FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du ...

Ce texte, publié de manière erronée, est de ce fait retiré de la Feuille fédérale.1

1

FF 2023 290

2023-0126

FF 2023 115

FF 2023 115

2/2