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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 26 janvier 2023

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Nemagreen (W-5810) Nematop (W-5950) Galanem (W 6336) Meginem Pro (W 6336-1) Meganem (W 6336-2) Bio Garden Älchen gegen Dickmaulrüssler-Larven (W 6336-3) Coop Oecoplan Biocontrol Nützlinge gegen Dickmaulrüsslerlarven (W 6336-4) Dickmaulrüssler-Nematoden (W 6336-5) BIOHOP NemaGAL (W 6336-6) Biorga Contra Nematoden gegen Dickmaulrüssler (W 6336-7) Larvanem (W-7032) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:

1

RS 916.161

2023-0254

FF 2023 237

FF 2023 237

Applications autorisées Domaine d'application

Effet

Mode d'application

Charges

Culture ornementale Gazon d'ornement et terrains de sport

Popillia japonica

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4

Culture ornementale Popillia japonica en général [en pot et en container]

Dosage: 1, 2, 3, 4 0,5 millions de nématodes/m2

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne pas traiter si la température du sol est inférieure à 10°C.

2 Ne pas traiter à la lumière du soleil (traiter le soir ou par temps couvert).

3 Après le traitement, veiller à ce que le sol reste bien humide pendant quelques jours.

4 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

2 février 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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RS 172.021