# S T #

FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

TI. année. Volume II.

Nro. 21.

SAMEDI, 29 Avril 1854.

On ne s'abonne qu'au bureau de poste le plus rapproché.

Prix d'abonnement pour l'année 1854 dans toute la Suisse fr. 4 40 cent, (franc de port). Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. Prix d'insertion 15 cent, la ligne ou son espace.

# S T #

RAPPORT

présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse, sur sa gestion pendant l'année 1853.

IV, SECTION.

Département militaire.

(Suite.)

Le compte de la totalité des recettes et des dépenses du Département militaire pour 1853, comparées avec le budget légal présente les résultats suivants :

Feuille fédérale, VI, année, Vol. II.

19

(O

co

o

Recettes : a) Poduit du louage des chevaux de la Confédération : Plus.

Fr. Rp.

Budget Recette effective

Fr. 27,300. -- D 24,432. --

Le budget portait GO chevaux à 225 jours de service, soit 13,500 jours de service à 2 fr. par Fr. 27,000. -- Mais il n'a été employé que 47 à 57 chevaux à 210 jours de service, soit en tout 11,311 jours à fr. 2 et fr. 2. 20 .

.

.

.

Fr. 24,288. -- } » 24,432. -- Plus le complément pour 1852 .

» 144. -- Moins Erreur au budget imprimé

Fr.

B

2,568. -- 300. --

Fr.

2,868. --

Moins.

Fr.

Rp.

2,868. -

à) Règlements, ordonnances, et formulaires : Budget Recelte effective

Fr. 2,500. -- » 6,918.73

La recette en plus provient dé la vente de règlements dans une mesure que l'on, ne pouvait prévoir.

c) Feuilles de l'atlas suisse : Budget Recette eteclive

Fr. 4,000. -- » 2,472. --

--

1,528. -

Déjà en 1852 la recette pour cartes était demeurée de fr. 2100 en sous du budget. Les causes de faible débit ont subsisté aussi l'année dernier, et il est vraisemblable que la réduction de prix

Transport: 4,418.73

4,396.--

io 82

Report :

Pia«.

Fr.

Rp.

4,418. 73

Moins, Fr. Rp.

4,396. -

décrétée par le Conseil fédéral et appliquée en 1854 amènera un meilleur résultat pour l'avenir.

d) Divers (Maculalures etc.) : Budget Recelte nulle

Fr.

»

150. -- -- --

150. -- 4,418. 73

Recettes imprévues , , ', , .

. Fr. 51,221. 86 De ce nombre sont indépendants : Fr.

103. 20 Restitution ensuite de la dernière révision du compte du Sonderbund.

» 1,965. 62 Remboursement du montant reale dû par le Colonel Perrier pour direction des travaux à St. Maurice. Cette som-

4,546. --

ro co W

me figure ici comme décharge des paiements supplémentaires pour St.

Maurice portés parmi les dépenses pour travaux de fortification.

Fr.

800. 99 Remboursement de divers petits articles au bénéfice de quelques rubriques.0 » 44,008. 49 Pour le fourrage livré du magasin de Thoune aux écoles et aux cours de répétition et pour les chevaux de la Confédération.

Cet article est l'opposé des dépenses extraordinaires pour achats de foin, avoine et paille, plus frais île magasin. Celte régie n'a pu présenter auFr. 46,878. 30 Transport.

^ 03 W

Fr. 46,878. 30 Report.

cun excédant parce que les prix d'achat, notamment de l'avoine ont de beaucoup dépassé le chiffre ordinaire. Ce résultat n'en doit pas moins être considéré comme très-favorable, car les marchés passés avec des fournisseurs n'auraient pas laissé d'entraîner des dépenses beaucoup plus considérables.

» 4,343. 56 Produit de la vente d'engrais.

£ **

Fr. 51,221. 86.

Dépenses.

Plus.

Fr. Rp.

  1. Traitements et journées.

Budget Fr. 33,250. -Le.s dépenses comportent, » 32,779. 33

Moins.

Fr. Rp.

470. 67

La différence de la dépense en moins provient des emplois pour les travaux du secrétariat qui n'ont pas atteint le maximum alloué.

Budget.

6. Instruction : Dépenses.

  1. Ecole de formation pour les instructeurs des armes spéciales .

Fr. 1,200. - Fr.

978. 17 2. Personnel d'instruction 95,250. -- 91,400. 82 3. Ecole d'application 75,000. --i 7. Formation des officiers d'état-major 92,449. 78 général 6,200. --J 4. Instruction de recrues : a. Ecoles du génie 27,500. -- 22,225. 51 b. Artillerie 196,452. 41 174,650. 86,202. 10 c. Cavalerie 86,820. -- 82,885. 74 d. Carabiniers 58,830. -- 5. Cours de répétitions : 16,626, 05 a . Génie .

.

.

.

15,200. -- b. Ârtilleiie et Irain de parc 116,554. 28 154,600. -- 75,003. 35 c . Cavalerie .

.

.

.

94,600. -- Transport : Fr. 789,850» -- Fr. 780,778. 21

470. 67

(\9

co w

Budget.

Report: 6. Réserve fédérale : a . Génie .

.

.

.

.

6 . Artillerie .

.

.

.

.

7. Formation dos officiers d'élat-major (voir plus hauti.

8. Ecole d'instruction d'infanterie 9. Instruction du personnel médical .

10. Inspections du service de santé .

il. Inspections de l'infanterie et des carabiniers .

.

.

.

.

12. Indemnité de rations de fourrage aux 1 4 inspecteurs .

.

.

.

13. Subsides à des officiers à l'étranger 14. Entretien des cheveaux de la Confédération » . .

.

.

.

Dépenses.

Fr. 789,850. - Fr. 780,778. 21 » »

1,500. -- D 40,000. -- s

24,190. 87

» a ·

19,000. -- 4,500. -- 250. --

»

»

22,304. 05 4,578. 15 254. --

»

12,000. --

D

11,777. 80

» »

7,500. -- 4,400. --

»

7,665. 1,350. -

»

D

16,791. 25 » 14,000. -- » Fr. 893,001). -- Fr. 869,689. 33

Plus.

Fr. Rp.

Moins.

Fr. Rp.

470 t>7

. 23.310 67

^ °>

Le plus et le moins des sections de.ce chapitre se justiSe'comme suit: Plus.

Moins.

Fr. Rp.

Fr. Rp.

ad. î. Ecole de formation des instructeurs: Coût e n moins .

.

.

.

.

-- -- 221. 8 3 ad, 2. Personnel d'instruction : Par suite de changements survenus dans le personnel, les dépenses ont été en sous du budget de . . . .

-- -- 3,849. 18 ad. 3. Ecole d'application : Cette section doit être comprise avec 7 Formation des officiers d'élat-major général, cette 'dernière ayant eu lieu conjointement avec l'école d'application.

Les excédants des articles réunis comportent 11,249. 78 Transport: 11,249.78 4,071.01

--

-

23,781.34

w

Plus.

Moins.

Fr. Rp.

Fr. Rp.

Report: 11,24978 4,071.01 De celle somme ont élé couverts par le crédit supplémentaire alloué le 4 Août 1853, Fr. 7,800. qui n'avaient pas été portés comme produit présumé des chevaux de la Confédération au projet de budget de l'école d'application.

Il ne reste ainsi que » 3,449. 78 d'excédant réel et ils consistent en Fr. 1,384.37, excédant de l'école d'état-

Plus.

Fr. Rp.

-- -

Moins.

Fr. Rp.

23,781.34

Jg

°°

major général d'après le compte spécial et Fr. 2,065. 41 Dépense en sus pour les besoins de l'instruction dans la section du génie et de l'artillerie.

ad. 4.

Instruction de recrues : a. Ecoles du génie.

Dépense en moins .

.

.

.

--

--

5,274. 49

L'école de sapeurs dans le Tessin projetée et budgetée n'a pas eu lieu.

Les recrues de cette arme et de cet Etat ont été appelées et exercées à Thoune, Les contingents d'autres

Transport: 11,249.78 9,345.50

-

-

23,78134

^

CO <£>

Report

Plus.

Moins.

Fr. Rp.

Fr. Rp.

11,249.78 9,345.50

Etats* sont aussi demeurés en dessous du chiffre porté au budget.

b. Artillerie : Les dépenses en sus sont de .

. 21,802. 41 et se justifient pour Fr. 8,750. --, qui ainsi que pour l'école d'application cidessus avaient été défalqués au budget pour produit des chevaux de la Confédération.

Cette tractation n'a pu


Piufi. ,, Fr. Rp, -- --

Moins.

Fr. Rp.

23,781.34

so

être changée qu'an budget de 1854.

Fr, 12,000, -- peuvent être mis en ligne de compte pour la solde et l'entretien ..

et les autres besoins des cadres et des recrues dont le chiffres a dépassé de 387 celui figurant dans les budgets de même nature de 1852 et 1853.

Fr. 20,750. --

Report : 33,052. 19 9,345. 50

--

--

23,781. 34 N»

M rf»<N5

Fr.

Fr. 20,750. --

»

Plus.

Rp.

Moins Fr. Rp.

Report : 33,052. 19 9,345. 50 Aussi le môme article a-t-il été augmenté de 14,000 fr. dans le budget pour 1854.

1,052. 41 Différences qui ont dû se produire à quelques places d'armes après le 1. Juillet par suite de la hausse des prix des fourrages.

Fr. 24,802. 41

Plus.

Fr.

Rp.

-

--

Moins.

Fr. Rp.

23,781. 34

c. Cavalerie : Dépense e n moins .

.

.

-- -- d. Carabiniers : ,, Dépense en plus .

.

. 24,055. 74 La Dépense était supputée au budget comme dans les années précédentes, pour 750 recrues et des cadres en proportion.

Déjà l'année dernière 270 hommes de plus avaient assisté aux écoles de tireurs, chiffre qui en 1853 s'est élevé à 598 ou en tout avec les cadres à 1369.

Cette circonstance imprévue justifie pleinement l'excédant cidessus lequel a dû consister

617.90 _--

Report: Fr. 57,107. 93 9,963-40

-

--

23,781.34

«o &

Report

Plus.

Moins.

Fr. Rp.

Fr. Rp.

57,107. 93 9,963.40

en solde, entretien et munilions. Les autres dépenses sont demeurées assez régulières dans toutes les places d'armes, à l'exception de Bellinzone, où les circonstances locales sont pour beaucoup.

ad. 5. Cours de répétition : a. Génie.

,, Dépense en plus .

.

.

Elles proviennent de ce que la compagnie de sapeurs de réserve de Zurich a fait son

1,426. 05

--

--

Plus.

Fr. Rp.


Moius.

Fr. R Pi 23,781 34

Jf lfe-

Fonile fédfnlef VI année. Vol. IL 20

cours de répétitiou avec la compagnie de pontonniers (élite) et que les dépenses pour la solde, l'entretien etc.

ont été comprises dans le .même compie. Un crédit de fr. 1,500 prévu pour cet effet sous chiffre 6, a, n'ayant pas été employé, la dépense en sus qui figure ici se trouve couverte par cette somme. Au surplus les soldes des commandants des cours de répétition du génie ont été omises dans les budgets et compor-

ïransport : 58,533. 98 9,963. 40 -

--

--

23,781. 34 w »£» m

Report: tent plusieurs centaines de franc».

b. Artillerie : Dépense e n moins .

