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Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (Japon) du 8 décembre 2022

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 20222, arrête:

Art. 1

Crédit d'engagement

Un crédit d'engagement de 16,7 millions de francs est approuvé pour: a.

la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (du 13 avril au 13 octobre 2025);

b.

les actions de communication concomitantes.

Art. 2

Délai pour les engagements financiers

Les engagements financiers peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 2026.

Art. 3

Estimations du renchérissement

Le montant du crédit d'engagement se fonde sur l'indice suisse des prix à la consommation en décembre 2021 (101,5 points; déc. 2020 = 100 points) et sur les estimations suivantes du renchérissement:

1 2

a.

2022: +1,1 %;

b.

à partir de 2023: +0,7 % par an.

RS 101 FF 2022 802

2022-4149

FF 2022 3228

Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 d'Osaka (Japon). AF

Art. 4

FF 2022 3228

Référendum

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 6 décembre 2022

Conseil des États, 8 décembre 2022

Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol

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