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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Musée d'ethnographie de Genève, MEG (Genève) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Comune Gualtieri, piazza Bentivoglio, 36, 42044 Gualtieri (RE), Italie;
B.
Description du bien culturel: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er avril 2023;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 2 février 2024;
F.
Durée de l'exposition: du 5 mai 2023 au 7 janvier 2024;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er avril 2023 au 2 février 2024.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
7 février 2023
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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FF 2023 278
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