.

.

Les motifs de cette différence considérable se trouvent en partie dans la circonstance qui s'est déjà présentée l'année précédente, que dans le budget on n'a pas seulement compté la force réglementaire totale de chaque batterie, mais encore les surnuméraires de 20% accordés dans l'ordonnance du 15 Janvier 1851, art.

Plus.

Moins.

Plus.

Moins.

Fr. Rp. Fr. Hp. - Fr. Rp. Fr. Rp.

58,533.98 9,963.40 . -- --23,781.34.

--

-- 38,045. 7 2

J* °*

5, ce qui n'a eu lieu presque nulle part dans la réalité, de là réduction de */6 par environ fr. 25,000. Le budget portait en outre 14,000 fr. pour des cours de répétition des batteries de montagne et à fusées.

Les premiers n'ont pas été tenus et les exercices de cadre des dernières n'ont occasionné que des dépenses minimes, en sorte que la somme allouée pour les batteries de montagne n'a pas été employée.

c. Cavalerie : Dépense en moins .

.

-- -- 19,596. 65 Ici s'applique relativement aux surnuméraires l a môme o b ; ' Transport : 58,533.98 67,605.77

' t u -- - -- 23,781, 34 §

Plus Moins.

Fr. Bp. Fr. Rp.

Report : 58,533.98 67,605. 77 servation que pour l'artillerie; une somme considérable a été économisée sur les remontes, celles-ci étant demeurées dans toutes les places d'armes audessous du chiffre supputé et les cours de répétitions de guides n'ayant eu lieu cette année que dans 3 places d'armes, ad. 6. Réserve fédérale : o. Génie.

Non employé .

.

; -- -- 1,500. -- (Voir plus häuf, au cours de répétition du génie de l'élite.)

b. Artillerie.

^ Dépense^ en moins .

.

.

-- -- 15,809. 13

Plus Moins.

Fr. Rp. Fr. Rp.

-- - 23,781. 34

jg °°

Gelte différence provient premièrerement de ce qu'un moindre nombre de corps de réserve de l'artillerie ont été répartis dans les cours de répétition et que là où ces corps étaient réunis à des batteries de l'élite, les frais généraux n'ont pas été calculés au pro rata de la troupe mais portés en somme sur le compte de l'élite.

ad. 7, Formation des officiers d'état-major général : (voir plus haut à l'école d'application) ad, 8, Ecole d'instructeurs d'infanterie : en plus .

.

.

.

.

Pour cette dépense en sus déjà prévue ensuite des résultats des

3,304. 0 5

--

Transport : 61,838. 03 84,914 90

--

--

23,781. 34

fe

Plus.

Fr.

Rp.

Moins.

Fr.

Rp.

Report : 61,838. 03 84,914. 90 Comptes de 1851 et 1852 il a été accordé en date du 4 Août ft. 3,087. 05 à titre d^ crédit supplémentaire , à quoi il faut ajouter » 200. 80 de solde d'inspection plus » 16. 20 pour droit de passage du détachement tessioois sur le lae de Lucerne.

fr. 3,304, 05 ad 9. Instruction du personnel médical :

Plus.

Fr. Rp.

--

--

Moins.

Fr. Rp.

23,781. 34

W ^

°

Dépenses en plus, sans observation ad 10. Inspection du service de santé en plus, sans observation .

.

.

.

ad il. Inspection de l'infanterie 6 des carabiniers : En Moins ad 12. Bonification de rations de fourrage aux 14 Inspecteurs: En plus Comme 14 + 355 a fr. !.. 50, = 7,665, la différence se trouve dans le calcul du budget.

ad là. Sudside à des officiers à l'étranger: Moins ad 14 Entretien des chevaux de la Confédération : En plus .

.

.

.

.

78. 15

--

--

4. --

*--

---

-- -- i

222. 20

165

--· --·

2,791. 25

3,050é --*

--

--

Transport: 64,876. 43 88,187. 10

.

--

--

28,781. 34 §

Plu«.

Moins.

Fr.

Rp.

Fr.

Bp.

Report : 64,876. 43 88,187. 10 Etant prouvé, comme aux recettes sous Litt, a, que les chevaux de la Confédération n'ont été que 210 jours au service et en louage, ils ont dû être entretenus aux frais de la régie 155 jours au lieu de 125 jours supputés au budget; à la fin de l'école on a préféré ne pas réduire comme d'habitude pendant l'hiver le nombre des chevaux à 40, vu la perspective de devoir donner des prix plus élevés pour la remonte au printemps et par d'autres motifs importants de conserver des che-

Plus.

Fr. Rp.

-- _

MOÌDS.

Fr.

Rp.

23,781. 34

«N»

$$

vaux de service bons et bien dressés Après déduction du «plus» de

64,876. 43 88,187. 10 , 64,876. 43

le «moins» se présente comme plus baut

23,310. 67

e) Travaux trigonométriques : Budget Dépenses Lea fr. 6,000 pour Berne et fr.

2,000 pour Vaud pour le levé de leur territoire n'ont pas été touchés celle année et la dépense de 50 fr. en sus est couverte par le même montant de recettes extraordinaires au bureau topograpbique à Genève.

Transport

45,500. -- 37,550, --


-- -- '--

50. --

8,000, --

50.,--

31,781.34

Plos.

Fr. Hp.

50 -- .

Report :

Moins.

Fr. Rp.

31,781. 34

d) Effets de guerre : Budget Dépenses

Fr. 107,990.

B 104,099. 37

Dépenses.

El'es se spécifient : Budget.

  1. Entretien ordinaire : Fr.

4,500. - Fr. 4,492. 05 2) Magasins : » 7,250. -- » 8,192. 73 La dépense en plus provient de la grande extension donnée à celte branche, dont les dépenses de magasinage et d'administration ont été calculées jusqu'à présent d'après les effectifs précédents.

L'augmentation de fr. 750 a été justifiée et allouée au budget.

3,890. 63

»0 W

*r

3) Acquisition du matériel de guerre: Fr. 94,800. -- Fr. 90,385. 71 On renvoie ici en même temps à la justification des crédits extraordinaires du 4 Août au bas du présent résumé.

4) Achat de plans : Fr.

440. -- Fr.

656. 42 5) Achat de modèles : » 1,000.-- » 372.46 Si te crédit pour plans et travaux: a été un peu dépassé, celte, différence se trouve, compensée sur les achats des modèles, les deux rubriques seront au même but.

comme en haut : Fr. 107,990. -- Fr. 104,099. 37 Transport ;

5fl. --

35,671. 97

,, £

«;) Fortifications : Budget Dépenses

Fr. 14,500. -- B 15,619. 40 1.119..40

--

--

Parmi les dépenses soni compris fr. 2,218. 69 pour St. Maurice qui ont été en'partie couverts par fr. 1,965. 62 portés en compte comme recettes extraordinaires de l'administration du Colonel Perrier, en sorte que cet article' présente proprement une dépense en moins de fr. 846. 22, HB. L'emploi pour crédit extraordinaires des fortifications de Luciensteig et Bellinzone est indiqué plus bas séparément.

  1. Missions et Commissions : Budget Dépenses 2) Essais d'armes à feu :

Fr.

e

4,000. -- 3,323. 86

-

--

676. 14

25S

Report

Plus.

Moins.

Fr. Rp. Fr.

Bp.

50.

-- 35,671. 97

Budget g. Frais d'impression :

.Fr.

Dépenses

»

Budget Dépenses

Fr.

»

1,000. --

.

732. 75

-

~

267. 25

4,000. -- 7,932. 77

3,932. 77

--

-

Cet excédant de dépense occasionné par les besoins du service général et des écoles se trouve balancé par la recelle plus considérable encore pour règlements, ordonnances et formulaires, laquelle est consignée en son lieu.

h. Frais de justice : Budget Fr. 1,000. -- Dépenses » 958. 61

----:

t. Honneurs militaires à l'école centrale de Thoune: Budget Fr.

Dépenses

·


41. 39

---

32. 10

350. --

» 317. 90 -- ·

Transport: 5,102. 17 36,688. 85

to t» -3

Plus.

Moins.

Fr. Rp. Fr. Rp.

Report: 5,102 17 36,688. 85 .

Comparativement au budget a moins » Fr, 36,688. 85.

Après déduction du « plus » .

n 5,102. 17.

En tout moins

5,102. 17 36,688. 85

» 31,586. 68.

Parties qui ne sont pas portées au budget :

  1. Magasin de fourrage à Thoune: ments et frais de magasin

Pour approvisionne-

Celle somme a été successivement prélevée à titre d'avance sur les crédits pour les écoles d'arlillerie et on a bonifié à la caisse fédérale par le compie des fournitures de fourrage aux écoles et aus cours de répétition ce qui figure sous les recettes impréTUCS; c'est pourquoi ce posle n'a été porté aux recettes et dépenses que pour mémoire.

2. Diverses dépenses sur des crédits extraordinaires.

--

Etat effectif, -- 44.008. 49

  1. Cours de cadres d'infanterie: 1 . A Zofingue .

.

.

.

.

.

.

.

.

(Arrêté fédéral du 3 Février 1853,) fr. 60,000.)

2. A Thoune (arrêté fédéral) fr. 30,000.)

b. Acquisitions extraordinaires de matériel de guerre, en vertu de l'arrêté fédéral du i Juin et du crédit des Conseils, du 2 Août .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

e . Achat d'armes dans l e Tessin .

.

.

.

.

.

(Crédit du 4 Août.)

59 ,«75. 03 29,954. 86

52,ï)84. 09 6,452. 10

Fr. 8,422.10 d. DOB d'honneur pour l e t i r d e Lucerne .

.

.

.

1,620. -- e. Secours aux invalides Braun, Schmöker et Jaquet , 350. -- MB. Ces 4 derniers postes font eu y ajoutant fr, 617. 32 qui se rapportent aux crédits extraordinaires des fortifications, les fr. 61,123. 51, figurant dans le compte; des finances sous lettre k, 3 et 4.

/. ForliGcations.

i\?

v\ co

Etat effectif.

Fr. Rp.

Travaux extraordinaires : a. ù Luciensteig II y a été affecté le crédit de fr. 15,000 alloué le 8 Juin par le Conseil fédéral, et les autres fr, 61,723. 78 sur les fr. 200,000, alloués par arrêté fédéral du 2 Août.

*. à Bellinzone (Du dit crédit de fr. 200,000.)

2. L'achat des remontes de chevaux d'école en accroissement de

76,723. 78

76,323. 88

l'inventaire .

Fr. 311,267. 01

--

8,084. 17 .

Résultat général :

Lc.s dépenses du Département militaire comportent en somme L e budget porte .

.

.

.

.

.

.

.

.

