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22.076 Message concernant les crédits d'engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 du 2 décembre 2022
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral concernant le soutien aux grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029, en vous proposant de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
2 décembre 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'approuver des crédits d'engagement d'un montant de 46,65 millions de francs destinés à soutenir de grandes manifestations sportives pendant les années 2025 à 2029.
Ce soutien comprend, d'une part, des contributions pour l'organisation et la réalisation des manifestations et, d'autre part, des contributions aux mesures d'encouragement du sport prises en lien avec les manifestations qui seront réalisées entre 2025 et 2029.
Les grandes manifestations sportives sont essentielles pour le sport en Suisse et pour la société dans son ensemble. Il s'agit d'événements importants et marquants pour les athlètes participants, les adeptes du sport et les régions d'accueil, et elles ont la capacité de susciter partout enthousiasme et émotions. Non seulement les médias, les athlètes, les sponsors et le public génèrent des revenus élevés, mais ils constituent aussi d'importants vecteurs d'image, à l'origine d'effets potentiellement durables sur la perception du pays, qui dépassent le cadre du sport. Les grandes manifestations sportives peuvent donner un élan aux évolutions souhaitées dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme, de l'économie et de la cohésion sociale.
En vertu de la loi sur l'encouragement du sport, la Confédération peut soutenir financièrement les manifestations sportives internationales. Dans le cadre d'une stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives en Suisse, l'Office fédéral du sport et Swiss Olympic ont défini les conditions d'octroi des contributions correspondantes. Cette stratégie, dont le Conseil fédéral a pris acte le 1er octobre 2021, vise à garantir que les manifestations organisées en Suisse auront des retombées positives sur le sport et la société.
Conformément à cette stratégie, le Conseil fédéral soumet, par le présent message, une demande de crédit d'engagement à l'Assemblée fédérale afin d'assurer la participation de la Confédération au financement de grandes manifestations sportives qui auront lieu en Suisse entre 2025 et 2029. Cette demande concerne les manifestations suivantes:
Championnats du monde de biathlon 2025, Lenzerheide
Championnats du monde de ski freestyle et de snowboard 2025, Saint-Moritz
Championnats du monde de VTT 2025, Valais
Championnats du monde de hockey sur glace masculin groupe A 2026, Zurich et Fribourg
Championnats du monde de ski alpin 2027, Crans-Montana
Special Olympics World Winter Games 2029, Grisons et Zurich
Manifestations diverses impliquant une participation de la Confédération inférieure à un million de francs
Si l'Association Suisse de Football se voit attribuer le championnat d'Europe féminin de football 2025 en janvier 2023, le Conseil fédéral examinera la participation de la
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Confédération et soumettra une demande de crédit correspondante à l'Assemblée fédérale.
Le montant total de la demande de crédit d'engagement en lien avec ces manifestations s'élève à 28,65 millions de francs.
Le Conseil fédéral propose en outre à l'Assemblée fédérale d'approuver un crédit d'engagement d'un montant de 18 millions de francs destiné à soutenir des mesures particulières d'encouragement du sport mises en oeuvre par les fédérations sportives concernées dans le cadre des grandes manifestations qui auront lieu entre 2025 et 2029.
L'une des principales raisons du soutien de la Confédération aux grandes manifestations sportives réside dans la mise à profit de l'élan qu'elles donnent afin d'assurer le développement et l'encouragement du sport de performance et du sport populaire.
Pour permettre un soutien aux mesures d'encouragement du sport particulières correspondantes, le Conseil fédéral a arrêté une modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il sera ainsi possible à l'avenir de soutenir les mesures d'encouragement prises par une fédération sportive lorsque celles-ci présentent un lien et coïncident avec la grande manifestation concernée et qu'elles contribuent à la mise en oeuvre de la stratégie d'encouragement à long terme. Les mesures d'encouragement particulières visent à augmenter l'activité physique et sportive ainsi que les capacités sportives des groupes cibles tant dans le sport de performance que dans sa relève et dans le sport populaire.
Les montants alloués aux grandes manifestations sportives sont fixés dans le cadre de contrats de subventionnement conclus entre l'OFSPO et la fédération sportive responsable. Pour qu'une manifestation bénéficie d'une contribution de la Confédération, les cantons concernés doivent apporter une contribution d'un montant au moins équivalent au double de ladite contribution. En outre, dans le cadre de la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives, l'organe responsable d'une telle manifestation doit satisfaire à des exigences supplémentaires, notamment en termes de durabilité, de respect de l'environnement et de bonne gouvernance.
Au total, le projet représente une charge supplémentaire de 46,65 millions de francs pour le budget de la Confédération, qui
s'étalera sur les années 2024 à 2032.
Compte tenu des déficits structurels importants qui affectent le plan financier 2024 2026, il est probable que les contributions pour le soutien de grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 seront concernées par les mesures de correction que le Conseil fédéral prendra au 1er trimestre 2023.
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Table des matières Condensé
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Contexte 1.1 Stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives 1.1.1 Objectifs de la stratégie 1.1.2 Mesures et état de leur mise en oeuvre 1.1.2.1 Planification à long terme pour les fédérations sportives 1.1.2.2 Messages réguliers relatifs aux crédits et vue d'ensemble 1.1.2.3 Calcul de la participation de la Confédération 1.1.2.4 Normes en vue d'une planification et d'une organisation des manifestations sportives responsables, efficaces et respectueuses de l'environnement 1.1.2.5 Service de coordination des grandes manifestations sportives 1.1.2.6 Soutien aux manifestations sportives internationales récurrentes 1.2 Vue d'ensemble des grandes manifestations sportives déjà attribuées ou en cours de planification 1.3 Motif de la demande de crédit 1.4 Relation avec le programme de la législature
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11 13 14 14 16 16
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Procédure de consultation
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Contenu de l'arrêté de crédit 3.1 Proposition du Conseil fédéral 3.2 Projets 3.2.1 Observations générales au sujet de l'état d'avancement des travaux préparatoires des projets 3.2.2 Manifestations dans le cadre de la stratégie de Swiss-Ski pour les championnats du monde 3.2.2.1 Objectifs généraux 3.2.2.2 Championnats du monde de biathlon 2025 3.2.2.3 Championnats du monde de ski freestyle et de snowboard 2025 3.2.2.4 Championnats du monde de ski alpin 2027 3.2.3 Championnats du monde de VTT 2025 3.2.4 Championnat du monde masculin de hockey sur glace groupe A 2026 3.2.5 Special Olympics World Winter Games 2029
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18 20 20 21 23 25 27 29 31
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3.2.6 3.2.7
Manifestations impliquant une participation de la Confédération inférieure à un million de francs Projets en cours de planification 3.2.7.1 Championnat d'Europe féminin de football 2025 3.2.7.2 Autres projets
32 33 33 33
4
Conséquences 4.1 Conséquences pour la Confédération 4.2 Conséquences pour les cantons et les communes 4.3 Conséquences économiques
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5
Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité et légalité 5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse 5.3 Forme de l'acte à adopter 5.4 Frein aux dépenses 5.5 Conformité à la loi sur les subventions 5.5.1 Importance de la subvention pour les buts visés par la Confédération 5.5.2 Pilotage matériel et financier 5.5.3 Limitation dans le temps de la subvention
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Arrêté fédéral concernant les crédits d'engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 (Projet)
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Message 1
Contexte
Chaque année, la Suisse organise des manifestations sportives d'envergure internationale dans de nombreuses disciplines. Par «grandes manifestations sportives», on entend ci-après les compétitions attribuées à un site hôte par une fédération sportive internationale. Il s'agit, d'une part, de championnats du monde et d'Europe, organisés à intervalles irréguliers et plus longs, et, d'autre part, de manifestations sportives internationales s'inscrivant dans le cadre d'une série annuelle de compétitions internationales (p. ex. coupe du monde de ski, rencontres d'athlétisme).
Les grandes manifestations sportives jouent un rôle majeur pour le sport en Suisse et plus largement pour la société dans son ensemble. Elles constituent des moments forts dans la carrière des athlètes participants ainsi que pour les différentes disciplines et fédérations sportives, mais aussi des événements importants et marquants pour les adeptes du sport et les régions d'accueil. Capables de susciter partout enthousiasme et émotions, ces manifestations, lorsqu'elles sont réussies, valorisent l'image de leur pays hôte dans le monde. Non seulement les médias, les athlètes, les sponsors et le public génèrent des revenus élevés, mais ils constituent aussi d'importants vecteurs d'image, à l'origine d'effets potentiellement durables sur la façon dont le pays est perçu, qui dépassent le simple cadre du sport. Les grandes manifestations sportives peuvent donner un élan aux évolutions souhaitées dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme, de l'économie et de la cohésion sociale, et véhiculer des messages utiles en matière d'éthique et de durabilité. Forts de ce potentiel, des acteurs privés et des pouvoirs publics animés par des intérêts de nature diverse s'engagent en faveur de l'organisation de grandes manifestations sportives dans leur pays.
En vertu de l'art. 17 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport (LESp)1, la Confédération peut soutenir financièrement les manifestations sportives internationales. Dans le cadre d'une stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives en Suisse, l'Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic, l'organisation faîtière du sport suisse, ont défini les objectifs et les critères qui conditionnent leur soutien aux grandes manifestations sportives. Adoptée
le 30 août 2021, actée par le Conseil fédéral le 1er octobre 20212, cette stratégie vise à garantir que les manifestations organisées en Suisse auront des retombées positives sur le sport et la société.
Elle prévoit également que le Conseil fédéral soumettra régulièrement à l'Assemblée fédérale un message contenant des demandes de crédit pour le soutien aux grandes manifestations sportives prévues.
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RS 415.0 La stratégie est disponible sous www.ofspo.ch > Encouragement du sport > Encouragement du sport d'élite > Grandes manifestations sportives > Stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives.
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1.1
Stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives
La stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives a été élaborée par l'OFSPO et Swiss Olympic avec le concours des fédérations sportives, des organisateurs, des cantons et des spécialistes.
