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Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver le lundi 28 novembre 2022, à 14 h 30 pour le Conseil national (17e session de la 51e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des États (14e session de la 51e législature).
Assermentations Conseil national 28 novembre 2022 Marc Jost, originaire de Wynigen BE, Théologue, domicilié à Thun (BE) (en remplacement de Marianne Streiff-Feller).
Conseil des États 15 décembre 2022 Mathilde Crevoisier Crelier, originaire de Montfaucon (JU), Traductrice, domiciliée à Porrentruy (JU) (en remplacement d'Elisabeth Baume-Schneider).
Élections 28 novembre 2022 Le Conseil national a élu président Monsieur Martin Candinas, Partenaire spécialisé et Key Account Manager, originaire de Sumvitg (GR), domicilié à Coire, Monsieur Eric Nussbauer, Ingénieur électricien diplômé HTL, originaire de Lüterkofen (SO), domicilié à Liestal (BL) premier vice-président et deuxième vice-présidente Maja Riniker, Economiste d'entreprise FH, originaire de Villigen (AG), Lenzburg (AG) et Habsburg (AG), domicilié à Suhr (AG).
Le Conseil des États a élu présidente Madame Brigitte Häberli-Koller, employée de commerce, originaire de Münchenbuchsee (BE), domiciliée à Bichelsee-Balterswil (TG), Madame Elisabeth Baume-Schneider, originaire de Les Breuleux (JU), domiciliée à Les Breuleux (JU) première vice-présidente et deuxième vice-présidente Madame Lisa Mazzone, originaire de Versoix (GE), domiciliée à Genève.
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Election complémentaire 14 décembre 2022 Le Conseil des États a élu Madame Eva Herzog, Dr. phil, originaire de Bâle, domiciliée à Bâle comme première vice-présidente (en remplacement d'Elisabeth BaumeSchneider).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 7 décembre 2022, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Conseil fédéral Monsieur Albert Rösti, conseiller national, originaire de Frutigen (BE), Dr. Ing. Agr.
ETH, domicilié à Uetendorf (BE) (en remplacement de Monsieur Ueli Maurer, démissionnaire) et Madame Elisabeth Baume-Schneider, conseillère aux États, originaire de Les Breuleux (JU), domicilié à Les Breuleux (JU) (en remplacement de Madame Simonetta Sommaruga, démissionnaire) Président de la Confédération pour 2023 Monsieur Alain Berset, vice-président du Conseil fédéral Vice-présidente du Conseil fédéral pour 2023 Madame Viola Amherd, conseillère fédérale Le 14 décembre 2022, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 20232026 Madame Fiorenza Bergomi, de Coldrerio (TI).
Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres Monsieur Manuel Borla, de Monteceneri (TI), domicilié à Sala Capriasca (TI); Monsieur Basil Cupa, de Zurich, domicilié à Romanshorn (TG) et Monsieur Sebastian Kempe, de Zurich, domicilié à Zurich.
Tribunal militaire de cassation. Élection d'un juge Monsieur Giuseppe Muschietti, de Novaggio (TI) domicilié à Minusio (TI).
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Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 20232024 Président: Monsieur Vito Valenti; vice-président: Monsieur Stephan Breitenmoser.
Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 20232024 Président: Monsieur Yves Donzallaz; vice-président: Monsieur François Chaix.
La session d'hiver a été close le vendredi 16 décembre 2022.
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