1,428,279. 72 ,1,104,590. --

Ainsi en sus

323,689. 72

§

Feuitt« fédtrde, VI, année, vol IL

À déduire de cette somme ensuite de dispositions et d'allocations de crédits extraordinaires : Pour école d'application Fr. 7,800. -- Pour école d'instructeurs d'infanterie .

.

.

.'

. » 3,087. 05 Pour les sections mentionnées à la dernière page r » 311,267. 91

21

; Fr. 322,154. 96 II y a en outre à déduire les postes suivants compris dans les dépenses, màis de nouveau bonifies dans les recettes extraordinaires savoir .

."·· ."

.

Fr. 44,008. 49 » 1,965. 62 » 800. 99 Fr. 46,775. 10 Fr. 368,930.06 Ensorte que les dépenses dii Département militaire seraient de Fr. 45,240. 34 « en moins » de celles auxquelles il était autorisé, De plus les receltes indirectes, resp. bénéfices, se présentent comme suit : De la régie des chevaux d'artillerie .

Fr. 7,640. 75 Du produit de la vente d'engrais .

.

» 4,343. 54 Fr. 11,984..29 .

2

262 RECTIFICATION.

Le numéro 18 de la Feuille fédérale suisse du 15 Avril 1854, pag. 187, renferme dans le rapport présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion pendant l'année 1853 le passage suivant: ce Les recrues des Cantons de Zurich, Berne, Glaris, Zug, Fribourg étaient armées de carabines à l'ordonnance fédérale; tandis que la moitié de ceux de Bâle-Campagnc, Appenzell R. E. et St. Gall, et le quart seulement de ceux des Grisons, Argovie, Thurgovie, Vaud, Valais et Neuchâtel en étaient pourvus. D Ce passage doit être recliûé comme suit : a Les recrues de carabiniers des Cantons de BaieCampagne, St. Gall, Argovie, Valais et Neuchâtel étaient pareillement armées de carabines au modèle fédéral tandis que la moitié des recrues de Fribourg et lo quart de ceux des Grisons seulement en étaient pourvus. » Berne, le 20 Avril 1854.

Pour le Département militaire suisse : OGHSENBEIN.

263

VI. SECTION.

Département du commerce et des péages.

  1. Département du commerce.

Les mouvements du commerce en général se sont Caractère accrus l'année dernière, comparativement aux précé-!général des dentés. Le commerce entre la Suisse et l'étranger 'nouveraents; peut être signalé comme très actif. L'importation a atteint des proportions qu'elle n'a pas eues jusqu'à présent. En revanche l'exportation et le transit ont été un peu inférieurs à ceux de 1852. En compensation la Suisse a eu moins que les pays voisins à souffrir de la mauvaise récolte de l'année passée.

Bien que sa propre production en 1853 ne soit, d'après les déclarations des Gouvernements cantonaux, pas demeurée fort inférieure à celle d'une récolte moyenne, la hausse des prix des céréales sur les marchés étrangers a eu naturellement pour effet de les faire hausser sur les places de l'intérieur, en ouvrant ainsi un vaste ehamp a la spéculation *).

Bien que les prix n'eussent pas à beaucoup près atteint l'élévation de ceux de 1846 et 1847, les esprits inquiétés par toutes sortes' de bruits et de rapports exagérés, commencèrent à s'alarmer et la majeure partie du public crut réellement à une cherté naturelle. Le *) II ne faut pas perdre de vue que la Suisse ne peut jamais produire tout le blé dont elle a besoin et qu'elle est réduite à faire venir chaque année une partie considérable de produits étrangers.

264 Conseil fédéral & voué toute son attention à cette affaire et il a puisé dans les rapports officiels qui sont .

parvenus la conviction que la cherté des vivres, notamment en Suisse, devait être une cherté factice. Aussi ne jugea-t-il pas à propos de suspendre la perception du droit d'entrée sur la farine et les céréales, et cela nullement par le motif qu'une mesure pareille aurait détourné une somme considérable de la caisse fédérale uniquement au profit des spéculateurs et non du public, mais essentiellement parce qu'elle aurait trahi des appréhensions d'une pénurie véritable et provoqué une hausse encore plus forte. Il se réserva néanmoins de-réduire momentanément la perception des droits d'entrée sur les vivres ou de la suspendre dans le cas d'une disette réelle.

. La suite a fait voir que les prévisions du Conseil fédéral étaient justes; car depuis quelque temps les prix fléchissent sur la plupart des grandes places et les approvisionnements existants prouvent que c'est à la spéculation essentiellement qu'on doit l'élévation factice des prix. En présence des apparences favorables à la récolte de cette année on peut s'attendre que les prix ne tarderont pas à retomber à l'état normal.

Les entreprises faites à l'étranger pour l'établisFacilités des sement de chemins de fer ont aussi réagi sur la Suisse.

moyens de L'opinion publique qui, dans plusieurs contrées de circulation.

notre pays était encore au commencement de l'année dernière décidément contraire aux chemins de fer, a été amenée par la force des circonstances à reconnaître que la Suisse ne pouvait pas demeurer en arrière dans cette sphère, si elle ne voulait courir le danger de perdre son importance commerciale. Les nombreuses concessions qui ont été demandées et accordées dans

265 le courant de 1853, sont là pour montrer à quel point osi s'occupait de cette question.

Cet objet étant traité plus à fond dans un autre chapitre de notre rapport, nous y renvoyons purement et simplement. Quoiqu'il en soit, l'établissement de voies ferrées en Suisse, en ce qui concerne les lignes principales de transit, est devenu une certitude l'année dernière, et les travaux ont déjà en partie commencé.

Ce progrès imprimera un nouvel essor à notre commerce et à notre circulation, notamment si Ton réussit à attirer en Suisse le transit entre l'Italie et l'Allemagne. De plus, à la faveur de ce moyen de transport prompt et à bon marché, beaucoup de nos produits, dont quelques uns peu appréciés jusqu'à ce jour, trouveront un débit facile et avantageux tant à l'intérieur qu'à l'étranger, tandis que nos approvisionnements pourront arriver du dehors à des prix de beaucoup inférieurs et plus proraptement.

Les rapports en matière de commerce et des péa- Rapports ges entre la Suisse et d'autres pays n'ont pas subi.de1 avec l'étranchangements notables dans le courant de l'année der- ger en général.

nière. Le blocus établi par l'Autriche contre le TessinL a intercepté totalement l'exportation directe du TessinL pour la Lombardie, sensiblement restreint l'importation et en général presque complètement paralysé la cir' culation sur cette frontière, en sorte que la population tessinoise ne peut communiquer avec la Lombardie que par le territoire piémontais, et que le commerce et le trafic en souffrent naturellement beaucoup.

Le mouvement commercial de la Suisse avec les Etats étrangers a été, ainsi qu'on l'a dit plus haut, très animé.

266

Le mouvement entre la Suisse et l'Angleterre a Rapports avec les acquis des proportions considérables l'année dernière.

Etats en particulier. Le placement de la plupart des articles notamment de la Angleterre. soie et des tissus de coton a augmenté. L'horlogerie et la bijouterie j ont aussi trouvé un fort débouché, bien qu'ici et là on se soit plaint du défaut de loyauté de maint acheteur, compromettant les intérêts des fabricants et rendant ainsi nécessaire un redoublement de circonspection. La réduction apportée en 1853 dans le tarif des droits sur l'horlogerie et le fromage aura sans aucun doute pour effet de favoriser encore davantage le placement de ces articles. Les tissus de paille suisses ont été importés en quantités plus fortes que l'année précédente.

L'expédition, pour les places d'outre mer, des marchandises de fabrication suisse continue à se faire dans une proportion toujours plus forte par la marine anglaise, qui présente toutes les conditions voulues de célérité, de sûreté et de modicité des prix.

La quantité des matières brutes expédiées en France.

transit par la France à destination de la Suisse a été plus forte que l'année précédente. Il en est de même des denrées coloniales. Par suite de l'insuffisance de la récolte des céréales, il a été amené du Havre des transports très considérables de grains et de farines d'Amérique. En revanche, les convois de Marseille ont été beaucoup moindres que précédemment, parce que la France en a tiré la plus grande partie de ses approvisionnements en blé, et qu'en outre la prohibiliou de la sortie des grains d'Egypte ainsi que l'incertitude momentanée concernant les arrivages des ports de la mer noire, avaient eu pour effet de diminuer les approvisionnements de Marseille , à tel point que le*

267 acheteurs suisses n'avaient après les ports anglais et hollandais d'autre ressource que le Havre. Ce port avait encore l'avantage d'offrir des moyens de transport incomparablement meilleurs et plus prompts, notamment la ligne ferrée de Paris à Strasbourg.

Immédiatement après la récolte, le prix moyen des grains sur les marchés français subit un mouvement de hausse tel que l'on dût établir d'après l'échelle mobile un droit de sortie fort élevé sur les céréales et la farine, et que l'exportation de ces articles pour la Suisse fut restreinte. D'un autre côté le droit d'entrée français pour les denrées fui suspendu et l'on croit assez généralement que la loi sur l'échelle mobile ne sera plus appliquée.

Plusieurs ordonnances du Gouvernement français font présumer qu'il tend à se rapprocher de principes plus libéraux quant au système de péage. Il n'y a aucun doute qu'une réforme pareille aurait des conséquences importantes pour la Suisse, bien qu'il y eût encore beaucoup à faire avant que les fabrications suisses pussent soutenir la concurrence avec l'industrie française en France.

Une disposition importante pour la Suisse a été la réduction du droit d'entrée sur le bétail dont le chiffre équivalait à une prohibition. Par suite de cette modération, l'exportation du bétail suisse pour la France a augmenté et demeurerait considérable aussi à l'avenir, si l'ancien droit n'est pas rétabli.

Plusieurs habitants de la commune de Scboenenbuch dans Bâte-Campagne, possédant des forêts près de la frontière sur territoire français ont reçu récemment de la part des autorités locales, défense de transporter chez eux du bois provenant de ces forêts, parce

268 que "la loi française sur du bois en général. A la la Gouvernement français tation du bois de forêts suisses et situées à moins frontière.

Pays de Gex.

les péages interdit la sortie demande du Conseil fédéral, a toutefois permis l'exporappartenant à des habitants d'un demi myriamêtre de la

Les allégements, mentionnés dans le dernier rapport de gestion, à apporter à la circulation frontière entre le Pays de Gex et la Suisse ont été arrêtés l'année dernière. Les concessions accordées par la Suisse consistent dans l'autorisation de pouvoir importer en franchise les produits bruts de cette contrée, et quelques espèces de produits industriels de ce petit pays, moyennant une taxe réduite; la fixation d'un maximum quant à la quantité des objets de cette dernière catégorie a été réservée.

De plus le transit pour le bétail que les habitants du Pays de Gex amènent de la Savoie ou y conduisent par le territoire suisse a été affranchi. En retour le Pays de Gex est ouvert au commerce suisse à l'exception de quelques articles dont l'Etat a le monopole.

