Décision dans la procédure d'opposition no 11624 Opposante EMERSON ELECTRIC CO., 8000 West Florissant Avenue, St. Louis (MO 63136) Etats-Unis d'Amérique, marque suisse no 493 031 «EMERSON» (fig.)

contre Défenderesse FIMARBO, 18 rue Tronchet, 75 008 Paris, France, enregistrement international no 1 053 542 «MERSEN».

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 17 janvier 2012 ce qui suit: 1.

L'opposition no 11624 est partiellement admise.

2.

Une déclaration d'octroi partiel de la protection selon la règle 18ter2)ii) du règlement d'exécution commun sera émise à l'égard de l'enregistrement international no 1 053 542 «MERSEN» acceptant les produits suivants: classe 1: sans changement classe 6: métaux communs et leurs alliages; minerais classe 12: sans changement classe 42: sans changement

3.

La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

4.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.

5.

La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse.

Voies de droit: Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

17 janvier 2012

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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2012-0125