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FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

TI. année. Volume III.

Nro. 54.

SAMEDI,

15 Juillet 1854.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 7 Juillet 1854.)

Par missive du 30 Juin dernier la .Direction des chemins de fer Sud-est a informé le Conseil fédéral que les travaux ont commencé dans les Cantons intéressés à celle entreprise, savoir dans le Canton des Grisons le 21 Juin, dans celui de St. Gall le 21 et le 28 Juin, dans celui de Glaris le 28 Juin dernier.

(Du 10 Juillet 1854.)

Le Conseil fédéral eu égard à des demandes qui lui ont été adressées, a résolu de soumettre aux deux Conseils législatifs un projet de loi portant modification de l'art. 3 de la loi fédérale sur la construction et l'exFeuille fédérale, VI année. Vol. III.

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ploitation de chemins de fer sur le territoire de la Confédération, modification en vertu de laquelle les matériaux nécessaires à la construction et à l'exploitation de chemins de fer seront admis à l'importation à des conditions plus favorables.

(Du 12 Juillet 1854.)

Sur la proposition du Département du Commerce et des Péages et à la demande des Gouvernements de Vaud et du Valais qui ont l'intention d'exécuter de concert avec la Sardaigne une nouvelle route à travers le Grand St. Bernard, moyennant le percement d'un tunnel par le Col de Menouve, entreprise dont le coût s'élèverait à environ 1 million de francs, le Conseil fédéral a résolu de proposer à l'Assemblée fédérale l'allocation d'un subside de 200,000 francs sur la caisse -fédérale.

Le Conseil fédéral a créé une troisième place de commis au bureau de distribution des messageries à Zurich.

(Du 13 Juillet 1854.)

Le Conseil fédéral donnant suite à l'invitation de la Légation de Bavière, a décidé d'envoyer des délégués de la Confédération à l'exposition de l'industrio qui aura lieu a Munich dès la mi-Juillet à la mi-Octobre de cette année.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1854

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.07.1854

Date Data Seite

1-2

Page Pagina Ref. No

10 056 665

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