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FEUILLE

F É D É R A L E SUISSE.

VI. année.

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Volume

III.

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SAMEDI, 28 Octobre 1854.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

CD" 23 Octobre 1854).

Par notification du 3 du mois écoulé, la Reine de Grande-Bretagne a annoncé au Conseil fédéral qu'elle a rappelé M. Charles-Auguste Murray du poste qu'il occupait près la Confédération suisse en qualité de Ministre plénipotentiaire.

Le Conseil fédéral a arrêté: 1. de destituer le receveur des péages à Marges pour cause de négligence et d'irrégularité dans sa gestion; 2. de créer une sixième place de commis au bureau d'expédition des messageries à Baie, avec traitement de fr. 1200.

Feuille fédérale, VI. année. Vol. III.

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374 (Du 27 Octobre 1854.)

Sur la proposition du Département fédéral de l'Intérieur, le Conseil fédéral a résolu de composer de 10 membres le Comité pour l'Exposition des Arts et de l'Industrie qui s'ouvrira l'année prochaine à Paris, II a nommé aujourd'hui à cet effe! : M. Frédéric Wanner, Consul au Havre, du Canton de Berne.

» Eugène Battier, négociant, du Canton de Baie, o J. Koller, négociant, du Canton d'Appenzell R. E.

» Gaspard Gsell, négociant, du Canton de St. Gali.

» Hector Aiidemars, fabricant d'horlogerie, du Canton de Vaud.

» Victor Chèdel, fabricant d'horlogerie, du Canton deNeuçhâlel.

» Louis Sautter, Ingénieur, du Canton de Genève.

Les noms des trois membres encore manquants seront prochainement communiqués.

Le Comité sera présidé par M. le Chargé d'affaires suisse à Paris.

Nominations du Conseil fédéral.

Militaire: 27 Octobre. M. le Capitaine du Génie Wolff à Zurich, nommé Directeur des fortifications de Bellimone, et M. le Capitaine des Sapeurs Carlo Fraschina, de Bosco, nommé inspecteur des dites fortifications.

375 Employés aux péages : 27 Octobre, M. Emile Dorsival, aide au bureau des péages à Genève, nommé receveur au bureau des péages du Lac. Traitement fr. 2000.

B » M. Ferdinand Dufour, receveur au bureau des péages à Corsier, nommé contrôleur au susdit bureau du Lac. Traitement annuel fr. 1600.

<s.

Employés aux postes : , 23 Octobre, M. Jean Zogg, négociant à Buchs, Canton Je St. Gali, nommé buraliste de poste à Haag, traitement annuel fr. 400.

Buralistes postaux aux endroits ci-après : 27 Octobre.

' ,' M. Ls. Constant Barbézdî, aux Bavards. Trait, an, fr. 330 » Louis Monnin, à Bellay.

» » » 424 » Louis Paul Gouvernon, aux Bois » » » 500 » Pierre Saunier, à Boncourt .» » » 152 » Fritz Renaud, à Corcelles .

» » » 560 » Sébastien Sauvain, à Courrendlin » .» » 260 » Jacques Krebs, à Douanne » » » 252 » Alexandre Guyot, à Fontainemelon.

» » » 300 » Henri Simon, à Undervelier » » » 160 Vve. Jelnisky, à Boujean ' » D » 252 Dme. Sophie Calarne, à la Ferrière » » » 252

Ont été patentés débitants de poudre : MM. les frères Lang, négociant à Zizers, Canton des Grisons, et Isaac. Beck, négociant an Wasen près Sumiswald, Canton de Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1854

Année Anno Band

3

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49

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.10.1854

Date Data Seite

373-375

Page Pagina Ref. No

10 056 727

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