La situation de ce petit territoire en deçà du Jura et le contact journalier de ses habitants avec ceux de la Suisse ont rendu ces concessions réciproques dans l'intérêt de la circulation frontière, d'autant plus nécessaires que Genève est à plusieurs égards réduit aux produits du Pays de Gex et que ce district de son côlé a besoin de Genève pour une foule d'objets nécessaires et procure à la classe commerçante un débouché important de denrées coloniales et d'articles manufacturés.

269 Un décret impérial autorise !e bureau de péage Goumois.

français de Goumois à faire les expéditions pour l'ex- Exportation de spiriteux portation de boissons spiritueuses.

accordée.

Celte facilité est un,grand bienfait pour la circulation, et est dans l'intérêt de l'administration des péages suisses comme des douanes françaises.

Le Conseil fédéral est encore dans l'expectative d'une disposition autorisant le bureau des péages fiançais aux Fourgs à soigner l'expédition de quelques articles qui ont de l'intérêt pour les districts vaudois situés à proximité, et il espère pouvoir annoncer au prochain rapport la liquidation de cette affaire qui a été traitée avec les autorités françaises simultanément avec les concessions relatives au Pays de Gex.

En 1853, le débit en Sardaigne des produits Sardaigne.

suisses, notammant d'articles manufacturés, a été en général un peu moindre qu'en 1852. La cause peut en grande partie en être attribuée à la mauvaise récolte des grains et du vin, ainsi qu'au faible produit des oliviers, circonstance qui a eu pour effet de diminuer les revenus des habitants, lesquels ont dû par conséquent restreindre leur consommation d'articles de fabrication étrangère.

Si l'on considère en outre que la crise financière régnant en Sardaigne a fortement réagi sur le crédit, la diminution du commerce est facile à expliquer. · La toile suisse n'a plus beaucoup de débit. Les fils sont presque entièrement exclus, les filatures du pays suffisant aux besoins et faisant concurrence aux produits étrangers.

L'importation du fromage suisse en revanche s'est notablement accrue et lesucre de lait a été fort recherché. A côté du droit d'entrée sur le fromage,

270

l'octroi local qui se perçoit à Turin et à Gènes et s'élève à 15 fr. par quintal, constitue une lourde charge. Ces droits se percevant par les municipalités, il sera d'autant plus difficile d'en obtenir la modération ou la suppression, bien que des démarches aient étô faites dans ce but. II est à espérer que dans des circonstances plus favorables, le commerce des marchandises de fabrication suisse se relèvera, surtout alors que les voies ferrées en construction seront achevées jusqu'à la frontière suisse et la relieront au port de Gènes.

» Dès le 1 Août, le tarif des péages sarde a subi des modifications qui sont en partie aussi favorables pour le commerce suisse. Ensuite de ces dispositions, le droit d'entrée pour le fromage a été fixé à 14 fr.

par kilo poids brut. Cette prescription générale a aussi été appliquée à jl'égard du fromage suisse ; il y a eu des réclamations de la Suisse et on a demandé ['observation du traité, aux termes duquel le droit d'entrée pour le fromage suisse avait été fixé à fr. 15 par 100 kilo, poids net, et la tare à 12 °/0. Le Gouvernement sarde y fit droit immédiatement et promit de faire rétablir la taxation stipulée par le traité, mais cela d'une manière qui a été reconnue inexécutable, ensorte que les négociations ne sauraient être considérées comme terminées.

L'affranchissement réciproque des voyageurs de commerce (à l'exception des colporteurs) de l'obligation de prendre des patentes, a reçu son exécution l'année dernière, après avoir été préparé en 1852. Tous les Cantons y ont adhéré sauf Lucerne, Uri, Schwyz, Glaris, Zoug, Grisons et Valais.

271 En vue de faciliter le commerce de produits alpestres de quelques vallées du Canton du Valais le Gouvernement sarde a accordé à titre d'essai l'importation de ces articles par Maccugnaga ut Vanzone à la frontière du Valais, vis à vis du bureau de péage suisse de Saas. L'exportation de vin, eau de, vie et céréales a été pareillement accordée temporairement.

La mauvaise récolte de vin et de grain qui sont Toscane.

les principaux produits de ce pays a exercé une influence très-sensible sur le commerce et l'industrie. Le cultivateur privé de sa récolte ordinaire a dû se restreindre aux objets de première nécessité de provenance étrangère. Aussi le placement des articles manufacturés a-t-il été très-faible l'année dernière, et il est à espérer qu'il augmentera dans les bonnes années. La Toscane fabrique, il est vrai de fort beaux tissus de coton unis, et a presque totalement éloigné la concurrence étrangère, mais la Suisse conserve sa supériorité quant aux mousselines unies, brodées et damassées. Les tissus de soie suisses, surtout les unis» sont fort recherchés, tandis qu'ils le cèdent aux produits français pour l'élégance, l'éclat et la solidité des couleurs. Nos montres, peaux, fromages, cigares, extraits d'absjnthe, produits chimiques et articles sculptés en bois ont eu leur débit ordinaire, · tandis que celui des tissus en paille paraît avoir diminué.

L'année 1853 n'a amené aucun changement dans Rome et les rapports commerciaux de la Suisse avec les Etats Neples.

romains. Les droits élevés sont demeurés les mêmes, ainsi qu'en général l'importation de produits suisses, bien que la fabrication indigène de cotonnades ordinaires et les articles anglais introduits en masse fassent une concurrence redoutable. La Suisse se maintient

272 au premier rang, pour les mousselines blanches unies, tî les broderies, les tissus leiuts en rouge, les rubans de coton, l'horlogerie et la bijouterie.

Napleâ a permis l'importation des chevaux précédemment prohibée et les nôtres y ont été trouvés très-propres au service de l'artillerie.

Cette exportation ne deviendra toutefois jamais importante pour la Suisse, parce qu'il y a toujours encore un droit de 15, 30, 68 jusqu'à 136 ducats à payer par tête.

Le commerce d'horlogerie et de bijouterie de provenance suisse va en augmentant; le débit des autres articles ne paraît pas avoir subi de changements sensibles.

Le blocus ordonné contre le Tessin a, comme il Autriche.

a été dit, considérablement entravé la circulation entre ce Canton et la Lombardie, et en ceci on est allé jusqu'à retirer au Tessin la faculté de faire venir la quantité de céréales assurée par un traité. Il est vrai que la voie tendant à Milan n'a pas tardé à être de nouveau ouverte aux transports accélérés pour la commerce de la soie, et que le mouvement de circulation a gagné en importance sur le lac Majeur et le Spliigen ; le commerce n'en a pas moins été frappé d'un coup très-sensible.

Quant à l'importation des vins de l'Italie, elle aurait été déjà fort minime par suite de la mauvaise récolte. Le marché au bêlai), à Lecco a acquis l'année dernière une importance inaccoutumée par suite des faveurs extraordinaires accordées par-les autorités lombardes, tandis que le marché au bétail de Lugano, ordinairement considérable, a été absolument nul par l'effet du blocus.

273 Le débouché de produits suisses dans les Etats autrichiens est sensiblement entravé par les droits élevés qui y sont perçus. Le mouvement commercial porte essentiellement sur le transit, en ce que des quantités considérables de produits suisses sont transportés par Venise et Trieste à destination de contrées plus éloignées.

Le duché de Lichtenstein ayant été admis dans l'union douanière autrichienne, et la ligne des douanes autrichiennes avancée jusqu'à la frontière suisse, quelques bureaux du Lichtenstein ont été tranférés ailleurs ou supprimés. Les communes St-Galloises de Grab, Buchs et Sevelen, atteintes par là dans leurs rapporte avec les localités du Lichtenstein ont réclamé les bons offices du Conseil fédéral en vue du rétablissement des anciens bureaux de péage. Les démarches que le Conseil fédéral a faites dans ce but n'ont pas encore abouti au résultat désiré.

Les relations commerciales avec l'Union douanière n'ont pas subi de changement l'année dernière.

Il n'a pas été donné suite aux négociations entamées à l'occasion du retrait des concessions pour l'importation du fromage, du vin, etc., parce que, ainsi qu'il a été exposé dans notre dernier rapport, on ne pouvait espérer un résultat qu'après une nouvelle constitution de l'Union douanière. La durée de l'Union douanière stipulée par voie de convention expire avec 1853 et nous ne manquerons pas de reprendre l'affaire en main quand le moment sera venu.

L'entente ultérieure avec Baden, prévue par l'art.

16 de la convention en matière de chemins de fer, fur les expéditions aux douanes, effectuées par des employés allemands dans la gare de Baie, a été réglée

Baden,

274 à la fin de l'année dernière par une convention. Des négociations avec Baden ont aussi été acheminées concernant la franchise réciproque du droit de patente pour les commis-voyageurs. Les mômes Cantons qui sont déjà entrés dans des rapports de môme nature avec la Sardaigne et le Wurtemberg, en ont fait autant ici et l'affaire peut être considérée comme conclue dès qu'on se sera entendu sur la forme des papiers de légitimation.

Une réclamation concernant le droit de chaussée que l'on continue de percevoir à Altenbourg contrairement à l'art. 1 du traité du 27 Juillet 1852, n'est pas encore liquidée.

Il n'a pas été entamé de négociations avec le Wurtemberg.

Wurtemberg, en matière de péage et de commerce.

La question de la suppression des droits de parBarìère.

tance à Lindau a été résolue par le traité du 2 Mai 1853, et la navigation sur le lac de Constance et le Rhin a été affranchie par là d'une entrave qui remonta & une époque reculée.

Il n'y a eu aucune négociation en matière de commerce et de péage en 1853 avec les autres Etats allemands, non plus qu'avec la Belgique, la Hollande, les villes anséaliques, le Danemark, la Suède et la Norwége ; le Conseil fédéral n'a reçu aucun rapport des consuls accrédités dans ces pays.

Le commerce direct entre la Russie et la Suisse Rosaio.

n'est pas d'une grande importance. Les produits suisses transportés en Russie, tels que les fromages, les montres, la bijouterie, les mousselines, les broderies, les soieries, etc., y sont acheminés par le commerce intermédiaire des grandes places, telles que Francfort s/m.

Trieste, Livourne, Gènes, Marseille, le Havre, Ham-

275 bourg et Amsterdam. Il n'est donc pas possible de déterminer jusqu'à quel point la vente des articles de fabrication suisse a augmenté ou diminué en Russie l'année dernière, un peut cependant admettre le premier cas, vu que le commerce de la Russie se développe dans une proportion toujours croissante.

La crise orientale n'a pas laissé de réagir sur le commerce du midi de la Russie ; néanmoins l'exportation de grains d'Odessa a été aussi forte que jamais l'année dernière. Rien que dans des temps ordinaires, où la récolte n'est pas généralement mauvaise, les céréales russes ne seront pas autant recherchées qu'elles l'ont été dans les derniers mois, on peut cependant admettre que les arrivages de la Mer Noire conserveront toujours encore une grande importance.

Le Conseil fédéral n'a rien de particulier à expo- Espagne et ser sur le commerce avec ces Etats qui parait être Portugal.

demeuré.le même l'année dernière.

