Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 3 avril 2012 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Avenant à la convention-programme du 3 avril 2012 entre l'OFEV et le canton du Valais Domaine:

Forêts protectrices (art. 37 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts, LFo; RS 921.0)

Durée:

01.01.2012­31.12.2015

Objectifs
  1. Soigner les forêts protectrices selon la conception NaiS 2. Assurer l'infrastructure nécessaire aux soins des forêts protectrices selon planification cantonale

Nouvelle contribution globale de la Confédération: 41 156 000 francs Crédit d'engagement no V0145.01 Forêt 2012 à 2015 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 54, ou auprès du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais, Service des forêts et du paysage, Bâtiment Mutua, Place des Cèdres, 1950 Sion, tél. 027 606 32 00.

2 octobre 2012

2012-2330

Office fédéral de l'environnement

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