FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: Buffalo AKG Art Museum, 1285 Eimwood Avenue, Buffalo, NY 14222-1096, USA; Solomon R. Guggenheim Museum, 1071 Fifth Avenue, New York, NY 10128, USA;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 25 février 2023;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 13 septembre 2023;
F.
Durée de l'exposition: du 25 mars 2023 au 13 août 2023;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 25 février 2023 au 13 septembre 2023.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
16 janvier 2023
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2023-0060
FF 2023 69
FF 2023 69
2/2