Le mouvement de commerce et de circulation entre Amérique du la Suisse et l'Amérique du Nord a plutôt augmenta Nord.

que, diminué l'année passée. La Suisse a été repré. sentée dans une proportion assez forte, comparativement à d'autres Etats de l'Europe, à l'exposition universelle de l'industrie ouverte,à New-York en 1853.

Ce ne sera toutefois que l'année prochaine que l'on sera à même de référer en détail sur les résultats de cette exposition en ce qui concerne l'industrie suisse.

M. Goundie qui a remplacé M. Kiderlen en qualité de Consul des Etats-Unis à Zurich, a adressé vers la fin de l'année 1853 au nom de son Gouvernement au Département du commerce et des péages plusieurs questions, d'où l'on peut inférer que le Gouvernement de Washington désire donner un plus grand essor aux

276

relations commerciales avecja Suisse. Les réponses à ces questions rentrant dans l'année 1854, cet objet sera -traité dans le prochain rapport de gestion.

Le Gouvernement.de l'Amérique du Nord à Washington n'a pas encore prononcé en 1853 la ratification du traité conclu avec lu Suisse, en sorte que cette affaire n'a pu être encore réglée.

Le commerce d'articles de fabrication suisse pour la Californie a acquis une extension qu'on n'aurait pu naguère pressentir. Le rapide accroissement de la population de ce pays, doit, vu l'absence totale d'industrie, amener le besoin d'objets <*e fabrication étrangère. Il s'est ouvert sur ce point un nouveau et vaste champ pour l'industrie suisse. Nous renvoyons ici au rapport interessant de M. Kellersberger , Vice-Consul suisse, rapport qui a été publié dans la Feuille fédérale Nr. 11, du 4 Mars 1854.

L'agitation politique conlinuelle et le peu de sûMexique.

reté des routes dans le Mexique ont dû naturellement avoir pour effet de paralyser le commerce de ce pays ; aussi le négociant prudent n'a-t-il entretenu des rapports avec le Mexique qu'en usant de la plus grande circonspection. La Suisse a fait l'année dernière avec celte contrée moins d'affaires qu'auparavant.

Depuis que Je général Santa Anna est de nouveau à la tête des affaires, le commerce et le mouvement de circulation ont repris il est vrai, et la confiance s'est un peu relevée, mais les appréhensions de nouveaux troubles, l'insuffisance des institutions de police pour protéger la propriété et le rétablissement de l'ancien système équivalant à la prohibition, notamment des droits qui pèsent sur la circulation à l'intérieur, ne sont pas favorables au placement des articles de fabrication, étrangère, resp. suisse,

277

Aussi longtemps que cet état de choses subsistera, le commerce avec le Mexique n'acquerra pas une importance pareille à celle qu'il avait précédemment.

L'argent est fort rare. Les marchandises importées avant la promulgation du nouveau tarif des péages sont offertes de- jour en jour à meilleur marché que sous le régime antérieur. Dans les derniers temps la défiance est redevenue générale et le commerce décline sensiblement.

Le commerce du Brésil avec l'Europe a été très Brésil.

actif en 1853. Les articles de manufacture suisse se.

sont placés avec bénéfice dans ce pays. La lièvre jaune qui y règne ordinairement a été moins intense et avait presque entièrement disparu avant la fin de l'année.

Il n'a point été établi de nouveaux Consulats en Consulats à Europe l'année dernière, bien que plusieurs demandes l'étranger.

aient été présentées à ce sujet, comme par exemple 'a. En Eu- · rope.

pour Malte, Brème et Constantinople, mais la nécessité ou l'opportunité de ces établissements ne s'était nullement constatée. Il n'est survenu aucun changeaient, dans les rapports consulaires existants.

Le personnel a subi les mutations suivantes : M. John Bapp de Baie [a été nommé en remplacement de M. J. L. Prévost Consul général à Londres décodé. M. Georges, Vice-Consul à cette résidence, ayant demandé sa démission-, elle lui a été accordée et M. Alb. Strekeisen de Baie a été nommé à sa place.

À Alger, où le Vice-Consul des Etats-Unis de l'Amérique du nord, M. Stukle, avait fonctionné en qualité de gérant du Consulat suisse, on a enfin réussi à trouver vers la fin de 1853 un Consul dans la per-

Feuille fédérale, VI. année, vol. IL

22

278 sonne de M. Jean Richard de Fribourg demeurant à El Biar près d'Alger. L'exéquatur n'a toutefois plus pu être obtenu dans le courant de l'année écoulée.

M. P. Burkhardt de Baie, Consul suisse à Moscou, démissionnaire, a été remplacé par M. Joachim Heer, de Glaris, négociant fort considéré à Moscou.

On n'est pas parvenu non plus en 1853 à pourb. En Amérique.

voir tous les Consulats suisses dans les Etats-Unis de l'Amérique du nord, en ce qu'il est d'une extrême difficulté, notamment dans les villes maritimes, de trouver des personnes aptes qui veuillent consentir à se charger du Consulat, parce que les Consulats de l'Amérique du nord sont mis constamment à réquisition par suite de l'émigration, et que les anciens Consulats de commerce sont pour ainsi dire des bureaux d'information et de secours pour les émigrants, genre d'affaire auquel les négociants fort occupés n'aiment guère 4 se vouer.

Dans le but d'alléger la mission de nos Consuls sur les places importantes de New-York et la Nouvelle Orléans, l'Assemblée fédérale a voté pour l'exercice de 1854 le crédit nécessaire au traitement d'un commis dans chaque Consulat; ce nonobstant il n'a pas été possible de trouver l'année dernière quelqu'un qui voulût se charger du Consulat à la Nouvelle Orléans.

En revanche, le Consul suisse a New-York, M. de Luze, a continué de gérer ses fonctions avec son activité et ton zèle ordinaires. L'indemnité annuelle de 6000 fr. allonée en vue de lui rendre possible l'adjonction d'un commis pour los affaires du Consulat, I'ongagera, à c« que BOUS espérons, à continuer la gestion proprement dito du Consulat. Sur la proposition de M. le Consul, le Conseil fédéral a nommé Vice-Consul à New-York M. Iselin de Bâle établi en cette ville.

279 Le Consulat général suisse à Washington vacant depuis la démission de M. Casenove en 1852 a été repourvu l'année dernière par la nomination de M.

I. Hiz des Grisons, ingénieur à Washington, lequel a été en même temps investi du Consulat pour le troisième arrondissement. On a tout lieu de se féliciter de cette nomination.

Ensuite de rapports officiels et de plaintes portées contre la gestion du Consul J. G. Basler à Louisville et eu égard à d'autres circonstances, le Conseil fédéral s'est trouvé engagé à le révoquer des fonctions de Consul suisse. Il a été remplacé par M. Jean Zulauf de Diessenhofen, négociant établi à Louisville.

M. G. Syz de Zurich ayant demandé sa démission, elle lui a été accordée. On a tout lieu de regretter cette détermination du titulaire qui s'est distingué par son activité et son zèle. A sa place a été nommé la négociant M. Werner Zollikofer de St. Gali, recommandé de diverses parts, lequel a toutefois cru devoir décliner sa nomination, en sorte que. ce poste n'était pas encore occupe à la fin de l'année.

Plusieurs pétitions demandant la création d'ua Consulat suisse à Pittsbourg n'ont pas été prises en considération, cette mesure n'ayant pas été jugée nécessaire, et la prise en considération pouvant nécessiter celle de vingt ou trente autres demandes de mémo nature.

Le Consul démissionnaire à Mexico, M. Alexandra Fornachon de Neuchàlel, a été r e m plate par M. Louis Ricou du Canton de Vaud, chef d'une maison de commerce importante à Mexico, et M. Ballbasar Stehelin da Bàie, négociant en la dite place, a été nommé Tice-Consul, sur la proposition do M. Bieou.

280

Mr J. J. Loppacher de Trogen, associé de Sa maison J. J. Keller et Comp. à Fernambuco a éîé nommé Consul a celte résidence, Il s'était constaté que M. Barrelet, nommé Consul en 1851 à la place de M. Bolli, démissionnaire, avait de nouveau quitté le pays à l'arrivée de sa nomination, en sorte que le Consul sortant avait géré les affaires jusqu'au moment où il donna connaissance de cet état de choses en demandant à être déchargé du Consulat, sur quoi M.

Loppacher fut nommé.

Dans le but d'exercer la surveillance de l'obserNégociations avec les vation desdispositions relatives à la perception des drotis Cantons. de consommation, surveillance slatuée à l'art. 32, lettre Droits de consomma- e de la Constitution fédérale, et afin de provenir l'application de dispositions contraires aux principes de tion.

la Constitution fédérale, le Conseil fédéral a adressé à tous les Cantons une circulaire par laquelle il leur demandait communication de leurs lois et ordonnances sur la matière, ainsi que l'indication du produit annuel de leurs droits de consommation depuis 1849.

A l'exception des Cantons d'Obwalden, Glaris, Tessin, Valais et Neuchâtel, dont le dernier ne perçoit aucun droit de consommation, il a été satisfait à cette demande.

Les Cantons en retard ont été priés d'accélérer leurs réponses.

Les droits de consommation se répartissent d'après ces dernières comme suit : (Calculés à raison de la moyenne de 4 années.)

Produit annuel.

Zurich .

.

.

.

.

.

. f. -- Berne .

.

.

.

.

.

. 770,948. 9 8 Lucerne ; <, .

.

.

.

. 143,232.' --

28t Produit flnnuel.

Uri 1(7374 anciens florins d'Uri) .

. 12,955. 27 Schwyz .

. · .

.

.

.

.

9,196. -- Nidwaiden .

/ 3,329. -Fribourg .

.

.

.

.

. 148,662. 50 Soleure . 153,498. 50 Pâle-Ville (seulement sur les boissons étrangères.)

25,965. 50 Baie-Campagne .

.

, .

. 20,507. 86 Schaflhouse -- Appenzell, l e s deux Rhodes .

.

.

-- St-Gall .

, -- Grisons . . . . . . . . 71,527, 3 1 Argovie .

.

.

.

. . . 51,751. 84 Thurgovie .

.

.

.

.

--

Vaud

.

.- .

.

.

.

.

28,665. -

Genève (Genève ville et Carouge, octroi) 209,270. -- Plusieurs des lois et ordonnances renferment dés dispositions qui ont fourni matière à des négociations avec les Gouvernements cantonaux respectif«. L'issue ne datant pas de l'année dernière, il en sera fait mention dans un rapport de gestion subséquent.

Il a été reconnu que dans quelques Cantons il se percevait aussi des droits de consommation sur le vimäigre, ce qui est contraire aux dispositions de la Constitution fédérale. Les Cantons rendus, attentifs à cette circonstance n'ont pas fait difficulté de renoncer immédiatement à cette perception.

Fribourg a aussi été invité à mettre sa loi d'Ohmgeld en harmonie avec la Constitution fédérale, relativement au remboursement de l'Ohmgeld pour les boissons réexportées. . Fribourg a déclaré y être dis-

282 «t

posé et ne tardera pas sans doute de justifier qu'il a accompli son engagement.

