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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 7 Avril 1854.)

Sur la proposition du Département du Commerce et des péages, le Conseil fédéral a fixé les taxes pour l'huile de térébenthine comme suit : 1. 75 centimes par quintal, pour l'huile ordinaire résineuse, ainsi comme la térébenthine, le colophane et la résine purifiée.

2. 3 fr. 50 cent, pour l'huile de térébenthine sans parties résineuses ou ayant au plus 2 % de parties résineuses, comme produit chimique, tel que camphine, gas a lampe, gas fluide.

3. 75 centimes pour l'huile de térébenthine dépouillée de résine; si elle est- dénaturée par une adjonction de 3 % de colophane.

(Du 12 Avril 1854) La Conférence qui s'est réunie à Berne le 6 de ce mois au sujet de la correction des eaux du Jura a résolu de porter à la connaissance du Conseil fédéral et des Cantons intéressés les vues et les propositions qui ont été émises par les diverses délégations.

Ces Cantons seront invités à munir leurs délégués aune prochaine conférence d'instructions et de pleinpouvoirs qui les mettent à même de conclure sous réserve de ratification une convention sur l'accomplissement de la correction et sur la participation de la Confédération et des Cantons. II a été en même temps décidé que le Conseil fédéral serait invité à faire procéder à une expertise aux fins d'examiner s'il ne serait pas possible

196 d'effectuer une correction partielle au moyen de laquelle on réaliserait le but principal avec des dépenses de beaucoup inférieures à celles d'une correction totale d'après lo plan de M. La Nicca, le tout sans rien préjuger quant à l'exécution ultérieure, complète du dit plan.

Le Conseil fédérai satisfaisant an voeu de la Conférence a nomme une Commission composée de MM. le colonel ingénieur Pestalozzi à Zurich, le directeur des travaux publics Sauerbeck à Carlsruhe et l'ingénieur en chef Hartmann à St. Gall, et il a chargé en môme temps le Département des postes et travaux publics de procurer à ces experts les directions et les matériaux nécessaires à l'accomplissement de leur mandat.

(Du 15 Avril 1854.)

Par dépêche du 9 courant le Consul suisse au Havre mande que les émigrants pour l'Amérique ne trouvent dans ce pori plus de places pour la traversée même en payant 150 fr. et il ajoute que ceux qui auraient l'intention d'émigrer feraient mieux d'ajourner eur départ à un moment plus favorable.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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19.04.1854

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