1.1.1
Objectifs de la stratégie
Avec la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives, l'OFSPO et Swiss Olympic entendent atteindre les objectifs suivants:
l'utilité des grandes manifestations sportives pour le sport, la société et l'économie doit être au coeur des mesures de soutien de la Confédération et de Swiss Olympic. Les exigences et les processus de soutien doivent être pensés de manière à tirer un bénéfice maximal de ces manifestations;
le rôle d'instrument d'encouragement du sport joué par les grandes manifestations sportives doit être renforcé. Les grandes manifestations sportives doivent s'inscrire dans la stratégie d'encouragement d'une fédération sportive et être planifiées par celle-ci de manière ciblée et sur le long terme. Elles peuvent servir de levier pour la mise en oeuvre et l'accélération de mesures d'encouragement du sport de performance, de sa relève et du sport populaire. Dans le contexte d'une grande manifestation sportive, la fédération compétente peut développer, promouvoir et mettre en oeuvre de manière ciblée des mesures d'encouragement du sport. La plateforme de communication qui est mise en place à l'occasion d'une grande manifestation sportive accroît les chances de convaincre des tiers de soutenir des mesures d'encouragement du sport spécifiques;
il s'agit d'assurer une sécurité de planification aussi élevée que possible à tous les partenaires s'engageant dans un projet. Lorsqu'elles sont prises à un stade précoce, les décisions concernant le soutien à un projet prises à l'avance renforcent la position des fédérations sportives et des organisateurs dans la concurrence internationale et réduisent les risques inhérents à la planification pour toutes les parties prenantes. De même, il est important, pour accroître la sécurité de planification, de coordonner en temps utile les intérêts des acteurs publics et privés qui sont en lien avec une manifestation et qui influencent leur disposition à soutenir celle-ci;
la coordination des initiatives permettant l'organisation d'une grande manifestation sportive entre les fédérations sportives doit être encouragée. Il est ainsi possible de créer des synergies dans la planification et l'organisation des manifestations et de prévenir des conflits au niveau du calendrier, des capacités et des ressources disponibles;
il convient d'améliorer l'efficacité et la durabilité dans le cadre de la planification et de l'organisation de grandes manifestations sportives internationales en Suisse. Pour ce faire, les responsables d'un projet doivent pouvoir 7 / 38
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s'appuyer sur toute l'expérience des partenaires privés et publics. Les normes de bonne gouvernance doivent être respectées. Les grandes manifestations sportives doivent être mises en oeuvre conformément aux objectifs climatiques du Conseil fédéral, à savoir en recourant aux énergies renouvelables et en évitant ou, le cas échéant, en compensant les émissions de CO2 dans le domaine de l'énergie. Par leur rayonnement, les grandes manifestations sportives peuvent contribuer de manière importante à sensibiliser la société aux enjeux environnementaux;
1.1.2
il convient d'exploiter le potentiel des manifestations récurrentes et d'aligner sur les intérêts en jeu les activités d'encouragement des autorités apportant leur soutien, notamment des cantons et des communes. Les grandes manifestations sportives internationales ayant lieu chaque année revêtent une importance capitale sur les plans politique, économique et social pour la Suisse, et en particulier pour les régions concernées. Contrairement aux manifestations ponctuelles, elles s'intègrent généralement de façon plus marquée aux structures cantonales, régionales et locales de promotion territoriale, économique et touristique. La Confédération considère donc que le soutien financier à ces manifestations est une tâche qui incombe tout autant aux cantons, aux régions d'accueil et aux communes. Les manifestations récurrentes rencontrent parfois des difficultés comparables à celles des grandes manifestations sportives internationales ponctuelles dans la discipline concernée, ce qui permet d'exploiter des synergies.
Mesures et état de leur mise en oeuvre
La stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives définit différentes mesures visant à atteindre les objectifs présentés au chiffre 1.1.1. Les paragraphes suivants illustrent la procédure et l'état de la mise en oeuvre des principales mesures.
1.1.2.1
Planification à long terme pour les fédérations sportives
Les fédérations sportives élaborent une planification à long terme des manifestations sportives avec un horizon de 8 à 12 ans qu'elles actualisent en continu, planification qui constitue une composante de leur stratégie d'encouragement du sport. Les grandes manifestations sportives peuvent ainsi davantage jouer le rôle de force motrice pour des mesures d'encouragement du sport et donner de l'élan aux innovations conceptuelles et technologiques dans la discipline concernée. Les objectifs poursuivis par une fédération sportive qui organise une grande manifestation peuvent être formulés à l'avance et coordonnés avec ceux des organisateurs, des bailleurs de fonds et des éventuels sponsors. La planification à long terme de manifestations sportives permet en outre de coordonner les initiatives des différentes fédérations.
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Dans le cadre de la convention de prestations annuelle qui lie les deux acteurs, l'OFSPO a chargé Swiss Olympic de demander aux fédérations sportives de planifier leurs manifestations à long terme. Swiss Olympic a transmis ce mandat aux fédérations sportives dans le cadre de conventions de prestations. La présentation d'une planification à long terme des manifestations sportives est ainsi désormais un élément essentiel pour obtenir le soutien de la Confédération.
1.1.2.2
Messages réguliers relatifs aux crédits et vue d'ensemble
Ces dernières années, le Conseil fédéral a régulièrement proposé un montant d'environ un million de francs dans le cadre du budget en vue d'assurer le soutien aux grandes manifestations sportives internationales régulièrement organisées en Suisse, y compris dans des disciplines peu connues. Au cours des dernières années, la Suisse a organisé en moyenne entre 8 et 12 manifestations sportives internationales par an qui remplissaient les conditions d'octroi de subventions. En règle générale, les montants octroyés peuvent aller jusqu'à 300 000 francs dans le cadre des moyens annuels demandés. Ceux-ci ne suffisent toutefois pas à soutenir de façon adéquate des manifestations de plus grande envergure. Conformément à la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives, les demandes de crédit nécessaires à cet effet doivent être soumises régulièrement à l'Assemblée fédérale au moyen de messages ad hoc.
Cette procédure périodique oblige toutes les parties prenantes à planifier les manifestations très en amont et contribue à faire de l'organisation d'une grande manifestation sportive internationale en Suisse un instrument de mise en oeuvre des stratégies d'encouragement des fédérations.
1.1.2.3
Calcul de la participation de la Confédération
La stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives distingue entre, d'une part, les contributions pour la planification et la réalisation de la manifestation (contributions d'organisation) et, d'autre part, les contributions aux mesures d'encouragement du sport prises en lien avec la manifestation. Le montant des contributions est déterminé indépendamment de ces deux types, en fonction des critères de calcul applicables.
Calcul de la contribution d'organisation La contribution d'organisation permet de financer une partie des coûts directement liés à la planification et à la tenue de la manifestation. Le montant des coûts varie principalement selon les dépenses en matière d'organisation des compétitions, d'accompagnement des athlètes, de gestion des spectateurs, d'infrastructure fixe et mobile, de mesures de sécurité, de voies et de modèles de transport ainsi que de mesures de couverture médiatique de la manifestation. Le montant à verser à la fédération sportive internationale pour la cession des droits d'organisation ou de commercialisation peut 9 / 38
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lui aussi ne pas être négligeable. Selon la manifestation, la discipline sportive et le contexte concurrentiel d'attribution de la compétition par la fédération internationale, les sommes concernées peuvent s'élever à plusieurs millions de francs, sans pour autant que la fédération internationale soit tenue à d'autres contreparties.
La contribution d'organisation de la Confédération est versée à titre subsidiaire: les dépenses liées à la planification et à l'organisation d'une grande manifestation sportive internationale en Suisse doivent être financées autant que possible par des fonds issus des opérations commerciales en rapport avec la manifestation et par d'autres sources privées.
Le potentiel commercial d'une grande manifestation sportive internationale dépend de la popularité de la discipline concernée en Suisse, des possibilités de couverture médiatique, du nombre de spectateurs envisageable, des perspectives de victoire des athlètes suisses ainsi que de nombreux autres facteurs.
Selon l'art. 72, al. 2, de l'ordonnance sur 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport (OESp)3, la Confédération verse au maximum la moitié du montant alloué par les cantons à la manifestation. L'art. 72, al. 3, OESp définit des critères supplémentaires pour le calcul d'une contribution d'organisation. Il convient ainsi de prendre en compte l'importance de la manifestation, l'importance du sport concerné en Suisse, le montant global des coûts et le montant des prestations fournies à la manifestation par d'autres services de la collectivité publique, notamment par l'armée et la protection civile.
La contribution d'organisation est versée à la fédération sportive nationale compétente pour la discipline sportive en question.
En fonction des structures, rôles et compétences définis au sein des fédérations sportives nationales, ces dernières se déclarent elles-mêmes organisatrices d'une manifestation ou cèdent leurs droits et obligations en la matière à des organisations dotées d'une personnalité juridique propre (club, société anonyme, etc.) déjà constituées ou fondées spécialement en vue de la tenue de la manifestation. En ce qui concerne la répartition des responsabilités, des compétences en matière de financement et de la jouissance des droits de commercialisation entre la fédération internationale impliquée,
la fédération nationale et les éventuelles organisations mandatées, il existe une très grande diversité de modèles et de procédures, parfois renégociés à chaque manifestation.
Les grandes manifestations sportives internationales diffèrent considérablement les unes des autres par les dépenses générées et les recettes potentielles. En règle générale, une fédération nationale ou une organisation mandatée ne peut pas couvrir les dépenses occasionnées sans participation des pouvoirs publics. Pour les raisons exposées ci-dessus, le déficit de couverture n'est toutefois pas proportionnel à l'ampleur ou au coût total d'une manifestation.
Calcul de la contribution aux mesures d'encouragement du sport particulières L'un des principaux objectifs du soutien de la Confédération aux grandes manifestations sportives réside dans l'élan qu'elles donnent afin d'assurer le développement et 3
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l'encouragement du sport. Ce n'est que si la fédération sportive nationale responsable prend des mesures d'encouragement du sport particulières dans le cadre de la manifestation qu'elle peut bénéficier d'un soutien (cf. art. 72, al. 1, let. e, OESp). La participation de la Confédération au financement de ces mesures d'encouragement permet en outre d'inciter à garantir une organisation aussi efficace que possible de la manifestation. Le Conseil fédéral a précisé les conditions requises pour la participation au financement de ces mesures d'encouragement du sport particulières dans le cadre d'une modification de l'OESp (nouvel art. 72a OESp), qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Les nouvelles dispositions permettront de soutenir les mesures d'encouragement mises en place par une fédération sportive qui présentent un lien et coïncident avec la grande manifestation concernée. La fédération sportive devra également exposer le rapport entre la planification et l'organisation de la manifestation et l'effet des mesures d'encouragement du sport, puis décrire les impulsions qui résulteront de l'intégration des mesures en lien avec la manifestation sportive. Les mesures d'encouragement particulières visent à augmenter et à garantir la qualité de l'activité physique et sportive ainsi qu'à accroître les capacités sportives des groupes cibles tant dans le sport de performance que dans sa relève et dans le sport populaire. L'importance des mesures sera évaluée de manière globale, par exemple en examinant la part de la population concernée par une mesure, ses effets escomptés pour le sport concerné et pour le sport en général, sa capacité à servir des intérêts sociaux généraux (p. ex. égalité, inclusion) et son degré d'innovation.
La contribution octroyée devra être proportionnelle au coût total de la manifestation.
L'ampleur financière d'une manifestation est généralement corrélée à son rayonnement et à sa visibilité pour le public et donc aussi à sa capacité à servir de catalyseur dans le domaine de l'encouragement du sport. La participation de la Confédération au financement de ces mesures s'élèvera au maximum à la moitié de leur coût.
1.1.2.4
Normes en vue d'une planification et d'une organisation des manifestations sportives responsables, efficaces et respectueuses de l'environnement
L'OFSPO et Swiss Olympic fixe aux fédérations sportives nationales et aux organisations mandatées des exigences de respect de l'environnement, de bonne gouvernance et de respect des principes éthiques qu'elles doivent mettre en oeuvre lors de la planification et de l'organisation de grandes manifestations sportives. Ces travaux sont menés en étroite coordination avec les projets de l'OFSPO et de Swiss Olympic dans les domaines de la durabilité et de l'éthique du sport, qui ont été lancés indépendamment de la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives et qui englobent toutes les facettes de l'encouragement du sport en Suisse. Ils se fondent sur la Charte d'éthique du sport4, élaborée par Swiss Olympic et l'OFSPO, qui intègre un catalogue de valeurs fondamentales.
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La Charte d'éthique est disponible sous www.swissolympic.ch/fr > Association faîtière > Fédérations > Valeurs & Éthique > Neuf principes pour le sport suisse > Charte d'éthique.
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Éthique et bonne gouvernance Sur la base de la Charte d'éthique, des Statuts en matière d'éthique5 et un système de signalement ont été mis au point pour le sport suisse. Les Statuts en matière d'éthique ont été adoptés par le Parlement du sport, organe suprême de Swiss Olympic, le 26 novembre 2021, et dressent la liste des pratiques qui ne sont pas tolérées. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022, date à laquelle le système et le service de signalement sont également devenus opérationnels.