Dans le courant de l'année dernière le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle loi d'Ohmgeld, présentée par Glaris, ainsi qu'un décret du Canton du Tessin qui réduit en nouvelle valeur le tarif des droits de consommation. La loi sur l'Ohmgeld communiquée par Berne avec un tarif en nouvelle valeur a pareillement reçu la sanction du Conseil fédéral, après que Berne eût supprimé les taxes sur le vinaigre et les lies de vin.

Les Canton de Zurich, Zoug, Schaflhouse, Argovie Boutes.

et Thurgovie ont déclaré adhérer définitivement au concordat projeté concernant l'établissement de dispositions de police à prendre en commun pour l'usage des grandes routes, et quelques autres Cantons,. tels que Sol eu re, Berne et Glaris éventuellement pour le cas de la ratification du Grand Conseil. Il serait à désirer que les déclarations des autres Cantons fussent données dans un sens affirmatif et que le concordat fût conclu.

Le Gouvernement du Canton de Vaud ayant demandé si dans le cas de la construction d'une route par le St-Bernard, il y avait quelque chance d'obtenir la participation de la Confédération, le Conseil fédéral a répondu qu'il était disposé à recommander à l'Assemblée l'allocation d'une subvention de la caisse fédérale, alors qu'une entente aurait eu lieu entre les Cantons intéressés et la Sardaigne et que la construction de la route serait assurée.

Par arrêté des deux Conseils législatifs, l'ordonVoies par eau.

nance sur le flottage émanant de l'autorité compétente du Canton des Grisons a été déclarée compatible avee

283 la Constitution fédérale ; cette décision a rais fin au conflit existant à ce sujet entre le Conseil fédéral et le Gouvernement des Grisons.

Une loi sur le flottage présentée par Soleure a été renvoyée par le Conseil fédéral parce qu'elle ne voulait accorder le droit de flottage, que moyennant un cautionnement de fr. 3000, et que le Conseil fédéral a vu dans cette disposition une entrave mise à la circulation contrairement aux principes de la Constitution fédérale.

Cet objet n'a pas subi de changements dans le Droits de courant de l'année dernière. Les Cantons nommés dans patente pour le dernier rapport continuent de percevoir les droits commisvoyageurs.

de patente. Les autres Cantons se sont déclarés disposés à en exempter aussi, moyennant réciprocité, les commis-voyageurs bavarois et badois, ainsi que cela se pratique déjà à l'égard des voyageurs de commerce sardes et wurtembergeois. L'état des négociations a déjà été exposé plus haut. (Voir Bavière et Baden.)

Fribourg ayant formé des réclamations au sujet des droits de marché perçus dans le Canton de Vaud, celui-ci a annoncé qu'il s'occupe actuellement d'une révision de la législation sur la matière. Jusqu'à présent Vaud n'a fait aucune communication ultérieure. Une loi sur le commerce des chiffons présentée par Fribourg a été approuvée avec quelques modifications.

Une réclamation de Nouchâtel, ainsi que de plu- Entraves apsieurs citoyens de Gessenay contre le règlement sur portées à la circulation.

l'exportation du bois et le flottage dans le Canton de Vaud n'a pu être réglée l'année dernière, parce que les autorités de ce Canton n'ont pas encore répondu aux: interpellations qui leur ont été adressées.

Relativement à l'éloignement des obstacles à la

284

Rachat de péages et droits analogues.

Correction des eaux du Jura.

navigation sur le Rhin près de Laufenbourg, des négociations ont été ouvertes avec le Gouvernement d'Argovie, aux fins de s'entendre sur les points en question et d'examiner les documents sur lesquels les communes du Petit et du Grand Lauffenbourg appuient leurs prétentions au monopole de la pêche.

La convention avec Berne sur le rachat das péages avant été ratifiée par les parties, la perception du pontonnage de la Nydek a cessé dos le i Mars 1853.

Ensuite d'une convention approuvée par l'Assemblée fédérale le pontonage de Melide-Bissone a été racheté par la Confédération et îa perception a cessé dès le 31 Août 1853.

Les droils sur l'exportation das bois que le Canton de Lucerne continuait de percevoir ont été abolis ensuite d'une réclamation do Berne. Il n'a pas été pour le moment donné suite à une plainte de même nature au sujet de droits analogues.perçus dans le Canton de St-Gall, parce que les réclamants avaient négligé de s'adresser premièrement au Gouvernement du Canton Une réclamation contre Vaud qui prélève une espèce de péage sur le bois de flottage en transit, n'a pas encore élé réglée.

Le Gouvernement de Berne agissant au nom des Cantons principalement intéressés à la correction des eaux du Jura a demandé îa coopération matérielle de la Confédération pour les cas où l'entreprise s« réaliserait. D'âpres les demandes qui ont élé formulées, la Confédération aurait à accorder des subventions ou argent et la concession d'un péage sur eau et d'un monopole de la navigation.

Le Conseil fédéral a donné à entendre qu'il De pourrait en aucune manière recommander à l'Assemblée

285 fédérale la concession d'un monopole et d'un péage sur eau, mais qu'il proposerait à l'Autorité suprême d'accorder des subventions sur la caisse fédérale et une coopération activa de la Confédération, moyennant certaines conditions. Dans une conférence préparée, mais non encore tenue avec les Etats intéressés, sera décidée la question de savoir dans quel sens les autorités fédérales auront à s'occuper ultérieurement de cette affaire.

Le contrôle que le Gouvernement a établi dans le Porrentruy.

district de Porrentruy, le 1 Janvier 1853, dans le but Contrôle de de protéger l'Ohmgeld, a été aboli le 1 Juillet 1853 à l' Ohmgeld.

la suite des nombreuses réclamations, auquelles il a donné lieu. Comme celte mesure, indépendamment de l'Ohmgeld, protégeait aussi la perception des péages et réalisait ainsi parfaitement son b u t , en rendant la contrebande presque impossible, l'Administration des péages ne peut que regretter la révocation de celte ordonnance et cela d'autant plus qu'en présence du penchant prononcé de la population de cette contrée pour la contrebande, l'Administration des péages a beaucoup de peine à faire respecter les lois.

À la suite du blocus autrichien et de l'expulsion Tessin.

de tous les Tessinois de la Lombardie cinq cents ou- Filature de vrières tessinoises environ qui gagnaient leur entretien chanvre.

dans des filatures do soie en Lombardie ont été privées de ce moyen d'existence. Daus le but d'adoucir ce mal non mérité et de procurer de l'ouvrage à ces femmes, le Commissaire fédéral-a introduit la filature du chanvre dans le Canton du Tessin ; à cet effet il a acheté du chanvre brut et l'a fait travailler par ces fileuses. Les premiers essais laissèrent encore bien à désirer, mais le travail s'est améliore peu à peu, à tel

286 point que le placement de la marchandise parait être assuré pour l'avenir sans perte. Nous pouvons considérer comme un sacrifice bien placé les frais de première introduction. La caisse fédérale a fait les avances nécessaires et le capital engagé dans cette entreprise peut s'élever à environ fr. 25,000.

Grâce à cette organisation on est parvenu à occuper plus de 500 personnes qui sans ce travail seraient avec leurs familles en partie réduites à la misère.

B. Administration des péages.

La marche ferme, régulière de l'administratiot» Rapports avec le pu- des péages a aussi été suivie l'année dernière et a blic.

contribué à modifier chez beaucoup de gens la répugnance existant contre le nouveau système. Les personnes prévenues contre cette institution (particulièrement les habitants des frontières) commencent à se plier à cette nécessité et à s'habituer à l'organisation.

L'administration s'est fait de son côté un devoir d'accorder tous les allégements possibles pour autant que les dispositions de la loi l'ont permis.

Les affaires de l'administration des péages ont Marche da service. marché en général d'une manière calme, et les recettes ont produit un résultat satisfaisant. Le tableau alphabétique des marchandises publié pour faciliter la taxation, et dont une édition française a paru l'année dernière, a procuré une plus grande exactitude dans les déclarations des marchandises. Un grand nombre de contraventions ont été prévenues par là et les expéditions ont sensiblement gagné quant à l'uniformité.

Le Conseil fédéral n'a publié en 1853 aucune or-

287 donnance nouvelle en matière de péage ; en revanche il a été apporté par des dispositions spéciales divers allégements que des circonstances particulières avaient rendus nécessaires. C'est ainsi par exemple que le droit de sortie pour les écorces qui par suite du jblocus autrichien doivent être transportées des districts de Mendrisio et Lugano en Lombardie par Magadino a été réduit à 10 cent, par quintal.

Les allégements de péage accordés par la loi fédérale sur les chemins de fer ont déjà en parti« été ntilisés en raison des travaux commencés.

La prescription promulguée l'année précédente pour Genève spécialement, au sujet de la taxation des ·veaux auxquels les cornes n'ont pas encore poussé, a été étendue à toute la frontière suisse, parce qu'il s'était constaté que dans d'autres contrées frontières on soumettait aussi les veaux à un traitement cruel pour faire disparaître les cornes. Les veaux qui pègent plus de 80 S" sont maintenant sujets à la taxe plus élevée, ceux d'un poids inférieur paient moins, que les cornes leur aient poussé ou non.

Le froid rigoureux du commencement de l'hiver a occasionné dans plusieurs localités une pénurie d'eau à la suite de laquelle un grand nombre de moulins ont du chômer. Il est arrivé de plusieurs contrées des requêtes tendant à obtenir la faculté de pouvoir exporter les grains pour la mouture dans les moulina étrangers situés à proximité et de réimporter la farine ça franchise de droits. Le Conseil fédéral a acquiescé & ces demandes pour la durée de la sécheresse.

De nouvelles constructions pour le service des Construcpéages ont été décrétées et commencées à Chiasso, tions, achats St. Margarethen et Monstein. Les trois bâtiments ne de maisons, réparations.

288 seront achevés que dans le courant de cette année, bien que le dernier ait pu être occupé en Novembre 1853. Il a été pour le moment fait abstraction de l'achat projeté d'une maison à Buntwangen pour y transférer le bureau de péage. Le hangar à Rheinfelden trouvé nécessaire dans l'intérêt d'une visite plus exacte des marchandises a été achevé et il a été remédié par là à un inconvénient depuis longtemps senti pour le bureau de péage.

Il a été fait quelques réparations nécessaires peu dispendieuses aux maisons de péage à Fahy, Magadino, St. Simone et à la maison du poids à Barz près Zurzach. D'autres constructions projetées comme par exemple a Moillesulaz, Meyrin, Tägerweilen etc., ont été différées, en partie eu égard aux constructions futures de chemin de fer, en partie par d'autres causes pour lesquelles les bureaux devront probablement être transférés ailleurs.

Locations.

L'administration des péages a loué à Kreuzungen en vue d'une meilleure organisation du bureau des péages, une maison que îe Gouvernement de Thurgovie veut bâtir à neuf dans le courant de l'année.

Le nouvel entrepôt à Romanshorn a été achevé en 1853 et le bureau de péage y a été placé. Il y a en même temps été ouvert, à titre d'entreprise privée, une espèce de dépôt avec lequel l'Administration des péages n'a rien de commun.

