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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 28 novembre 2022 sur les contributions visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (FF 2022 1500);

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Arrêté fédéral du 28 novembre 2022 sur les aides financières visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées (FF 2022 1501);

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Arrêté fédéral du 28 novembre 2022 sur les aides financières visant à promouvoir l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l'interprofessionnalité (FF 2022 1502).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Équateur (FF 2022 1367).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Géorgie (FF 2022 1368).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Jamaïque (FF 2022 1369).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Jordanie (FF 2022 1370).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kenya (FF 2022 1371).

2022-4263

FF 2022 3218

FF 2022 3218

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Maroc (FF 2022 1372).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Moldova (FF 2022 1373).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Monténégro (FF 2022 1374).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Nouvelle-Calédonie (FF 2022 1375).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Thaïlande (FF 2022 1376).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Ouganda (FF 2022 1377).

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Arrêté fédéral du 8 décembre 2022 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Ukraine (FF 2022 1378).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les compléments du champ d'application de l'Accord EAR.

29 décembre 2022

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Chancellerie fédérale