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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 11 janvier 2023

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Quassan (W-5201, 357 g/l Extrait de quassia) BIOHOP DelSAN (W-5201-1, 357 g/l Extrait de quassia) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Effet

Arboriculture Pommier Poirier / Nashi

Mineuses

Mode d'application

Charges

Concentration: 0.2 % Dosage: 3.2 l/ha Application: après la floraison

1, 2

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.

2 2 traitements au maximum par parcelle et par année.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

1 2

RS 916.161 RS 172.021

2023-0080

FF 2023 86

FF 2023 86

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

18 janvier 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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