Les bâtiments pour le port franc projeté à GePort franc à nève n'étaient pas assez avancés l'année dernière pour Genève. ' que l'ouverture ait pu en avoir lieu. Ce n'est qu'au commencement de l'année courante que l'Administration les péages a pu s'occuper de la continuation de cette

289 affaire au sujet de laquelle le prochain rapport de gestion donnera des renseignements.

La Confédération a perdu le procès au civil in- Rorschacîu tenté par la Confédération contre le receveur Frey, Vol de concernant la restitution de la somme détournée de caisse.

la caisse des péages.

La marche de l'Administration et la gestion des Gestion de affaires qui s'y rapportent ont été satisfaisantes. Les l'Administration.

affaires ont été promptement et régulièrement expé- Département diées et en général on ne peut que se louer de l'ordre en qualité qui a rogné partout. Les irrégularités et les fautes d'Adminisont été relevées et l'Administration centrale s'est effor- tration central«.

cée de faire droit aux réclamations fondées.

Au printemps de 1853, le Chef du Département a visité les bureaux de péage à la frontière nord du premier arrondissement et en automne presque tous les bureaux du deuxième et du troisième arrondissement ; il a eu lieu de se convaincre qu'à peu d'excep»fions près le service se fait d'une manière satisfaisante et que le public se trouve dans des rapports parfaitement réguliers avec les employés aux péages.

Le bureau de l'Administration centrale a fait son possible pour seconder la Chef du Département dans la direction dos affaires.

·o M. Killias, premier secrétaire, démissionnaire, a été remplacé par M. J. Meyer, de Kirchdorf, intendant de l'ohmgeld et administrateur des contributions du Canton de Berne.

Dans le courant de l'année dernière le Département a reçu 4295 missives, et il en a expédié 3507.

Pans le nombre il s'est trouvé des travaux concernant des questions difficiles. La correspondance a lieu dans les trois langues. Le bureau de révision de l'Admi-

290 nistration centrale a expédié ses affaires nombreuses et variées (révision du compte et contrôle sur les recettes et dépenses) avec l'exactitude et la célérité habituelle, en sorte que les clôtures de comptes mensuels se sont toujours effectuées promptement et qu'en général il n'y a eu aucun retard préjudiciable. Nous ne croyons pas nécessaire de donner cette fois le détail des travaux du bureau de l'Administration centrale des péages, parce que le dernier rapport renfermait des données très circonstanciées à ce sujet.

Le zèle déployé par toutes les directions a conDirection des péages. sidérablement facilité et allégé la tâche de l'Administration centrale. Une surveillance active des bureaux de péage a mis les directeurs en état de relever immédiatement les fautes commises, de donner les directions nécessaires pour en prévenir le retour et réprimer les négligences. Il n'y a eu que peu de plaintes .portées contre les employés, parce qu'ils sont sous la surveillance continuelle des directions.

M. Colli n, directeur du sixième arrondissement des péages, étant décédé, M. J. M. Gay, inspecteur du corps des gardes frontières à Genève, a été nommé à sa place.

Les (prestations des employés sont en général saPrestations des em- tisfaisantes, la plupart d'entre eux s'efforçant de conployés. tenter leurs supérieurs et de remplir leurs fonctions avec zèle et assiduité, en général da faire honneur i l'Administration.

11 y a eu peu de mutations dans le personnel par suite de décès ou de démissions. Les receveurs Suter de Rodersdorf, Kalt à Koblenz et Muller contrôleurà Laufenbourg ont été traduits dorant le Tribunal pour «us* de soustraction dt fonds. Les deux premiers

291 ont été trouvés coupables et condamnés ; le troisième a été acquitté et a néanmoins jugé à propos de demander immédiatement sa démission.

L'expédition des marchandises taxées s'est faite Uniformité en 1853 avec une plus grande uniformité que précé- cles expéditions.

demment, ce que l'on doit, ainsi qu'il a été dit plus haut, à la publication en allemand et en français d'un tableau général des marchandises. Les contribuables étaient mieux à môme de déclarer exactement leurs marchandises, en sorte que les déclarations équivoques ou inexactes si fréquentes auparavant, ont presque totalement cessé, et que partant les contraventions se présentent plus rarement.

La perception de droits de consommation cantonaux par des employés · fédéraux n'a pas donné lieu à des observations l'année dernière ; au contraire, cette organisation a .été reconnue eomme procurant une plus grande simplicité dans le service et un allégement pour le public.

L'expédition des comptes et des tableaux de péage ]Révision det a été généralement régulière, et il j a eu comparati- comptes.

vement moins d'erreurs. Toutes étaient d'importance minime. Les traitements n'ont pas subi de changements essentiels l'année dernière. La somme de fr. 15,000 allouée en 1853 par l'Assemblée fédérale pour améliorer le traitement des employés subalternes ne sera employée qu'en 1854.

La surveillance des frontières a été pareillement Garde, de« l'année dernière l'objet d'une sollicitude particulière. frontières» Il a été accordé des renforts sur quelques points ; dans d'autres localités il y a eu des déplacements, selon que l'intérêt d'un service régulier l'exigeait. La cervice même a été en grande partie fait avec perse-

292 vérance et ponctualité, c'est ä Ja frontière neuchâteloise qu'il à été le moins satisfaisant.

Pour la direction spéciale du service de gardefrontière au premier arrondissement dans le Jura, un sergent-major du corps des gendarmes bernois a été stationné à Porrentruy, et il lui a été adjoint quatre caporaux. La garde-frontière, composée de 35 gendarmes bernois et 3 gendarmes soleurois, répartie en quatre brigades fait avec succès sous cette direction 3e service frontière. Dans Bâle-Campagne les gendarmes (10 hommes) sous les ordres du commandant de Ja gendarmerie. Dans Bâle-Ville 7 hommes, dont deux sous-officiers, font journellement le service de patrouille à la frontière. Les postes au cbemin de fer et à l'hôtel des postes-sont occupés pardes gendarmes. A Riehen il y a constamment 1 sous-officier et 3 gendarmes, à Petit-Huningen et à Bettingen 1 gendarme.

Les chefs des postes [de consignation, dont l'utilité s'est constatée, ont, outre la délivrance des billets de conduite pour les bureaux principaux, à surveiller aussi Ja circulation à la frontière du Canton d'Argovie ; un sergent du corps de gendarmerie d'Argovie, stationné à Laufenbourg, dirige avec zèle et succès la gardefrontière. La Direction même soigne tout le service du premier arrondissement Elle a rendu un témoignage fort satisfaisant sur l'activité des employés, ainsi que sur l'empressement qu'elle a rencontré chez les autorités cantonales relativement à ce service frontière.

Le nombre total des gardes-frontières du premier arrondissement est de 94 hommes.

Dans le deuxième arrondissement, les gendarmes que les Cantons de Schaffhouse, Zurich et Thurgovie ont mis à disposition pour la garde de la frontière

293 ont été sous les ordres des commandants respectifs de leurs corps. La Direction, tout en exprimant son entière satisfaction au sujet de ce service, a signalé en môme temps plusieurs défectuosités auxquelles l'administration centrale s'efforcera de remédier. Le nombre des gardes-frontières dans cat arrondissement est de 34.

Dans le troisième arrondissement, le service frontière se fait à la satisfaction de la Direction par huit gendarmes st-gallois et 23 gendarmes des Grisons. Ce nombre est suffisant parce qua les conditions topographiques de la contrée forment la meilleure sauvegarde cootre les contraventions en matière de péage.

Dans le quatrième arrondissement, le service est Confié à un corps spécial de gardes frontières fédéraux, de cinquante-six tommes. Il a pour chef un inspecteur chargé de la direction du service, du maintien de la discipline, ainsi que de la solde, .de l'entretien et du logement de la troupe. Le service dans cet arrondissement est satisfaisant.

Dans le cinquième arrondissement !a garde des frontières est confiée à un corps de quatre-vingt sept a « o i gendarsF.es vaudois et de quinze gendarmes neuchâtelois.

Le service à la frontière vaudoise se fait d'une manière distinguée sous la direction d'un chef cantonal.

Le service fait par les Neuchâtelois a tellement laissé à désirer dans les derniers temps qu'ensuite de réclamations réitérées de la Direction, le Département a dû sérieusement insister auprès des autorités neuchâteloises pour qu'il fût porté remédia à ces justes plaintes.

Le Gouvernement de Neuchâtel ayant donné l'assurance qu'il y sera avisé, il est. à espérer que les abus signalés disparaîtront.

Pans le sixième .arrondissement il y a comme Feuille fédérale, VI. année. Vol. IL 23

294 dans le quatrième un corps de gardes fédéraux de quarante et un hommes qui fait le service îe long de la frontière genevoise à la satisfaction de l'Administration, mais pas toujours avec succès. La position des gardes-fronlières dans cette contrée est fort difficile en ce qu'ils ont à lutter habituellement contre des éléments de nature à les entraver dans l'accomplissement de leurs devoirs, plutôt que de le faciliter et l'encourager. C'est à cet état de contrainte, et en général aux préventions existant dans cette contrée à l'endroit des péages et des employés fédéraux, que l'on doit attribuer le fait qu'en 1853 plusieurs gardesfrontières se sont trouvés dans le cas de faire usage de leurs armes pour se défendre. Plusieurs d'entre eux, dans l'exercice de leurs fonctions, ont été attaqués de nuit, maltraités, dépouillés et même gravement blessés par des habitants frontières sans que les autorités de police soient énergiquement intervenues.

En revanche, tin garde-frontière, qui était attaqué de nuit, dans l'exercice de ses fonctions, avait fait usage de son sabre et blessé l'un des assaillants, a été condamné par les Tribunaux genevois à trente mois de prison, aux dommages-intérêts et aux dépens. Les circonstances étant tel!«s, on comprend que le service dans celte contré« soit difficile, si l'on veut éviter des conflits du genre de celui qui vient d'etra mentionné. Nous admettons vo'ontiers que les gardesfrontières ne procèdent pas toujours avec le tact nécessaire, mais d'un autre côté on devra les excuser si, aigris par les provocations, injures et moqueries de tout genre auxquelles ils sont exposés journellement, ils se laissent entraîner à des actes qu'ils ne se permettraient jamais dans d'autres circonstances. L'éta*

?95 des choses en «e qui concerne la. garde des frontières dans cet arrondissement n'est point un état normal et ne peut qu'amener des conséquences regrettables, si l'Administration fédérale ne trouve pas un meilleur appui chez les autorités judiciaires cantonales.

Dans le Canton du Valais quatorze gendarmes sous les ordres de leur chef cantonal font le service frontière à la satisfaction de l'Administration des péages.

Le chiffre total du personnel employé à la garde des frontières s/élève ainsi à 97 gardes fédéraux, 280 gendarmes cantonaux, ainsi en tout 377 hommes. Le nombre des gardes n'était l'année précédente que de 369. Il y a donc pour 1853 une augmentation' de 8 hommes dont trois dans le premier arrondissement et cinq dans le cinquième.

Cette augmentation se justifie par îe besoin d'une garde plus nombreuse et meilleure à tous égards.

