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Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (Japon) du 8 décembre 2022
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 20222, arrête:
Art. 1
Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement de 16,7 millions de francs est approuvé pour: a.
la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (du 13 avril au 13 octobre 2025);
b.
les actions de communication concomitantes.
Art. 2
Délai pour les engagements financiers
Les engagements financiers peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 2026.
Art. 3
Estimations du renchérissement
Le montant du crédit d'engagement se fonde sur l'indice suisse des prix à la consommation en décembre 2021 (101,5 points; déc. 2020 = 100 points) et sur les estimations suivantes du renchérissement:
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a.
2022: +1,1 %;
b.
à partir de 2023: +0,7 % par an.
RS 101 FF 2022 802
2022-4149
FF 2022 3228
Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (Japon). AF
Art. 4
FF 2022 3228
Référendum
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 6 décembre 2022
Conseil des États, 8 décembre 2022
Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol
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