En complément aux dispositions actuelles des Statuts en matière d'éthique, Swiss Olympic définit des règles de conduite concrètes pour différents domaines, notamment la protection de l'environnement contre les atteintes excessives ou la lutte contre le dopage et la manipulation des compétitions, qui revêtent une importance particulière dans le cadre de grandes manifestations sportives. En outre, Swiss Olympic édicte à l'égard des acteurs du sport des dispositions relatives à la bonne gouvernance, comme des dispositions favorisant la transparence financière, limitant la durée de fonction, obligeant à veiller à une représentation équilibrée des sexes dans les organes de direction, prévoyant des droits de participation pour les personnes directement concernées (notamment les athlètes) ou mettant en place des mesures de protection des données.
La mise en oeuvre des mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de conduite précitées constitue une condition préalable à l'octroi d'aides financières par la Confédération aux fédérations sportives nationales ou aux autres organismes responsables de manifestations sportives.
Respect de l'environnement En complément aux exigences imposées aux fédérations sportives dans le cadre de la Charte d'éthique, l'OFSPO oblige Swiss Olympic et ses membres, au travers d'une convention de prestations annuelle, à agir de manière responsable et respectueuse de l'environnement et du climat. Dans cette optique, les fédérations sportives bénéficient notamment du soutien de la plateforme manifestation-verte.ch, soutenue par la Confédération (représentées par l'Office fédéral de l'environnement, l'OFSPO et l'Office fédéral du développement territorial) ainsi que par plusieurs cantons et villes. Pour les grandes manifestations sportives dotées d'un budget supérieur à 10
millions de francs, Swiss Olympic oblige les fédérations sportives et les organisateurs à rendre compte de leurs efforts en matière de développement durable.
Par ailleurs, Swiss Olympic a lancé le programme «Le sport préserve l'environnement» en collaboration avec différentes fédérations affiliées et organisations partenaires. Les signataires s'engagent à favoriser un développement durable du sport sur tous les plans ainsi que la communication des mesures en ce sens, notamment lors l'organisation de grandes manifestations sportives. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Swiss Olympic assiste ses membres dans l'utilisation d'un instrument de calcul du bilan carbone développé pour le sport.
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Les Statuts en matière d'éthique pour le sport suisse sont disponibles sous www.swissolympic.ch/fr > Association faîtière > Fédérations > Valeurs & Éthique > Statuts en matière d'éthique pour le sport suisse.
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Dans un second temps, ces mesures seront développées et diffusées en mettant l'accent sur la gestion durable des grandes manifestations sportives. À cet égard, le service de coordination des grandes manifestations sportives, qui reste à mettre en place, jouera un rôle central dans la mise en oeuvre de la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives. Dans le cadre du soutien aux grandes manifestations sportives dotées d'un budget supérieur à 10 millions de francs, les fédérations sportives seront tenues de rédiger un rapport sur le développement durable conforme aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI) ou à une norme équivalente. Le recours à un instrument de calcul du bilan carbone et l'établissement d'un compte rendu seront également nécessaires pour pouvoir prétendre à une contribution de la Confédération.
1.1.2.5
Service de coordination des grandes manifestations sportives
La stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives prévoit la mise en place d'un service de coordination des grandes manifestations sportives sous la houlette de l'OFSPO. Swiss Olympic participera à sa mise en oeuvre et à son financement. Ce service sera notamment chargé de recueillir et de transmettre des connaissances en lien avec la planification et l'organisation de grandes manifestations sportives, en particulier concernant les points suivants:
mise à profit d'une grande manifestation sportive en tant que force motrice permettant une évolution et des retombées positives dans les domaines du sport, de l'économie et de la société;
mise en place de normes exigeantes en matière de durabilité, d'éthique et de bonne gouvernance;
conditions prévues par la Confédération, les cantons et les communes en matière de soutien aux grandes manifestations sportives (bases légales, conditions, processus décisionnels);
évolutions sociales, techniques et politiques ayant des répercussions sur la planification et l'organisation futures de grandes manifestations sportives.
Le service de coordination permettra de s'adresser aux fédérations sportives nationales, aux organisations mandatées, aux exploitants d'installations et à d'autres parties intéressées. Conseil direct à ces interlocuteurs, rédaction d'informations accessibles au public ou organisation de séances d'information feront partie de son cahier des charges. Il participera en outre de manière décisive à la mise en oeuvre et au développement de la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives. Le service de coordination n'exercera en revanche aucune fonction opérationnelle en lien avec l'organisation et la tenue de grandes manifestations sportives particulières et ne s'engagera pas dans les organes responsables de ces dernières.
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1.1.2.6
Soutien aux manifestations sportives internationales récurrentes
En collaboration avec SwissTopSport, association réunissant de grandes manifestations sportives récurrentes d'envergure en Suisse, l'OFSPO et Swiss Olympic analysent les défis et les besoins liés aux grandes manifestations sportives internationales qui ont lieu chaque année en Suisse. Ces analyses visent également à mettre en évidence le potentiel de ces manifestations par rapport aux objectifs d'encouragement des pouvoirs publics. Actuellement, la Confédération participe déjà largement à certaines manifestations au travers de prestations en nature de l'armée et de contributions aux coûts des interventions de protection civile des cantons, mais n'octroie par d'aides financières directes aux organisateurs.
L'OFSPO et Swiss Olympic élaborent une vue d'ensemble des pratiques actuelles de soutien des pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) lors des manifestations en question. En collaboration avec la Haute école de Lucerne, SwissTopSport a rédigé un premier rapport d'analyse du point de vue des organisateurs concernés, qui est actuellement approfondi à l'aide d'exemples concrets. Sur cette base, l'OFSPO examine, en collaboration avec l'armée, l'Office fédéral de la protection de la population, Swiss Olympic, les cantons et d'autres parties prenantes (p. ex. les régions touristiques), l'engagement de chacun dans la planification et la tenue des manifestations récurrentes ainsi que la nature, l'étendue et le droit aux prestations de soutien. Le subventionnement direct des organisateurs de manifestations récurrentes par la Confédération n'est toujours pas à l'ordre du jour.
1.2
Vue d'ensemble des grandes manifestations sportives déjà attribuées ou en cours de planification
Le tableau ci-après fournit des informations sur les grandes manifestations sportives actuellement prévues par les fédérations sportives entre 2023 et 2029 (état: septembre 2022). Il prend en compte les grandes manifestations sportives pour lesquelles les fédérations sportives nationales ont déjà demandé une participation financière à la Confédération ou prévoient de le faire. La plupart des décisions d'attribution relatives à leur organisation ont déjà été prises.
Date
2023 2329.1 23.15.2 812.2 2030.4 1016.7 213.8
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Manifestation
Lieu d'accueil
CE de biathlon CM de bobsleigh et skeleton, y c. CM de para-bobsleigh et de para-skeleton CE de cyclisme sur piste CM masculin de hockey sur glace M18 CM de course d'orientation CM d'escalade sportive et de handi-escalade
Lenzerheide Saint-Moritz Granges Bâle/Porrentruy Flims-Laax Berne
FF 2023 11
Date
Manifestation
Lieu d'accueil
2127.8 2427.8
CE d'IQ Foil CE de course d'orientation universitaire
23.9
CM de tir à la corde en plein air
Silvaplana Saint-Gall / Appenzell Oberkirch
2024 613.1 29.37.4 1823.6 1521.7 2129.9 28.1115.12
Tessin Schaffhouse Bâle Berne Zurich Bâle
À définir
CM féminin de hockey sur glace M18 CM masculin de curling CE d'escrime CM Élite et CE Juniors de voltige CM de cyclisme et de paracyclisme sur route CE féminin de handball (autres pays d'accueil: Hongrie et Autriche) CM de course d'orientation à ski universitaire (candidature prévue) CM de course de relais (candidature prévue)
2025 1023.2 Mars Juin/Juillet Juillet 214.9
CM de biathlon CM de ski freestyle et de snowboard CE féminin de football (candidature prévue) CM de para athlétisme (candidature prévue) CM de VTT
Lenzerheide Engadine À définir Nottwil Valais
2026 1531.5
CM masculin de hockey sur glace groupe A
Zurich/Fribourg
CM de ski alpin CM féminin de hockey sur glace M18 (candidature prévue) Universiade d'hiver (candidature pour 2027/2029 en cours) CE de beach-volley (candidature en cours)
Crans-Montana À définir
CE masculin de handball (autres pays d'accueil: Espagne et Portugal) CM féminin de hockey sur glace groupe A (candidature pour 2028/2029 en cours)
À définir
Special Olympics World Winter Games
Coire/Arosa/ Lenzerheide/Zurich
À définir
2027 À définir À définir À définir À définir 2028 À définir À définir 2029 617.3
À définir Lausanne
À définir À définir
À définir
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1.3
Motif de la demande de crédit
Dans le cadre des crédits d'engagement demandés dans le présent message, des aides financières devraient être allouées à différentes grandes manifestations sportives internationales en Suisse entre 2025 et 2029. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives (cf. ch. 1.1).
Le message porte aussi sur les manifestations soutenues par la Confédération à hauteur de moins d'un million de francs chacune. À cette fin, l'Assemblée fédérale a régulièrement approuvé ces dernières années un crédit d'environ un million de francs dans le cadre du budget.
1.4
Relation avec le programme de la législature
Le projet n'a pas été annoncé dans le message du 29 janvier 20206 sur le programme de la législature 2019 à 2023. L'adoption du présent message a été inscrite dans les objectifs annuels du Conseil fédéral pour 2021 (objectif 11) et a été reportée à 2022 en raison de la pandémie de COVID-19.
2
Procédure de consultation
Les conditions prévues à l'art. 3, al. 1, let. d et e, de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation7 ne sont pas réunies en l'espèce. L'organisation d'une procédure de consultation n'est donc pas nécessaire.
3
Contenu de l'arrêté de crédit
3.1
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'accorder un crédit d'engagement d'un montant de 28,65 millions de francs pour l'octroi d'aides financières en lien avec la planification et l'organisation de grandes manifestations sportives internationales qui auront lieu en Suisse entre 2025 et 2029 (art. 1).
Manifestation
Contribution maximale pour la planification et l'organisation (en millions de CHF)
Championnats du monde de biathlon 2025, Lenzerheide (coût total prévisionnel: 11,8 millions de francs)
1,6
Championnats du monde de ski freestyle et de snowboard 2025, Saint-Moritz (coût total prévisionnel: 13,5 millions de francs)
2,8
6 7
FF 2020 1709 RS 172.061
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Manifestation
Championnats du monde de VTT 2025, Valais (coût total prévisionnel: 9,8 millions de francs)
Contribution maximale pour la planification et l'organisation (en millions de CHF)
1,5
Championnat du monde masculin de hockey sur glace groupe A 2026, Zurich et Fribourg (coût total prévisionnel: 51 millions de francs)
3,25
Championnats du monde de ski alpin 2027, Crans-Montana (coût total prévisionnel: 83,5 millions de francs)
5,0
Special Olympics World Winter Games 2029, Grisons et Zurich (coût total prévisionnel: 38 millions de francs)
9,5
Manifestations diverses impliquant une participation de la Confédération inférieure à un million de francs
5,0
Les montants indiqués pour chaque manifestation correspondent aux contributions maximales pouvant être allouées aux fédérations sportives nationales. Le montant effectif des contributions d'organisation, destinées à soutenir la planification et la réalisation de ces manifestations, est régi par les dispositions de l'art. 72 OESp. L'OFSPO détermine le montant effectif de l'aide financière dans le cadre d'un contrat de subvention.