Les contrées où il se fait proportionnellement le plus de contrebande sont Genève et le Jura bernois.

La contrebande de profession se borne dans ce dernier essentiellement à l'introduction de vin et de boissons spiritueuses. La mauvaise récolte du vin en France et la circonstance que l'esprit de vin allemand était à un prix de beaucoup inférieur à celui de l'esprit de vin français, ont eu pour effet que ce dernier article de provenance française était moins recherché qu'à l'ordinaire, et que l'aclivité du contrebandier s'est par conséquent trouvée paralysée. L'esprit de vin importé d'Allemagne en quantités d'autant · plus fortes est entré par Baie et y a acquitté les droits.

296 Les autorités n'ont pas eu connaissance que la contrebande aie été activement et systématiquement pratiquée à d'autres points frontières ; il ne paraît d'ailleurs pas que ça soit le cas, parce que la population s'est habituée au système de péage et qu'en présence des droits modérés perçus en Suisse, le profit à attendre de la contrebande est minime. Si ce métier semble avoir pris quelque extension le long de. la frontière neuchâteloise, la cause en doit être attribuée essentiellement à la négligence des gendarmes neuchâtelois. L'Administration vouera toute son attention à ce dernier point et y portera remède autant que possible.

En 1853 il a été transmis à l'Administration cenAdministration de la trale 1,202 procès-verbaux relatifs à des contraventions justice. en matière de péage, lì y a eu en outre un nombre considérable de délits de moindre importance, <en partie de forme, qui ont été frappés d'amendes disciplinaires. Au nombre des cas poursuivis au pénal, ceux qui provenaient évidemment d'inadvertance eu ont été quittes pour 'une simple amende et dans plusieurs autres où l'innocence du prévenu est venue au jour, ii n'a pas été donné suite à la procédure.

Des employés qui ont commis des fautes, en dressant des procès verbaux, ont été réprimandés par l'Administration centrale, ou punis le cas échéant ; il n'y a que peu de fautes de quelque gravité. Dans la règle, les prévenus se sont soumis à la décision de l'Administration des péages lors de la rédaction, du procèsverbal, ou après avoir reçu communication de la décision, ensorte que le nombre des cas qui ont dû être déférés aux Tribunaux est restreint :

297 Cas.

De l'année 1852 il y avait encore .

(Indiqué par erreur à 103 dans le dernier rapport.)

Il est venu s'y jondre en 1853 .

101

1202

1303 De ce nombre ont été abandonnés .

Vidés à l'amiable par soumission volontaire à la décision de l'Administration des péages .

.

.

.

.

Liquidés par sentence judiciaire : a. en faveur de l'Administration des péages 6 . contre l'Administration . . .

46

1136

11 5

1198 restent encore pendants : 105 dont la solution appartient à l'année 1854.

De ce nombre 14 sont instruits devant les tribunaux, et les 91 autres attendent la décision de l'Administration.

Le montant total des droits fraudés a été de fr. 4,115. 39 et celui des amendes, de .

. a 24,875, 29 La caisse des péages en a reçu . c 9,295. 58 e t l e s Cantons .

.

.

. a 7,790. 14*) *) La différence entre la part de la 'caisse des péages et celle des Cantons provient de ce que dans la première somme sont comprises les amendes disciplinaires, lesquelles ne provenant pas de contraventions proprement dites, mai« de simples violations de formes, appartiennent uniquement à I« caisse des péages.

298

Bureaux de péage et personnel.

Résultat financier.

Un tableau annexé au rapport indique la répartition des cas de contravention dans les arrondissements et la part des amendes revenant aux Cantons.

L'état effectif des bureanx de péage et des maisons d'entrepôt n'a pas changé l'année dernière. Le bureau accessoire de Bottighofen seul a été supprimé le 1. Janvier 1853 et le receveur a été placé comme aide au bureau de péage de Kreuzungen.

Le personnel de l'Administration des péages a subi peu de changements en général quant à son effectif!

Il a été adjoint un secrétaire à la Direction à Genève et un aide au bureau de péage du chemin de fer allemand à Baie.

Les recettes des péages se présentent en 1853 comme suit : Droits d'entrée .

.

.

. fr. 5,373,741. 83 Droits de sortie .

.

. « 386,521. 19 Droits de transit . . . « 72,613, 59 Droits d'entrepôt . . . a 14,047. 4 2 Parts d'amende . . . » 8,968. 2 9 Amendes disciplinaires .

. « 1,503. 78 Droits de pesage .

.

« 11,125. 09 *) Recettes diverses . . . a 15,851. 10 fr. 5,884,372. 29 *) Ici figurent des objets qui' n'ont pu être porté« dans aucune rubrique générale parce qu'ils ne se trouvent que dans quelques arrondissements, par exemple d'auciess droiti du Rhin perçus temporairement, des provisions pour la perception de l'ohmgeld bernois et argovien le long de la frontière suisse, droits d'entrepôts, dépôts échus, pour des objets meubles de l'Administrasion donnés en location, vente de macinature et d'imprimés, droits de plombage, frais de justice bonifiés etc.

299 Ces recettes se répartissent entre les arrondissements comme suit : Premier arrondissement (BâleJ fr. 2,866,030. 52 » (Scbaffhousej « 696,403. 11 deuxième y> (Coire) a 584,615. 60 troisième » (Lugano) o 333,204. 12 quatrième » (Lausanne) « 583,394. 36 cinquième D sixième (Genève) « 820,719. 58 égal à la somme ci-dessus de fr. 5,884,372. 29 Les recettes brutes en 1852 se sont élevées à .

.

.

. » 5,716,014.85 Recettes en sus en 1853 fr.

168,357.44

Comparativement au budget, les recettes de 1853 se présentent comme suit: Recettes brutes effectives .

. fr. 5,884,372. 29 Le budget portait . . . « 5,100,000. -- Ainsi recette en sus, comparativement au budget .

.

. fr. 784,372.29 Dépenses de l'Administration des péages : 1. Frais du Département du commerce et des péages .

. fr.

216. 66 Traitements . « 316,954. 26 Frais de voyage et expertises « 7,896. 71 Frais d e bureau .

.

. a 89,104- 4 3 Meubles et uslensiles .

. « 3,268. 41 Garde des frontières .

. « 198,828. 53 Rachat de péages et déblai des neiges .

. '.

. « 2,468,931. 51 Transport: fr. 3,085,200. 51

300

Report: Fr. 3,085,200. 51 Imprévu (bonifications de péages, bâtisses, frais de justice, etc.)

.

.

.

. « 54,171. 0 1 Somme de toutes les dépenses pour 1853 fr. 3,139,371. 52 La totalité (des dépenses en 1852 s'est élevée à . . .

. « 3,139,499. 92 jense en moins en 1853 .

. fr.

128. 40

Ce résultat prouve que les dépenses ordinaires da ·l'Administration des péages se rapprochent d'un état :normal permanent.

Comparées au budget les dépenses se prosentent comme suit: Elles sont budgetées à .

. fr. 3,217,870. -- Les dépenses effectives pour le Département, la perception des péages, le rachat des péages, le déblai de;s neiges, achats de meubles , d'immeubles , constructions et bonifications de péages ne se sont élevées qu'à « 3,139,3"!. 52 Par conséquent une dépense en, moins, d e . . . .

f r . 78,498. 4 8

Ce résultat provient essentiellement de ce que, vu la saison avancée, diverses consîructions nouvelles ont au être différées, en sorla que les fr. 44,000 alloués pour cet effet n'ont pas été employés, et que fr. 31.-.30Q ont · été reportés à l'année 1854. (Arrêté fédéral du î. Février 1854).

Les autres économies se répartissent cornine sait :

301 a. Garde-frontière, l'augmentation du traitement des gardes-frontières ayant été ajournée ; 6. imprimés, la composition et les pierres lithographiques pour les acquits de péage et les tableaux existant déjà depuis les années précédentes ; c. traitements, quelques places d'employés étant demeurées momentanément vacantes ; d. l'allocation de frais de voyage pour le Département est demeurée intacte.

Pour déterminer le chiffre réel des frais de perception des péages, il faut défalquer des dépenses totales ci-dessus indiquées, de .

. fr. 3,139,371. 52 les sommes suivantes : Achat de meubles et immeubles fr. 34,202.79 Rachat des péages et déblai des neiges a 2,468,931. 51 Restitution de droits acquittés .

« 10,293/65

D 2,513,427. 95 Les dépenses effectives de perception s'élèvent ainsi à .

fr. 625,943. 57 pour traitements, voyages, expertises, frais de bureau, garde des frontières, constructions et réparations, indemnilés, mouvement de fonds, frais de procédure etc^ Si maintenant l'on défalque des recettes bruîes de fr. 5,884,372. 29 les restitutions de droits de péages pour la somme de .

. a 10,293. 65 il en résulte que la perception, des restant,

fr. 5,874,078. 64

302 a coulé en 1853 10/6,Si %. En 1852 les frais de perception ont été de io/MIS %, et en 1851 HP *V/1400 ty'O' "P Réparties entre les différents arrondissements, les dépenses de l'année dernière s'établissent comme suit: Premier arrondissement 6 06 %.

» 13 44%.

deuxième V 12 35%.

troisième » quatrième 32 84%.

e 13 80%.

cinquième » sixième 13 86%.

Balance.

Les recettes brûles des péages se sont élevées à .

.

.

. fr. 5,884,372. 29 Si l'on en défalque les dépenses totales par » 3,139,371. 52 il reste un produit net pour la caisse fédérale de . fr. 2,745,000. 77 les .

34,202. 79 qui figurent dans les dépenses ont été employés à l'achat de mobilier et d'immeubles, et constituent une augmentation correspondante de l'état de lu fortune.

Les résultats du mouvement des marchandises, ainsi que des comptes en 1853, se trouvent exposés en détail dans les tableaux I. II. III. A et Abis, annexés au présent rapport, auxquels nous renvoyons.

Le nombre ries acquits de péage pour l'importation, l'exportation et le transit et les maisons d'entrepôt a été en 1853 de 439,215.

Les tableaux trimestriels concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises sujettes a«x droits, ont été remplacés par des aperçus qui se pu-

303

blient tous les mois. La forme simple de ces tableaux a permis de les insérer dans la feuille fédérale. Ils renferment cependant tous les principaux articles el servent de contrôle pour les tableaux complets qui se publient à la un de l'année.

Le Conseil fédéral se fera constamment un devoir de vouer toute son attention à cette importante branche d'administration et d'apporter des allégements là ofe cela pourra se faire sans porter atteinte à la loi et aux intérêts publics. Les prestations considérables qai dans les derniers temps ont été imposées à la caisse fédérale et d'autres encore auxquelles on peut s'attendre, font toutefois aux Autorités fédérales un devoir de ne par réduire sans nécessité les recettes de la caisse fédérale. La Confédération ne sera fermement assise qu'autant que ses finances seront bien administrées.

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RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse, sur sa gestion pendant l'année 1853.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1854

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.04.1854

Date Data Seite

229-303

Page Pagina Ref. No

10 056 615

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