la différence des frais en sus pour les armes qu'il reste encore à acquérir. La Confédération a, il est vrai, le droit d'exiger des Cantons qu'ils arment convenablement leurs conlingenls, mais elle ne peut pas demander qu'ils tirent leurs armes de (elle ou Ielle fabrique et qu'ils les paient plus cher qu'ils n'auraient dû le faire dans une autre fabrique.

On ne saurait guère non plus attendre qu'en présence de l'épuisement assez général des finances, les Cantons, par pur patriotisme, surchargent outre mesure leur budget militaire pour acheter dans le pays une arme qu'ils peuvent se procurer ailleurs à beaucoup meilleur compte. Nous pensons aussi que les contribuables ne donneraient pas volontiers les mains à une pareille dépense se consolant par la pensée que l'argent reste dans le pays et est affecté à la main d'oeuvre suisse. Au contraire ils répondraient que l'on doit appliquer le travail à des branches d'un meilleur rapport, et chercher a faire rentrer dans le

579 pays l'argent payé à l'étranger pour des armes livrées à meilleur marché, par des marchandises d'une autre espèce que nous fabriquons à meilleur compte que l'étranger, manière de voir à laquelle il n'y a guère d'argument solide à opposer au point de vue d'une sage économie publique.

Voulût-o néanmoins créer aux frais de l'Etat une fabrique d'armes, il ne resterait d'autre alternative que de mettre à la charge de la Confédération la différence de prix entre les armes de fabrication du pays et celles de fabrication étrangère.

Maintenant la question est de savoir si l'Assemblées fédérale consentira à faire ce sacrifice, afin de satisfaire au sentiment national. Quand nous voyons combien il est difficile d'obtenir les sommes nécessaires pour les dépenses militaires les plus urgentes, nous ne saunons absolument pas prendre notre parti de conseiller une dépense que dans toutes lus circonstances, nous ne pouvons ranger parmi celles qui sont nécessaires.

Par ces considérations, nous proposons qu'il vous plaise décréter qu'il y a lieu de taire abstraction d'une fabrique d'armes fédérale.

Agréez, Tit., l'assurance de notre haute considration.

Berne, le 20 Février 1854.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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04.03.1854

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