Le Conseil fédéral propose un crédit d'engagement séparé de 18 millions de francs pour l'octroi d'aides financières couvrant les coûts des mesures d'encouragement du sport particulières (art. 72a OESp) prises par les fédérations sportives nationales dans le cadre des grandes manifestations sportives organisées entre 2025 et 2029 (art. 2).
Dans le cadre de la gestion de ce crédit d'engagement, il faut tenir compte du nombre de manifestations prévues au cours de la période de planification et du fait que les nouvelles dispositions prévoient que la Confédération puisse soutenir les mesures ou les trains de mesures d'une fédération pour une durée de quatre ans au plus autour de la date de la manifestation (art. 72a, al. 4, OESp). Sur la période concernée, qui s'étend de 2024 (premier versement possible de contributions à des mesures d'encouragement du sport particulières) à 2032 (dernier versement possible de contributions en lien avec les manifestions qui auront eu lieu en 2029), le montant moyen disponible par an s'élève à 2 millions de francs.
Par conséquent, en vue de la mise en oeuvre de mesures ou de trains de mesures en lien avec une grande manifestation sportive unique, il convient de verser une subvention allant jusqu'à 600 000 francs par an pendant quatre ans au maximum. Le montant effectif des aides financières sera déterminé sur la base des demandes de projet présentées et des stratégies de financement correspondantes. L'OFSPO conclut un contrat de subvention avec la fédération compétente.
Dans le cadre des rapports annuels sur les finances, l'OFSPO rendra compte à l'Assemblée fédérale des moyens utilisés pour soutenir des mesures d'encouragement du sport dans le cadre des grandes manifestations sportives (art. 3).
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3.2
Projets
Les projets devant être soutenus dans le cadre des crédits d'engagement demandés dans le présent message sont décrits plus en détail ci-après. Toutes les fédérations sportives suisses concernées se sont d'ores et déjà vu attribuer un mandat définitif pour l'organisation des manifestations, qui auront lieu entre 2025 et 2029. Au moment de l'examen du présent message, les travaux effectifs de planification et de mise en oeuvre sont plus ou moins avancés selon les projets.
3.2.1
Observations générales au sujet de l'état d'avancement des travaux préparatoires des projets
La stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives prévoit la prise de décisions contraignantes en amont sur la question du soutien à un projet, ce qui permet de fixer un cadre clair de mise en oeuvre aux fédérations sportives et aux organisations mandatées responsables ainsi que de réduire les risques liés à la planification pour toutes les parties prenantes. Ce processus a pour conséquence qu'au moment de la prise d'une décision relative au soutien, les plans d'exécution des différents projets ne sont souvent pas encore définis dans le détail ni coordonnés de manière contraignante avec les autorités concernées. Plusieurs années pouvant s'écouler entre la décision d'accorder un soutien à une manifestation et son déroulement effectif, il est nécessaire d'adapter en permanence à l'évolution de la situation les travaux de planification et de mise en oeuvre. Les aspects suivants des projets exposés ci-après, notamment, n'ont pas encore fait l'objet de planifications détaillées: elles sont encore en cours d'élaboration par les fédérations et les organisations chargées de la mise en oeuvre, de concert avec les organismes privés et publics concernés.
Sécurité Lors de toutes les manifestations, il incombe à l'organisation chargée de la mise en oeuvre d'assurer la sécurité dans l'enceinte du site de ces dernières. La sécurité est garantie en collaboration avec les organisations d'intervention d'urgence cantonales et communales, les forces de sécurité privées et les bénévoles. Les dépenses occasionnées font partie intégrante du budget d'organisation et sont cofinancées par les subventions de la Confédération destinées à la planification et à l'organisation des manifestations.
La garantie de la sécurité publique incombe aux cantons ou communes d'accueil.
Si nécessaire, les cantons s'entraident dans le travail de la police dans le cadre d'un concordat de police ou d'un engagement de police intercantonal (IKAPOL). Les cantons se chargent des travaux de coordination nécessaires. La sécurité médicale est garantie en collaboration avec les services d'urgence et les hôpitaux dont la région dépend. S'agissant de la sécurité des différentes manifestations, la Confédération vérifie si le soutien de l'Office fédéral de la police est requis pour protéger les personnalités de haut rang des secteurs
économique, politique et sportif. Le cas échéant, les travaux préparatoires nécessaires sont effectués en collaboration avec les autorités cantonales et locales.
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La menace est évaluée au cas par cas pour chaque manifestation. En fonction de la manifestation ainsi que du lieu et du plan de mise en oeuvre, d'autres risques peuvent apparaître (p. ex. perturbation du déroulement de la manifestation, accidents, concours de circonstances malheureux, terrorisme, infractions). En fonction de l'évaluation réalisée, les services responsables planifient les mesures de protection nécessaires. Les autorités policières cantonales et les entreprises de sécurité privées disposent d'une très grande expérience en matière de travaux de planification et d'exécution. La Confédération estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir sur ce point. Le cas échéant, les travaux préparatoires nécessaires sont effectués en collaboration avec les autorités cantonales et locales.
Durabilité Le comité d'organisation est tenu de garantir la mise en oeuvre durable de la manifestation. D'un point de vue écologique, la priorité est d'organiser cette dernière dans le respect des ressources et de l'environnement. Les manifestations de sports de neige décrites ci-après ainsi que le championnat du monde masculin de hockey sur glace groupe A 2026 se dérouleront sur des installations sportives d'importance nationale existantes conformément à la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Ces dernières doivent satisfaire aux exigences correspondantes en matière de durabilité et d'accessibilité: à cet égard, la desserte par des transports publics performants, l'aménagement des surfaces respectueux de la nature, le respect des normes techniques en matière de consommation d'eau et d'énergie lors d'assainissements les plus récentes, ainsi que le respect des prescriptions relatives à la protection de la nature et du paysage constituent des conditions essentielles.
Pour les grandes manifestations sportives, une autorisation est en outre obligatoire au niveau local. En règle générale, le respect d'exigences spécifiques en matière de durabilité d'un point de vue écologique conditionne l'octroi de l'autorisation.
Toutes les manifestations décrites ci-après disposent d'un budget total de plus de 10 millions de francs. Conformément au chiffre 1.1.2.4, les fédérations sportives responsables sont tenues, dans la convention de subvention, de rédiger un rapport sur le développement
durable conforme aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI) ou à une norme équivalente et d'appliquer un instrument de calcul du bilan carbone.
Le rapport aborde également les dimensions économique et sociale de la manifestation.
D'un point de vue économique, les projets auront des effets positifs en particulier au niveau régional, notamment grâce à des investissements prévus à l'occasion de la manifestation (en lien avec les projets traités ci-après, comme le stade de biathlon de Lenzerheide, les infrastructures de ski freestyle et de snowboard à Saint-Moritz, les infrastructures de ski alpin et de tourisme général à Crans-Montana), à l'acquisition d'un savoir-faire organisationnel et technique dans l'événementiel, ou encore à la possibilité de renforcer la position des lieux et régions d'accueil sur le marché du tourisme. Les retombées économiques à long terme des différentes manifestations ne sont que partiellement quantifiables. Il n'existe pas encore d'études consacrée à la création de valeur par telle ou telle manifestation spécifiquement.
D'un point de vue social, l'encouragement du sport dans le cadre des manifestations ci-après est au coeur des préoccupations de la Confédération. Les objectifs en la 19 / 38
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matière sont décrits pour chacune d'entre elles. Les fédérations sportives en déduisent des mesures d'encouragement du sport concrètes dans l'optique de la conclusion d'une convention de subvention avec la Confédération prévoyant la participation de celle-ci au financement des manifestations.
3.2.2
Manifestations dans le cadre de la stratégie de Swiss-Ski pour les championnats du monde
3.2.2.1
Objectifs généraux
Afin de garantir l'efficacité de l'organisation des manifestations, de développer l'univers du sport de façon durable et de créer des conditions optimales à long terme pour les sports de neige en Suisse, la Fédération suisse de ski (Swiss-Ski) a élaboré une stratégie d'organisation d'événements majeurs. Elle consiste en la planification à long terme des manifestations au sens de la stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives de la Confédération et de Swiss Olympic.
Dans le cadre de la tenue des championnats du monde et d'Europe, Swiss-Ski table sur un horizon de planification de 15 ans. À cette stratégie sont également associées les coupes du monde organisées régulièrement ou annuellement dans tous les sports et disciplines que regroupe la fédération. L'objectif est de développer durablement les compétences pour l'organisation de manifestations, de créer autant que possible des synergies, d'acquérir et de transmettre des savoir-faire ainsi que d'encourager les sports de neige à long terme. Dans cette optique, Swiss-Ski a fondé la société «SwissSki Weltmeisterschaften AG», qui est chargée de la mise en oeuvre de la stratégie concernant les grandes manifestations. Cette filiale, qui lui appartient entièrement, doit permettre à la fédération d'harmoniser ses processus de planification, de maintenir à long terme les compétences nécessaires à l'organisation de manifestations sportives et de réduire le risque financier que représentent pour elle les grandes manifestations sportives.
Dans sa stratégie, Swiss-Ski définit des objectifs de pérennité généraux, auxquels les grandes manifestations sportives prévues doivent apporter une contribution essentielle. L'ouverture de possibilités d'entraînement permanentes pour les clubs de ski, l'exploitation des effets de synergie entre les différents sports ainsi que la promotion du numérique dans le cadre de l'encouragement du sport et de la gestion événementielle durable figurent parmi les objectifs cités. D'un point de vue écologique, les objectifs en matière d'efficience énergétique de la gestion de la neige ainsi que de production de neige aussi neutre en CO2 que possible revêtent une grande importance.
Dans ce contexte, la fédération coopère avec l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (SLF) et d'autres partenaires. Swiss-Ski
souhaite jouer un rôle d'exemple à cet égard grâce à ses grandes manifestations.
En leur qualité d'événements phares, les manifestations sportives d'élite prévues par Swiss-Ski que sont les championnats du monde de biathlon 2025 de l'Union internationale de biathlon (IBU), les championnats du monde de ski freestyle, de snowboard et de freeski 2025 de la fédération internationale de ski et de snowboard (FIS) et les
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championnats du monde de ski alpin 2027 contribueront de façon décisive à mettre en oeuvre ces objectifs pendant la période de planification 20252029.
3.2.2.2
Championnats du monde de biathlon 2025
Depuis quelques années, le biathlon connaît un essor considérable en Suisse et sa popularité ne cesse de croître. Afin de continuer à y développer ce sport et de permettre à la Suisse de s'imposer à long terme comme pays phare du biathlon, Swiss-Ski s'est portée candidate à l'organisation des championnats du monde 2025 que l'Union internationale de biathlon IBU lui a attribuée en novembre 2020. Les championnats du monde de biathlon ont lieu tous les ans (hors années des Jeux Olympiques d'hiver) et durent environ 15 jours.
Objectifs de la fédération sportive compétente Outre les objectifs généraux relatifs aux grandes manifestations sportives évoqués au chiffre 3.2.2.1, Swiss-Ski vise, grâce aux championnats du monde de biathlon 2025, le développement ciblé du biathlon en Suisse. Des événements de biathlon réguliers, comme des coupes du monde et d'autres compétitions internationales, doivent permettre l'expansion du biathlon à tous les niveaux, de l'encouragement de la relève au sport d'élite professionnel. Par ailleurs, différentes étapes d'extension doivent être réalisées dans la Biathlon-Arena de Lenzerheide prévue pour les championnats du monde, partiellement détenue par Swiss-Ski. Il s'agit d'exploiter dans ce cadre le fort potentiel de synergie entre le biathlon et différents autres sports (ski de fond, course d'orientation, course à pied, VTT ou tir sportif). La qualité élevée de l'encadrement des entraînements et des compétitions doit en outre être garantie par le recours à des technologies modernes. Ainsi, des offres d'entraînement et de compétition pourront également être mises à la disposition de fédérations sportives responsables d'autres disciplines que le biathlon.
