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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 21 décembre 2022

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Attracap avec la matière active Metarhizium brunneum souche Cb15-III (4 x 108 Sporen/kg) de la firme Omya est autorisé temporairement jusqu'au 31 juillet 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Grande culture pommes de terre

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

effet partiel: vers fil de fer

Dosage: 30 kg/ha Application: printemps, à la mise en place de la culture

1, 2, 3, 4

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1. Pas de traitements sur sols secs.

2. Application uniquement avec des appareils conseillés par la firme distributrice du produit.

3. Le produit doit être entièrement incorporé dans le sol; veiller à ce que le produit soit entièrement incorporé en bout de sillon. Récupérer tout le produit accidentellement répandu.

4. Traitements sur une superficie de 1000 ha au maximum.

Indications relatives aux dangers

1

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Porter un vêtement de protection, des gants appropriés et un masque de protection qui retient les spores.

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Eviter le contact avec la peau.

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Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.

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Tenir hors de portée des enfants.

RS 916.161

2022-4233

FF 2022 3220

FF 2022 3220

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EUH401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.

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SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

29 décembre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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RS 172.021