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MESSAGE du Conseil fédéral au deux Conseils législatifs de la Confédération, concernant l'établissement immédiat d'un atelier pour rayer et dresser les canons de carabines et fusils de chasseurs.

# S T #

(Du 20 Février 1854.)

Tit.

Par missive du 28 Janvier dernier vous nous avez chargés de vous faire rapport sur l'opportunité de l'établissement immédiat d'un atelier pour rayer et dresser les canons de carabines et fusils de chasseurs.

Après avoir demandé et reçu de noire Déparlement militaire un rapport sur cet objet, nous avons l'honneur de vous exposer ce qui suit : II est de fait que dans l'espace de 6 à 8 ans les Cantons doivent faire confectionner 24,477 fusils rayés de chasseurs, et 214 carabines neuves.

Jusqu'à présent les Cantons ont tiré la majeur", partie de leurs armes à feu portatives dus fabriques belges, savoir les fusils et pistolets prêts a servir, les carabines, seulement par pièces d'armes, ou sans être ajustées ni rayées. Une faible partie de ces armes

581 étaient livrées par MM. Escher et Wys à Zurich et par la fabrique d'Oberndorf.

Les Cantons qui ne commandaient pas des carabines toutes faites ou se pourvoyaient de pièces d'armes seulement, les faisaient ensuite dresser, rayer el achever dans leurs propres ateliers, ou chez des armuriers.

Les Cantons paraissent s'être bien trouvés de ce mode da procéder, car il est de fait que l'opération de la rayure se fait mieux en Suisse qn'à l'étranger.

La fabrique de Liège même en convient franchement.

Ce nonobstant il en résulte aussi certains inconvénients. D'un côté, tous les Cantons ne possèdent pas des ateliers, en sorte que l'achèvement des carabines ne peut se faire sous leur surveillance directe et qu'ils se trouvent dans la nécessité de recourir pour cet effet aux armuriers privés ; d'un autre côte il en résulte un défaut d'uniformité et une absence de garantie qui ne sont ni dans l'intérêt des Cantons ni dans celui du système militaire. Il serait dès lors fort à desii er qu'il pû être obvié à ces inconvénients et que l'on procurât aux. Cantons ainsi qu'à l'armée une garantie meilleure de la confection de leurs armes rayées. Les grands Cantons qui ont aussi besoin du plus grand nombre de ces armes et ont des ateliers à eux ne consentiraient guère à faire travailler a leurs frais clans un autre atelier, landis qu'il leur faudrait pourtant salarier leurs propres ouvriers. A part cela, tous les Cantons auraient à supporter encore les frais de transport dans un atelier central, Il n'y aurait que deux moyens d'éviter ces difficultés, savoir: 1. L'assentiment des Cantons, ou à défaut

582 2- que la Confédération prenne à sa charge le surplus des frais.

Quant à ce qui concerne l'assentiment des Cantons, il ne s'agirait que d'une tentative de l'obtenir.

En tout cas on ne peut rien dire à l'avance de positif à cet égard, bien qu'il soit vraisemblable que les grands Cantons qui ont leurs propres ateliers n'acquiesceront pas à cette demande.

Relativement au support des frais par la Confédération, il est à remarquer ce qui suit: Si l'on fixe au taux modéré de fr. 6% lu dépense de l'ajustage et de la rayure d'une arme, y compris les frais du transport pour l'atelier, aller et retour, cela fait pour 25,000 pièces fr. 162,500, somme disproportionnée comparativement ;\ l'avantage qu'on a en vue. Il ne saurait dès lors guère être question de mettre ces frais à la charge de la Confédération.

Par les mômes motifs nous conseillons aussi de faire abstraction de l'établissement d'un atelier central pour rayer des armes à feu portatives.

En revanche, les Cantons pourraient être dispsés du contrôle fédéral de leurs armes à feu portatives, pour autant qu'ils feraient dresser et rayer ces aunes dans des ateliers placés sous la surveillance de l'Administration militaire fédérale. Man cette mesure est purement administrative de sa nature, el nous avons chargé notre Département militaire d'aviser aux dispositions nécessaires dans ce sens et d'adresser aux Cantons les communications relatives à cet objet.

Nous terminons en conséquence, Tit., par la proposition qu'il vous plaise décréter

583> qu'il n'y a pas lieu à établir un atelier pour ajuster et rayer les armes à feu portatives.

Agréez, Tit., l'assurance de notr e haute considération.

Berne, le 20 Février 1854.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSEE.

Le Chancelier de la Confédéralion : SCHIESS.

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MESSAGE du Conseil fédéral au deux Conseils législatifs de la Confédération, concernant l'établissement immédiat d'un atelier pour rayer et dresser les canons de carabines et fusils de chasseurs. (Du 20 Février 1854.)

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