Swiss-Ski prévoit des compétitions organisées autour de ces championnats du monde, notamment des championnats de rollerski, et des offres d'entraînement innovantes.
Dans le domaine de l'animation, la fédération aspire à mettre en place des offres globales permanentes de ski de fond et de biathlon. Les activités des centres nationaux de performance en matière de ski nordique doivent être consolidées, notamment en ce qui concerne l'encouragement des talents. Dans ce cadre, des synergies avec d'autres disciplines nordiques sont créées au moyen d'offres d'entraînement communes.
Stratégie d'organisation Les championnats du
monde de biathlon auront lieu du 10 au 23 février 2025 dans la Biathlon-Arena de Lenzerheide. Ce dernier répond aux exigences de la fédération internationale dans l'optique de l'organisation de championnats du monde. Il dispose d'un pas de tir moderne de 30 cibles, de pistes homologuées pour toutes les distances de compétition et d'autres espaces consacrés aux essais de ski et à l'entraînement.
En tout sont attendus plus de 300 athlètes venant de plus de 40 pays ainsi que quelque 1000 personnes participant à la manifestation (équipes d'encadrement, correspondants des médias, bénévoles, etc.). Les athlètes et leurs équipes sont logés le plus près 21 / 38
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possible du site de la compétition, tandis que la plupart des personnes participant à la manifestation seront hébergées dans le canton des Grisons. Certains spectateurs séjourneront également dans les régions limitrophes de toute la Suisse orientale. Près de 15 000 personnes devraient assister aux compétitions chaque jour. Avec plus de 600 heures de retransmission télévisée, les championnats du monde de biathlon seront diffusés dans près de 20 pays.
La stratégie en matière de transports repose essentiellement sur l'utilisation des transports publics et de navettes entre Coire/Lenzerheide et Tiefencastel, les trajets à partir de ces points devant être compris dans le billet d'accès à l'événement. Le transport individuel est ainsi réduit au maximum et les distances à parcourir sont aussi limitées que possible. Pour l'arrivée des équipes et des délégations, il est possible de tirer parti de l'expérience acquise dans le cadre du Tour de Ski ou des championnats du monde de VTT 2018 à Lenzerheide.
Organisation chargée de la mise en oeuvre / droits d'organisation La manifestation est organisée par l'association «Biathlon WM Lenzerheide 2025», qui a été fondée à cet effet. Ses membres sont la fédération Swiss-Ski, les sociétés majoritairement gérées par Swiss-Ski «Biathlon Arena Lenzerheide AG», «Swiss-Ski Weltmeisterschaften AG» et «Swiss-Ski Weltcup-Marketing AG», les communes de Lantsch/Lenz, Vaz/Obervaz et Churwalden, ainsi que les organisations touristiques de la région.
Les droits d'organisation ont été cédés par l'IBU à Swiss-Ski. Les prestations de Swiss-Ski sont indemnisées forfaitairement par l'IBU. Pour sa part, l'IBU a cédé à long terme les droits marketings mondiaux des championnats du monde de biathlon à Infront Sports & Media SA. Swiss-Ski et Infront Sports & Media SA conviennent mutuellement de l'utilisation des droits et de l'indemnisation correspondante.
L'Union Européenne de Radio-Télévision UER détient les droits médiatiques mondiaux des championnats du monde de biathlon. Elle en produit le signal de télévision international et en distribue les produits médiatiques.
Budget et financement Le budget s'appuie sur les travaux de planification réalisés jusqu'à présent par SwissSki et l'association Biathlon WM Lenzerheide 2025, auxquels vient s'ajouter l'expérience acquise lors de
l'organisation des championnats du monde de biathlon dans d'autres pays par le passé. Swiss-Ski estime le coût total de l'organisation des championnats du monde de biathlon à près de 12 millions de francs. Une part importante du financement de la manifestation sera couverte par des opérations commerciales autour de celle-ci, par les recettes des billets et par les subventions des communes et du canton des Grisons. L'utilisation de l'infrastructure et les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de la compétition constituent les principaux postes de dépenses.
Sur la base des expériences effectuées, le budget prévu pour la planification et l'organisation de la manifestation ainsi que les recettes prévisionnelles en l'absence de subventions publiques sont réalistes. Le canton devrait contribuer à hauteur de 1,275 million de francs, et la commune, de 2,45 millions.
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Une contribution de la Confédération de 1,6 million de francs doit permettre de soutenir la planification et l'organisation de la manifestation. Le versement d'une contribution aux mesures d'encouragement du sport particulières en lien avec la manifestation sera examiné sur la base d'éventuelles propositions de projet.
En vue des championnats du monde de biathlon, différentes mesures d'investissement seront prises sur le site de Lenzerheide. Celles-ci ont été et sont encore en partie cofinancées par les crédits provenant de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Une contribution d'1,5 million de francs issue du crédit alloué dans le cadre de l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)8 a été versée pour plusieurs mesures d'agrandissement. En vue de l'extension de l'installation de rollerski, un montant de 0,5 million de francs a été dégagé du crédit «Construction de places de sport (CISIN 4plus)»9 octroyé dans le contexte du budget 2020. Dans le cadre de l'arrêté fédéral du 8 décembre 2021 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 5)10, il est prévu d'allouer une subvention de 1,8 million de francs afin de pouvoir mettre en oeuvre de nouvelles optimisations de l'installation, celles-ci étant également en lien avec l'organisation des championnats du monde 2025.
3.2.2.3
Championnats du monde de ski freestyle et de snowboard 2025
Le snowboard et le ski freestyle sont des sports très appréciés, en particulier chez les jeunes. Swiss-Ski entend mettre à profit le rayonnement des championnats du monde en Suisse pour mieux faire connaître et développer les différentes disciplines (aerials, freeski, moguls, skicross, snowboard alpin, snowboard cross et snowboard freestyle) dans notre pays. Jamais une manifestation de freestyle de cette taille n'a encore eu lieu en Suisse. La FIS a cependant organisé des championnats du monde de snowboard à Arosa en 2007, et des championnats du monde de ski freestyle à Meiringen/Hasliberg en 1999. La promotion accrue des nouvelles disciplines de sports de neige est un élément important de la stratégie d'encouragement du sport de Swiss-Ski.
Les championnats du monde de ski freestyle et de snowboard se tiennent tous les deux ans et durent un peu moins de deux semaines. L'organisation de l'édition 2025 a été attribuée à Swiss-Ski par la FIS au printemps 2021. Swiss-Ski assure la coordination avec l'organisation des championnats du monde de biathlon 2025, prévus pour se tenir environ un mois plus tôt à Lenzerheide. Dans plusieurs domaines, il est possible de créer des synergies.
8 9
10
FF 2012 7769 Disponible sous: www.aff.admin.ch > Rapports financiers > Arrêtés fédéraux > Arrêtés fédéraux 2020 avec PITF 2021-2023 > A236.0100 Installations sportives d'importance nationale > 504 Construction de places de sport (CISIN 4plus).
FF 2022 305
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Objectifs de la fédération sportive compétente Swiss-Ski aspire à positionner la Suisse comme pays d'accueil idéal pour les sports freestyle et l'organisation de compétitions régulières au plus haut niveau. Il convient de développer les structures d'encouragement et de faire de la Suisse un domaine professionnel attractif pour les entraîneurs et les spécialistes du sport. En Haute-Engadine, l'enneigement garantit des conditions d'entraînement sur neige optimales de début novembre à fin mai.
Swiss-Ski prévoit d'étendre les centres régionaux et nationaux d'entraînement et de performance de sport freestyle (ski et snowboard). Différentes offres d'animation visent à promouvoir le snowboard et le ski freestyle dans toute la Suisse, notamment afin de faire apprécier durablement ces sports aux enfants et de soutenir les clubs dans leurs efforts de recrutement. Les fédérations régionales sont impliquées dans le cadre d'une campagne nationale de promotion des femmes à tous les niveaux de performance sportive: l'objectif est d'accroître la part de femmes dans les disciplines du snowboard et du ski freestyle (p. ex. Girls Camps de snowboard et de freeski).
Stratégie d'organisation Les championnats du monde de ski freestyle et de de snowboard auront lieu à SaintMoritz (Engadine) de début à mi-mars 2025. L'Engadine dispose d'infrastructures d'entraînement et de compétition modernes et bien desservies sur le plan logistique, qui seront complétées ponctuellement dans le cadre du snowboard et du ski freestyle (installation big air à Saint-Moritz et installation superpipe et slopestyle à Corvatsch).
Plus de 1200 athlètes ainsi que des encadrants venus de plus de 30 pays y sont attendus. La majorité des personnes participant à la manifestation sportive séjourneront à proximité du site de la compétition, ou du moins dans le canton des Grisons. Le nombre de spectateurs est estimé à environ 4000 par jour.
La stratégie en matière de transports repose essentiellement sur l'utilisation des transports publics et de navettes entre Coire et Saint-Moritz, les trajets à partir de ces points étant compris dans le billet d'accès à l'événement. Depuis plusieurs parcs de stationnement entre Silvaplana et Samedan, tous les sites de la compétition sont accessibles grâce à un système Park+Ride. Le transport individuel est ainsi
réduit au maximum et les distances à parcourir sont aussi limitées que possible. Pour l'arrivée des équipes et des délégations, les expériences faites dans le cadre des championnats du monde de ski alpin 2017 à Saint-Moritz et de la coupe du monde de ski alpin ont été prises en compte.
Organisation Un comité d'organisation local, l'association «FIS Freestyle WM 2025», est responsable de la mise en oeuvre de la manifestation. Swiss-Ski est représentée au sein de la direction et de la direction opérationnelle.
La FIS cède les droits d'organisation à la fédération nationale et à l'association «FIS Freestyle WM 2025». Elle détient les droits marketing et médiatiques. La FIS, SwissSki et l'association FIS Freestyle WM 2025 conviennent de l'utilisation de ces droits et des indemnités correspondantes. Swiss-Ski et l'association responsable détiennent l'intégralité des droits en matière de billetterie et de sponsoring local.
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Budget et financement Le budget s'appuie sur les travaux de planification réalisés jusqu'à présent par SwissSki et l'association responsable, auxquels vient s'ajouter l'expérience acquise lors de l'organisation des championnats du monde de ski freestyle et de snowboard dans d'autres pays. Le coût total de l'organisation des championnats du monde de snowboard et de ski freestyle s'élève à près de 13,5 millions de francs. Les recettes tirées de la commercialisation de la manifestation et les contributions attendues de la part des communes constituent les principaux postes de revenus dans ce cadre. Les dépenses les plus importantes devraient être enregistrées au niveau du déroulement de la compétition, de la logistique, des charges d'exploitation et du marketing.
On table sur une contribution du canton des Grisons à hauteur de 1,5 million de francs.
Une subvention de 4,7 millions de francs est prévue d'autre part par les communes concernées, dont 0,7 million sera versé à l'organisateur par l'intermédiaire d'«Engadin Tourismus AG» (coûts supportés par les communes de la région de Maloja).
Une contribution de la Confédération de 2,8 millions de francs doit permettre de soutenir la planification et l'organisation de la manifestation. Le versement d'une contribution à des mesures d'encouragement du sport particulières en lien avec la manifestation sera examiné sur la base d'éventuelles propositions de projet.
