# S T #

FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

VI. année. Volume SIS.

Nro

·

58 O «1*

'

SAMEDI, 23 Décembre 1854.

# S T #

ARRÊTÉ FÉDÉRAL

concernant l'organisation de l'Atelier des Télégraphes.

(Du 20 Décembre 1854.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, voulant organiser la partie technique de l'Administration des télégraphes, et vu N. 8 des postulats de l'arrotò fédéral sur le budget pour l'année 1855, *) ARRÊTE : Art. 1. L'Atelier des télégraphes relève de la Direction des télégraphes. Il surveille la partie technique des télégraphes, soigne la fourniture des appareils nécessaires et leur réparation.

*) Voir Recueil offic., tome IV, page 247.

Feuille fédérale, VI (innée. Vol. Il L

574 Le Chef-mécanicien propose à îa Direction les améliorations jugées nécessaires et les exécute après qu'elles ont été approuvées.

Tous les fonctionnaires des télégraphes ont par conséquent à se conformer aux instructions de l'Atelier pour tout ee qui a trait aux mesures techniques.

Art, 2. L'Atelier est placé sous la surveillance d'un Chef-mécanicien, qui présente chaque mois à la Direction le compte de toutes les dépenses et recettes.

Au Chef-mécanicien est adjoint un Aide, qui travaille dans l'Atelisr et remplace le.Chef-mécanicien en cas d'absence.

Art. 3. Les dépenses de l'Atelier comprennent les traitements, frais de voyage, achat et main-d'oeuvre des matières, loyer de bâtiments et divers.

Les recettes comprennent la vente des objets cédés à d'autres Administrations ou à des particuliers.

Les dépenses et les recettes sont soumises à l'approbation de la Direction.

Art. 4. Le Chef-mécanicien perçoit le 16% du produit des objets fabriqués dans l'Atelier et livrés aux Administrations ou aux personnes étrangères.

Art. 5. Le Chef-mécanicien fournit un cautionnement de fr. 20,000, et son Aide en fournit un de fr, 10,000.

Berne, le 20 Décembre 1854.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération : scaiESS.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'organisation de l'Atelier des Télégraphes. (Du 20 décembre 1854.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1854

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

58

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.12.1854

Date Data Seite

573-574

Page Pagina Ref. No

10 056 767

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.