En vue des championnats du monde de snowboard et de ski freestyle 2025, différentes mesures d'investissement sont mises en oeuvre au niveau de l'infrastructure à utiliser, en partie cofinancées au titre de la CISIN 5. Dans le cadre de cette conception, il est prévu d'accorder une subvention pour soutenir la construction du superpipe et de l'installation de slopestyle sur le Corvatsch, qui seront nécessaires pour les championnats du monde 2025.
3.2.2.4
Championnats du monde de ski alpin 2027
Les championnats du monde de ski alpin figurent parmi les manifestations de sports de neige les plus importantes et les plus suivies. Il s'agit de la principale manifestation de la FIS. La Suisse en a déjà accueilli neuf éditions, la dernière s'étant déroulée à Saint-Moritz en 2017. Fin mai 2022, la FIS a attribué les championnats du monde de ski alpin 2027 à Swiss-Ski. Les compétitions décernant des titres dans les différentes disciplines de ski alpin ont lieu tous les deux ans et durent deux semaines.
Objectifs de la fédération sportive compétente Le rayonnement de la manifestation doit inciter à poursuivre le développement du ski, de l'animation pour le sport des enfants et des jeunes au sport d'élite professionnel en passant par l'encouragement de la relève. Dans l'optique des championnats du monde, il convient de s'adresser à de nouveaux groupes cibles et d'encourager le sport populaire. La stratégie de relève suivie par Swiss-Ski vise à optimiser les structures et les dispositifs d'encouragement et à intensifier la collaboration entre les régions, les écoles et les cadres de Swiss-Ski.
À l'occasion des championnats du monde de ski alpin, les infrastructures de ski de Crans-Montana seront modernisées et étendues. Il convient d'utiliser durablement les 25 / 38
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infrastructures adaptées, notamment pour les compétitions annuelles lors de coupes du monde et d'Europe. Des investissements dans une infrastructure d'entraînement optimisée, par exemple en matière d'éclairage des pistes, permettent de proposer des entraînements le soir. Les championnats du monde doivent en outre donner un élan à l'innovation afin d'optimiser la conception de l'entraînement, par exemple dans le cadre de l'instauration de conditions d'entraînement et de compétition réalistes dans des simulateurs ou de la production, de l'analyse et du traitement des données d'entraînement. Pour préparer au mieux les championnats du monde, Swiss-Ski entend proposer en amont à ses athlètes des conditions d'entraînement appropriées. L'objectif est d'intégrer plus tôt la relève à la coupe du monde et donc de développer les groupes d'entraînement dans le cadre de celle-ci.
Stratégie d'organisation Les championnats du monde auront lieu à Crans-Montana durant la première quinzaine de février 2027. Deux pistes différentes sont prévues (Mont Lachaux pour les femmes, Nationale pour les hommes), les deux parcours aboutissant au même stade d'arrivée. L'infrastructure sportive de Crans-Montana doit être adaptée aux plus récentes exigences du sport d'élite et du sport populaire. Dans le cadre des championnats du monde de ski alpin, des mesures en matière de construction sont prévues (notamment un nouveau stade d'arrivée multifonctionnel): celles-ci doivent également servir durablement aux coupes du monde et d'Europe annuelles ainsi qu'à d'autres manifestations. En complément des infrastructures sportives, il est envisagé, pour la manifestation sportive organisée à Crans-Montana, de réaliser des investissements conséquents dans les domaines des transports publics, des infrastructures de transport, des remontées mécaniques, de l'hôtellerie et de la poursuite du développement économique local.
Au total, quelque 500 athlètes de plus de 70 pays et 5000 autres personnes participantes sont attendus. Environ 180 000 spectateurs venus de toute la Suisse et des pays limitrophes devraient assister aux compétitions. La stratégie en matière de transport repose essentiellement sur l'utilisation des transports publics. Les visiteurs venus de régions éloignées seront transportés gratuitement de Sierre à Crans-Montana en bus
ou en funiculaire via le réseau public. Pour l'arrivée des équipes et des délégations sera mise à profit l'expérience acquise lors de la coupe du monde de ski alpin, du Tour de Romandie, du Tour de Suisse et du tournoi de golf de l'Omega European Masters à Crans-Montana.
Organisation L'organisation de la manifestation incombe à l'association «Ski Alpin WM CransMontana 2027», présidée par Swiss-Ski. Les représentants du lieu d'accueil et de la région mettent à disposition des membres pour en assurer la co-présidence et occuper d'autres sièges au sein de la direction.
Les droits d'organisation ont été cédés par la FIS à Swiss-Ski. Les prestations de Swiss-Ski sont indemnisées forfaitairement par la FIS. Pour sa part, la FIS a cédé à long terme les droits médiatiques et marketing mondiaux des championnats du monde de ski alpin à «Infront Sports & Media SA». Swiss-Ski et «Infront Sports & Media SA» conviennent mutuellement de l'utilisation des droits et de l'indemnisation 26 / 38
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correspondante. «Infront Media SA» est responsable de la production du signal de télévision international et de la distribution des produits médiatiques. Des discussions sont en cours au sein de la FIS au sujet d'une commercialisation encore plus centralisée des championnats du monde par cette dernière. Les conséquences pour les organisateurs de championnats du monde ne sont pas encore définitivement établies.
Budget et financement Concernant la budgétisation de la manifestation sportive, Swiss-Ski s'est appuyée sur l'expérience acquise lors de l'organisation des championnats du monde de ski de 2017. Le coût total de l'organisation des championnats du monde avoisine les 84 millions de francs. Sur la base des expériences effectuées, le budget prévu pour la planification et l'organisation de la manifestation ainsi que les recettes prévisionnelles en l'absence de subventions publiques sont réalistes. Le canton du Valais et la commune de Crans-Montana devraient participer à hauteur de 14 millions de francs au moins.
Une contribution de la Confédération de 5 millions de francs doit permettre de soutenir la planification et l'organisation de la manifestation. Le versement d'une contribution à des mesures d'encouragement du sport particulières en lien avec la manifestation sera examiné sur la base d'éventuelles propositions de projet.
En vue des championnats du monde de ski alpin, plusieurs investissements seront réalisés dans le domaine des infrastructures sur le site Crans-Montana. Dès lors que ces investissements concernent l'installation sportive à proprement parler, ils seront en partie cofinancés au moyen du crédit CISIN 5. Il est prévu ainsi d'accorder dans le cadre de CISIN 5 une subvention de 4 millions de francs pour soutenir la construction du stade d'arrivée ainsi que d'autres parties de l'installation.
3.2.3
Championnats du monde de VTT 2025
La Suisse fait partie des nations reines du VTT. En matière de cross-country, discipline souveraine, elle se hisse en tête du classement par pays, aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Les compétitions internationales de VTT avec titres à la clé sur le sol suisse attirent les foules et suscitent un véritable engouement, comme l'ont montré les derniers championnats du monde de cross-country et de downhill en 2018 à Lenzerheide. Dans le domaine du sport populaire également, le VTT est l'un des sports les plus plébiscités. En juin 2020, la fédération du cyclisme suisse (Swiss Cycling), en collaboration avec ses partenaires, a posé sa candidature pour la première édition de championnats du monde de VTT combinés auprès de l'Union cycliste internationale (UCI) et en a obtenu l'attribution en septembre 2020. Pour la première fois dans l'histoire des championnats du monde de VTT, les épreuves des différentes disciplines permettant de décrocher des titres se dérouleront donc en lien les unes avec les autres. Les compétitions seront disputées sur différents sites du canton du Valais durant deux semaines.
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Objectifs de la fédération sportive compétente Ce projet vise à développer le VTT dans son ensemble ainsi que le positionnement du Valais en tant que destination idéale pour s'y adonner, à la fois dans le cadre du sport populaire et du sport d'élite. Avec sa topographie et ses infrastructures existantes, le Valais offre des conditions idéales pour le cyclisme. En matière de sport populaire, l'objectif est d'inciter le public à parcourir les courtes distances entre les sites de la compétition à vélo (y compris électrique). Par ailleurs, l'offre de cours de formation et de perfectionnement avec des moniteurs de VTT certifiés sous le label «Swiss Cycling Bike Guide» doit être consolidée.
L'encouragement de ce sport sera renforcé par la création d'un centre d'entraînement de niveau national afin de recruter de la relève et d'assurer l'encouragement des talents à long terme. Par ailleurs, la fédération souhaite également renforcer l'encouragement de la relève dans les écoles. Autour de la manifestation seront menées des activités destinées au grand public et il sera mis en oeuvre des projets destinés aux jeunes afin de rendre le cyclisme plus attrayant, qu'il soit pratiqué en compétition ou non.
Stratégie d'organisation Les championnats du monde se dérouleront du 2 au 14 septembre 2025 sur plusieurs sites du canton du Valais (Monthey, Région Dents du Midi, Verbier, Sion, CransMontana, Loèche-les-Bains, Val d'Anniviers, Grächen et Zermatt).
Les compétitions seront disputées dans sept disciplines (cross-country, downhill, enduro, shorttrack, pumptrack, VTT électrique et marathon). Pour ce faire seront surtout utilisées les infrastructures existantes. Certaines doivent être modernisées (p. ex. parcours downhill dans la Région Dents du Midi), d'autres construites temporairement ou définitivement (pumptrack à Monthey).
Au total, le canton doit accueillir plus de 1500 athlètes, plus de 1000 officiels et invités, quelque 300 représentants des médias et près de 200 000 spectateurs.
En collaboration avec les partenaires locaux, l'Association «CM MTB UCI Valais 2025» met en oeuvre un plan de mobilité multimodale dans lequel les transports publics jouent un rôle prépondérant. Les partenaires locaux en matière de mobilité dans la région sont intégrés à une stratégie de transport à l'échelle du canton; la
planification détaillée pour chaque lieu d'accueil est établie localement par les comités d'organisation sur place.
Organisation La responsabilité de l'organisation de cette manifestation incombe en premier lieu à l'Association «CM MTB UCI Valais 2025». Celle-ci regroupe Swiss Cycling, la Fédération Cycliste Valaisanne, la société cantonale de promotion économique Valais/Wallis Promotion et d'autres organisations locales. Les principales problématiques liées à l'aspect technique du sport, à l'administration, aux finances et à la commercialisation relèvent de sa compétence. Pour ce qui est de la mise à disposition des sites, l'association collabore avec les comités d'organisation locaux sur les lieux où se déroulent les compétitions dans les différentes disciplines et conclut des contrats avec eux.
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L'UCI a cédé directement les droits en matière d'organisation ainsi qu'une partie des droits marketing et médiatiques à l'Association «CM MTB UCI Valais 2025». L'indemnisation de l'association pour l'utilisation de ces droits s'élève à 1 million de francs.
Budget et financement Le coût total de l'organisation des championnats du monde de VTT avoisine les 10 millions de francs. Sur la base des expériences effectuées, le budget prévu pour la planification et l'organisation de la manifestation ainsi que les recettes prévisionnelles en l'absence de subventions publiques sont réalistes. Le canton du Valais a garanti contractuellement une contribution de 2 millions de francs, tandis que les communes participantes prévoient environ 1,7 million de francs.
Une contribution de la Confédération de 1,5 million de francs doit permettre de soutenir la planification et l'organisation de la manifestation. Le versement d'une contribution à des mesures d'encouragement du sport particulières en lien avec la manifestation sera examiné sur la base d'éventuelles propositions de projet.
3.2.4
Championnat du monde masculin de hockey sur glace groupe A 2026
Le hockey sur glace est extrêmement populaire en Suisse. L'équipe nationale suisse fait partie du top huit mondial 2022 établi par la Fédération internationale de hockey sur glace (International Ice Hockey Federation [IIHF]). La Suisse organise régulièrement de grandes manifestations consacrées à ce sport, la dernière en date étant le championnat du monde masculin de hockey sur glace M18, qui s'est tenu à Zoug et Lucerne en 2015. Alors que sa candidature avait été retenue en vue de l'organisation du championnat du monde masculin de hockey sur glace en mai 2020 à Zurich et à Lausanne, ce dernier a dû être annulé en raison de la pandémie. L'organisation faîtière du hockey suisse (Swiss Ice Hockey Federation [SIHF]) s'est ensuite proposée pour l'édition suivante du championnat du monde en 2026 et a été choisie en mai 2022.
Dans le cadre de sa stratégie en matière de manifestations sportives, la SIHF s'est vue attribuer l'organisation des championnats du monde masculins M18 en avril 2023 (qui se dérouleront à Bâle et à Porrentruy) ainsi que les championnats du monde féminins M18 (lieux à définir). En outre, la SIHF prévoit d'autres candidatures pour l'organisation d'un championnat du monde féminin de hockey sur glace M18 en 2027 et d'un championnat du monde féminin de hockey sur glace groupe A en 2028 ou 2029.
Objectifs de la fédération sportive compétente Dans l'optique du championnat du monde de hockey sur glace, la SIHF prévoit plusieurs projets qui seront mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie «Road to 2026» afin d'encourager de manière ciblée et de développer la relève tant dans le sport d'élite que dans le sport populaire, le hockey amateur, le hockey sur glace féminin et l'arbitrage. Des offres adaptées et de qualité pour les enfants et les jeunes doivent permettre de faire découvrir le hockey sur glace suffisamment tôt et d'assurer l'encouragement de la relève. La SIHF poursuit une stratégie de formation visant à 29 / 38
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favoriser durablement la formation et la formation continue des athlètes et des dirigeants (arbitres, formation des entraîneurs). Dans le domaine de l'apprentissage en ligne, de nouveaux contenus seront produits et mis à la disposition du grand public pour les personnes intéressées. Afin de garantir l'application des principes éthiques, une campagne sur le thème du respect sera lancée et ciblera les comportements à la fois sur le terrain et en dehors. En outre, dans l'optique de la réalisation des championnats du monde en 2026, la fédération prévoit de mener une étude de grande ampleur portant sur la durabilité dans le hockey sur glace ainsi que sur les grandes manifestations sportives en Suisse.
Stratégie d'organisation Cette manifestation se tiendra du 15 au 31 mai 2026 à Zurich et à Fribourg. En 2026, Zurich disposera de la patinoire de hockey sur glace la plus récente de Suisse. La ville de Fribourg, qui dispose d'infrastructures répondant aux exigences internationales, a quant à elle été choisie comme deuxième site. Ces deux stades sont considérés comme des exemples en Europe s'agissant du plan d'aménagement des locaux et de la durabilité. En outre, sélectionner ces deux sites permettra de réaliser les championnats du monde tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. Près de 500 athlètes et environ 200 membres du personnel de 16 pays y participent. L'organisation de la compétition nécessite jusqu'à 1300 bénévoles. En outre, quelque 25 000 spectateurs (soit près de 400 000 sur l'ensemble du tournoi) ainsi qu'environ 2500 représentants des médias sont attendus chaque jour. L'excellente desserte par les transports publics garantit des trajets courts et respectueux de l'environnement. Les personnes participant à la compétition sont principalement transportées par des navettes ou des bus d'équipe.
Organisation chargée de la mise en oeuvre La manifestation sportive est organisée par l'«Organising Committee 2026 IIHF Ice Hockey World Championship AG», société fondée à cet effet. La SIHF met à disposition des membres pour assurer la présidence de cette société anonyme ainsi que pour rejoindre la direction.
Les droits d'organisation sont cédés par l'IIHF à la SIHF. La fédération les transmet à la société organisatrice, mais assume la responsabilité de la tenue de la manifestation. La contribution
versée par la SIHF à l'IIHF à titre d'indemnisation pour la cession des droits d'organisation et de commercialisation s'élève à 5,8 millions de francs.
Budget et financement Pour établir son budget, la SIHF peut s'appuyer sur l'expérience acquise lors de l'organisation du championnat du monde de hockey sur glace 2020 à Zurich et Lausanne, annulé en raison de la pandémie.
Le coût total de l'organisation du championnat du monde de hockey sur glace 2026 s'élève à près de 51 millions de francs. Dans le cadre de cette manifestation très fréquentée, la vente de billets et l'offre de formules d'hébergement permettront de générer une part substantielle des recettes, tandis que les ressources humaines, l'hébergement et la restauration des équipes participantes ainsi que l'indemnisation versée à l'IIHF occasionneront les dépenses les plus conséquentes.
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Sur la base des expériences effectuées, le budget prévu pour la planification et l'organisation de la manifestation ainsi que les recettes prévisionnelles en l'absence de subventions publiques sont réalistes. Le canton et la ville de Zurich devraient apporter une contribution totale de 4,15 millions de francs, tandis que le canton et la ville de Fribourg participeront conjointement à hauteur de 2,39 millions de francs.
Une contribution de la Confédération de 3,25 millions de francs doit permettre de soutenir la planification et l'organisation de la manifestation.
Par ailleurs, le versement d'une contribution à des mesures d'encouragement du sport particulières en lien avec la manifestation sera examiné sur la base d'éventuelles propositions de projet.
3.2.5
Special Olympics World Winter Games 2029
Avec quelque 3200 participants venus de plus de 100 pays, les Special Olympics World Winter Games s'imposent à l'échelle mondiale comme la principale manifestation de sports d'hiver pour les personnes en situation de handicap mental. Ils regroupent neuf sports et ont lieu un an avant les Jeux Olympiques d'hiver. Special Olympics Switzerland s'est vu attribuer l'organisation des Special Olympics World Winter Games 2029 en juillet 2021, sous réserve des garanties financières apportées par les partenaires de droit public.
Objectifs de l'organisation sportive responsable L'objectif de Special Olympics Switzerland est de promouvoir, dans le cadre de cette manifestation et en collaboration avec les fédérations sportives et dédiées au sporthandicap, les cantons et la Confédération, les efforts visant à favoriser l'inclusion des personnes handicapées de manière générale et en particulier dans le sport. Le sport offre des conditions idéales pour favoriser la participation autonome et égalitaire des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie sociale. La préparation et la tenue de la manifestation seront source d'impulsions, qui permettront de faire évoluer la société vers l'inclusion. Forte d'un rayonnement puissant, cet évènement pourra mettre en avant l'inclusion et ses bénéfices auprès d'un large public. Du point de vue de l'encouragement du sport, les mesures prises par les partenaires publics et privés dans le cadre de cette manifestation doivent contribuer à ce que les personnes en situation de handicap puissent pratiquer le sport dans un cadre adapté à leurs objectifs sportifs, à leur potentiel de performance et à leurs besoins. Le programme Host Town, qui ambitionne de conquérir le plus grand nombre de cantons possible, a vocation à renforcer les échanges, la collaboration et la cohésion en Suisse.
Ces objectifs coïncident avec ceux fixés par le Conseil fédéral en matière de politique en faveur des personnes handicapées et avec les travaux en cours de l'OFSPO concernant l'encouragement de l'inclusion dans le sport.
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Stratégie d'organisation Les World Winter Games auront lieu du 10 au 17 mars 2029 à Coire, à Lenzerheide, à Arosa et à Zurich (cérémonie d'ouverture au stade du Letzigrund). Des compétitions seront disputées dans neuf sports:
Coire: sports en salle et sur glace comme l'unihockey, le hockey en salle (semblable au hockey sur glace, mais sur le sol d'un gymnase), le patinage artistique et le short track (discipline de patinage de vitesse);
Lenzerheide: raquettes, danse et ski de fond;
Arosa: ski alpin et snowboard.
En 2028, soit un an avant les World Winter Games, des Special Olympics National Winter Games seront organisés: il s'agit également d'une manifestation de test pour les World Winter Games. Lors de cette manifestation de six jours, plus de 800 participants et coaches sont attendus.
Avant les journées de compétition des World Winter Games, le programme Host Town, qui se tiendra du 6 au 9 mars 2029, sera l'occasion de présenter le pays aux délégations venues du monde entier durant quatre jours. Il est organisé en collaboration avec les villes et communes intéressées, ce qui permettrait de faire des World Winter Games en Suisse une manifestation phare suivie et soutenue dans tout le pays en lien avec l'inclusion sportive et sociale en général.
Budget et financement Le coût total de l'organisation des Special Olympics World Winter Games s'élève à 38 millions de francs. Contrairement à d'autres grandes manifestations sportives, les World Winter Games ne permettent pas de générer des recettes conséquentes grâce à la vente de billets ou de droits de commercialisation ou médiatiques. Aussi est-il demandé une subvention publique relativement élevée.
Une contribution de la Confédération de 9,5 millions de francs est proposée pour soutenir la planification et l'organisation des Special Olympics World Winter Games 2029. Les villes de Zurich et de Coire ainsi que les communes concernées participent conjointement à hauteur de 7,8 millions de francs, et les cantons des Grisons et de Zurich à hauteur de 11,3 millions de francs au total. Les contributions du canton des Grisons (9,5 millions de francs), des communes d'Arosa (0,7 million de francs) et de Vaz/Obervaz (0,7 million de francs) ainsi que du canton de Zurich (1,8 million de francs) ont déjà fait l'objet d'un engagement ferme. L'organe exécutif de la ville de Zurich a déjà décidé d'une participation à hauteur de 2,3 millions de francs. Le conseil communal devrait donner son approbation d'ici fin 2022.
3.2.6
Manifestations impliquant une participation de la Confédération inférieure à un million de francs
Les manifestations prévues pour les années 2025 à 2029 impliquant une participation de la Confédération inférieure à un million de francs (en règle générale, la participation de la Confédération à ces manifestations ne dépasse pas 300 000 francs par 32 / 38
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manifestation) ne sont pas décrites plus avant dans le présent message. L'OFSPO décide du montant des contributions à accorder aux différentes manifestations dans le cadre de la gestion du crédit d'engagement consenti. Cette manière de procéder correspond à la pratique déjà en place en matière de subventionnement, qui consiste en un arbitrage des moyens approuvés chaque année à cette fin par l'Assemblée fédérale.
3.2.7
Projets en cours de planification
D'autres projets sont en cours de planification au sein de différentes fédérations sportives. Le degré d'avancement des travaux d'étude et de préparation concernés varie selon le projet.
3.2.7.1
Championnat d'Europe féminin de football 2025
En octobre 2021, l'Association Suisse de Football (ASF) a décidé d'être candidate à l'organisation du championnat d'Europe féminin de football 2025 de la fédération européenne de football (Union des Associations Européennes de Football [UEFA]).
Cette manifestation vise à donner des impulsions pour développer de manière substantielle le football féminin en Suisse. L'ASF entend soutenir ces impulsions grâce à des mesures d'encouragement particulières. Elle a posé sa candidature le 12 octobre 2022. La manifestation sera attribuée le 25 janvier 2023 par le Comité exécutif de l'UEFA.
Le championnat d'Europe féminin de football 2025 aura lieu à l'été durant 25 jours.
16 équipes participeront au tournoi et 31 matchs seront disputés. Il est prévu de répartir la compétition dans huit ou neuf stades en Suisse alémanique et en Suisse romande.
L'UEFA couvre toutes les dépenses directement en lien avec le déroulement du tournoi (location de stade, organisation et tenue des matchs, hébergement/transport des équipes, sécurité dans les stades, etc.). En contrepartie, elle touche toutes les recettes générées par les opérations de marketing direct réalisées pour la manifestation (droits télévisuels, entrées, sponsoring, etc.). Toutes les dépenses dépassant le cadre du déroulement du tournoi au sens strict doivent être supportées par l'ASF, par des tiers privés ou par les pouvoirs publics (mise à disposition de l'infrastructure nécessaire, sécurité en dehors des stades, transports publics, couverture médiatique et mesures touristiques sur les lieux d'accueil, etc.).
Si l'ASF se voit attribuer le championnat d'Europe féminin de football 2025 en janvier 2023, le Conseil fédéral examinera la participation de la Confédération avec les cantons et les villes concernés sur la base d'un plan d'organisation et de financement concret et soumettra une demande de crédit correspondante à l'Assemblée fédérale.
3.2.7.2
Autres projets
S'agissant des autres projets actuellement envisagés et préparés par les différentes fédérations sportives (cf. tableau au ch. 1.2), aucun plan de réalisation ou de 33 / 38
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financement n'a encore été présenté. Les éventuelles demandes de crédits d'engagement destinés à soutenir ces projets seront soumises à l'Assemblée fédérale au plus tôt dans trois ou quatre ans dans le cadre d'un nouveau message.
4
Conséquences
4.1
Conséquences pour la Confédération
Les crédits d'engagement demandés en vue du soutien aux grandes manifestations sportives qui auront lieu entre 2025 et 2029 grèveront le budget de la Confédération à hauteur de 46,65 millions de francs au maximum.
Le crédit d'engagement pour les contributions d'organisation, destinées à la planification et à la réalisation des manifestations, représentera pour le budget de la Confédération une charge de 28,65 millions de francs au plus.
La charge supplémentaire s'élèvera quant à elle à 23,65 millions et sera répartie sur les années 2024 à 2030. Cette somme comprend déjà les montants destinés aux diverses manifestations visées au chiffre 3.2.6. Dans le cas des projets qui s'étendent sur plusieurs années, des dépenses considérables doivent déjà être engagées avant l'année de la tenue de la manifestation. Les mesures d'encouragement du sport particulières doivent également pouvoir être cofinancées en amont. Les subventions doivent être allouées en fonction de l'évolution des coûts. Le montant définitif n'est établi et versé qu'une fois le décompte final du projet effectué en fonction des critères de calcul définis à l'art. 72 OESp; dans le cas de projets de grande envergure, ce décompte n'intervient souvent qu'un an après la tenue de la manifestation. Conformément aux dispositions de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions11, un maximum de 80% de l'aide financière peut être versé à l'avance. Pour calculer la charge supplémentaire annuelle dans le budget de la Confédération, il est présumé que 40% seront alloués au cours de l'année précédant la manifestation, puis 40% lors de l'année où celle-ci a lieu, et enfin les 20% restants au cours de l'année qui la suit.
Le crédit d'engagement pour la mise en oeuvre de mesures d'encouragement particulières dans le cadre des grandes manifestations sportives grèvera le budget de la Confédération de 18 millions de francs. Cette charge supplémentaire pour la Confédération s'étalera sur les années 2024 à 2032.
Compte tenu de ces exigences et hypothèses, les coûts annuels pour la Confédération devraient être les suivants: Charge pour le budget de la Confédération, en millions de francs Manifestation/Année
2024
2026
2027
2028
2029
2030
2031
CM de biathlon 2025
0,64 0,64 0,32
1,6
CM de ski freestyle et de snowboard 2025
1,12 1,12 0,56
2,8
11
RS 616.1
34 / 38
2025
2032 Total
FF 2023 11
Manifestation/Année
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
CM de VTT 2025
0,6
0,6
0,3
CM de hockey sur glace groupe A 2026
1,3
1,3 0,65
CM de ski alpin 2027
Special Olympics World Winter Games 2029
Manifestations diverses
1,0
2,0
2,0
2,0
Mesures d'encouragement du sport Total
2032 Total
1,5
3,25
2,0
1,0
5,0
3,8
3,8
1,9
9,5
1,0
1,0
1,0
1,0
5,0
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0 18,0
4,36 6,66 7,48 5,65
7,8
6,8
3,9
2,0
2,0 46,65
2,0
La Confédération devra, dans une faible mesure, assumer des tâches supplémentaires dans le domaine de la sécurité et du soutien de l'armée aux autorités civiles. Celles-ci concernent en premier lieu le service de renseignement de la Confédération, le Service fédéral de sécurité, le Corps des gardes-frontière, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et l'armée. Ces tâches supplémentaires peuvent être accomplies dans le cadre des budgets ordinaires et ne requièrent pas de ressources humaines supplémentaires.
L'engagement de l'armée et de la protection civile en faveur du soutien des autorités civiles s'inscrit dans le cadre des bases légales correspondantes (ordonnance du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires12, ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile13).
Les demandes des organisations chargées de la mise en oeuvre sont prises en compte dans la mesure du possible dans le cadre de la planification pluriannuelle de l'armée et de la protection civile.
D'autres prestations de la Confédération (p. ex. les prestations de l'Office fédéral de la communication en lien avec l'utilisation de radiofréquences et les dépannages sur place) doivent être rémunérées par les organisateurs selon les prescriptions légales.
Le projet peut être mis en oeuvre avec les ressources humaines actuelles.
Compte tenu des déficits structurels importants qui affectent le plan financier 2024 2026, il est probable que les contributions pour le soutien de grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 seront concernées par les mesures de correction que le Conseil fédéral prendra au 1er trimestre 2023.
4.2
Conséquences pour les cantons et les communes
La demande de crédit n'a pas de conséquences particulières pour les cantons et les communes. Les cantons et les communes d'accueil décident eux-mêmes d'apporter 12 13
RS 513.74 RS 520.11
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un soutien sous forme de prestations en espèces et en nature aux manifestations en question. Il incombe en outre aux cantons concernés de veiller à la sécurité publique dans le cadre d'une manifestation. Le cas échéant, les autres cantons participent à un engagement IKAPOL. Chaque canton détermine dans quelle mesure il est possible de faire supporter à l'organisation chargée de la mise en oeuvre les coûts liés aux mesures de sécurité publique, étant entendu que la Confédération ne participe pas à ces coûts.
4.3
Conséquences économiques
Les grandes manifestations sportives réussies valorisent à l'international l'image du pays hôte. Les médias, les athlètes, les sponsors et le public génèrent non seulement des revenus élevés mais ils constituent aussi d'importants vecteurs d'image, à l'origine d'effets potentiellement durables sur la façon dont le pays est perçu, qui dépassent le cadre du sport. La Suisse peut montrer qu'elle est une nation engagée, fiable et moderne, ce qui peut avoir des retombées positives sur l'économie. Les grandes manifestations sportives peuvent donner un élan aux évolutions souhaitées dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme, de l'économie et de la cohésion sociale, notamment à l'échelle régionale et locale, et ce principalement grâce aux investissements réalisés en vue de la manifestation ou grâce à la possibilité pour les lieux et régions d'accueil de se faire connaître et de se positionner sur le marché du tourisme.
Les retombées économiques à long terme des différentes manifestations ne sont que partiellement quantifiables.
5
Aspects juridiques
5.1
Constitutionnalité et légalité
La compétence de l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des crédits demandés se fonde sur l'art. 167 de la Constitution fédérale (Cst)14. D'autre part, l'art. 68, al. 1, Cst. charge la Confédération d'encourager le sport.
En application de la disposition constitutionnelle précitée, l'art. 17 LESp prévoit la possibilité pour la Confédération de participer aux coûts occasionnés par les manifestations sportives internationales en Suisse dès lors qu'il s'agit de manifestations d'envergure mondiale ou européenne, qu'elles revêtent une importance particulière pour la place économique suisse et que les cantons participent de manière appropriée aux frais. Dans ce cadre, la participation de la Confédération s'élève au maximum à la moitié du montant imputable alloué conjointement par les cantons et les communes à la manifestation (art. 72, al. 2, OESp). Si l'organisation d'une grande manifestation sportive internationale revêt un intérêt pour le pays tout entier, la Confédération peut verser une contribution financière plus élevée (art. 72, al. 4, OESp). La Confédération peut participer aux coûts des mesures d'encouragement du sport particulières à condition que les mesures se basent sur un schéma d'encouragement de la fédération
14
RS 101
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sportive nationale et contribuent à augmenter l'activité physique et sportive (art. 72a, al. 2, OESp).
5.2
Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse
Le présent projet n'a pas de lien direct avec les obligations internationales de la Suisse et est donc compatible avec elles.
5.3
Forme de l'acte à adopter
Conformément à l'art. 163, al. 2, Cst., et à l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement15, l'acte à adopter revêt la forme de l'arrêté fédéral simple (qui n'est pas sujet au référendum).
5.4
Frein aux dépenses
En vertu de l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., les crédits demandés n'ont pas à être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil. Certes, aux termes de l'art. 1 de l'arrêté fédéral, il est demandé un crédit d'engagement unique en vue de soutenir différentes manifestations sportives, qui dépasse au total la valeur seuil de 20 millions de francs applicable aux nouvelles dépenses uniques. Néanmoins, aucune possibilité de transfert n'étant prévue entre les projets, c'est le montant demandé pour chacune des manifestations qui doit être pris en compte pour déterminer si le frein aux dépenses doit s'appliquer. Or, aucune des contributions ne dépassant à elle seule la somme de 20 millions de francs, l'art. 1 de l'arrêté fédéral n'a pas à être soumis au frein aux dépenses. Il en va de même pour l'art. 2, puisque le crédit demandé ne dépasse pas lui non plus ladite valeur seuil.
5.5
Conformité à la loi sur les subventions
Les principes de la loi sur les subventions sont respectés, et le projet se fonde sur une disposition existante en matière de subventions. Les crédits d'engagement demandés permettront de poursuivre le soutien aux grandes manifestations sportives à titre d'instruments de l'encouragement du sport.
15
RS 171.10
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FF 2023 11
5.5.1
Importance de la subvention pour les buts visés par la Confédération
Le soutien aux grandes manifestations sportives est conçu selon le principe de subsidiarité fédérale: ainsi, la Confédération n'est elle-même ni responsable ni organisateur de grandes manifestations sportives. Conformément à la législation en vigueur, son rôle se borne à soutenir et à encourager des projets privés, communaux ou cantonaux.
L'octroi de subventions de la part de la Confédération vise à garantir que de grandes manifestations sportives sont organisées en Suisse et que celles-ci pourront avoir des retombées positives à plusieurs égards sur le sport, l'économie et la société.
L'expérience montre que les subventions apportées par la Confédération dans un financement constituent souvent une condition sine qua non pour qu'un projet réussisse et qu'elles contribuent ainsi à atteindre les objectifs visés par l'encouragement des manifestations sportives.
5.5.2
Pilotage matériel et financier
L'Assemblée fédérale fixe, dans le cadre d'un crédit d'engagement, les montants maximaux pouvant être alloués à la planification et à l'organisation de chaque grande manifestation sportive. Dans le cadre d'un crédit d'engagement, elle prévoit en outre une contribution au soutien des mesures d'encouragement du sport mises en oeuvre par la fédération sportive nationale compétente en lien avec une grande manifestation.
La gestion des crédits d'engagement incombe à l'OFSPO. À partir des demandes de subvention correspondantes, celui-ci conclut des contrats de subvention avec les fédérations sportives compétentes. Il doit alors tenir compte des critères de calcul définis aux art. 72 et 72a OESp, ce qui permet d'assurer le pilotage matériel et financier de la subvention requis.
5.5.3
Limitation dans le temps de la subvention
Compte tenu de ce que la demande porte sur l'approbation d'un crédit d'engagement, la question de la limitation dans le temps ou de l'aménagement dégressif de l'aide financière ne se pose pas.
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